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Rédaction : Marc Waller - Mise à jour : 16 octobre 2018 à 20h01

Qu'est-ce que l'Anah ?

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) est un établissement public qui a vocation à améliorer le parc des logements privés déjà construits afin de réduire les inégalités sociales territoriales.

Outre des aides à la rénovation, l’isolation thermique et la réhabilitation de l’habitat indigne, cet organisme propose une aide financière spécifique pour adapter son logement. L’aide « Habiter facile » permet de financer des travaux d’adaptation du logement nécessaires au maintien à domicile. 

Quelles conditions pour bénéficier de l'aide Habiter facile de l'Anah ?

L’aide Habiter facile de l’Anah est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux syndicats de copropriété pour les parties communes.

Pour bénéficier de cette subvention, le bénéficiaire doit remplir un certain nombre de conditions :

  • Adapter un logement construit il a plus de 15 ans.
  • Être âgé de plus de 60 ans et présenter une perte d’autonomie GIR 1-4 évaluée via la grille AGGIR.
  • Être en situation de handicap.
  • Être propriétaire occupant (résidence principale) ou locataire du parc privé (avec l’accord de son propriétaire).
  •  Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée Qualibat, Handibat ou Silverbat.
  • Ne pas dépasser les seuils de ressources suivants:

 

Nombre de personnes par ménage Plafond de ressources 2021 pour la Province
  Ressources
modestes
Ressources très modestes
1 19 074 € 14 879 €
2 27 896 € 21 760 €
3 33 547 € 26 170 €
4 39 192 € 30 572 €
5 44 860 € 34 993 €
Par personne supplémentaire  + 5 651 € + 4 412 €

 

Nombre de personnes par ménage Plafond de ressources 2021  pour l’Ile de France
  Ressources
modestes
Ressources très modestes
1 25 068 € 20 593 €
2 36 792 € 30 225 €
3 44 188 € 36 297 €
4 51 597 € 42 381 €
5 59 026 € 48 488 €
Par personne supplémentaire + 7 422 € + 6 096 €

* Crédit : anah.fr 

Les dépenses éligibles aux aides de l'Anah

L’aide Habiter facile permet de la prise en charge des travaux suivants :

► Les travaux d’adaptation du logement en raison du vieillissement.

► Les travaux assurant l’accessibilité d’un logement en raison d’une situation de handicap.

Concrètement, il peut s’agir :

  • Du remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne sécurisée
  • De l’installation d’un fauteuil monte-escalier,
  • De l’installation d’une plateforme élévatrice,
  • De la mise en place d’un ascenseur de maison,
  • L’élargissement de portes et d’ouvertures pour le passage d’un fauteuil roulant,
  • De l’aménagement de WC adaptés,
  • De la pose d’un siège de douche ou d’autres équipements dédiés aux PMR (Personne à Mobilité Réduite),
  • De l’installation de volets roulants électriques.

Tout type d’aménagements lourds ou légers permettant d’assurer le maintien à domicile et l’autonomie des seniors et des personnes handicapées est éligible à cette aide.

Comment demander une aide de l'Anah ?

Pour faire votre demande d’aide, il est nécessaire de prendre contact avec l’antenne départementale de l’Anah dont vous dépendez ou de vous inscrire sur le site monprojet.anah.gouv.fr.

Pour monter le dossier, il sera ensuite nécessaire de vous faire accompagner par un opérateur professionnel (Soliha, ergothérapeute…). Vous devrez à ce titre fournir les documents suivants :

  • L’imprimé de demande d’aide Habiter facile,
  • Un titre de propriété ou une attestation immobilière,
  • Le dernier avis d’imposition.

Les personnes de plus de 60 ans devront fournir une évaluation de perte d’autonomie (grille AGGIR) réalisée par un professionnel médical ou paramédical.

Selon que vous vous trouviez en perte d’autonomie ou en situation de handicap, il faudra joindre l’un des documents suivants :

  • La notification de la décision d’attribution d’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie),
  • Un justificatif de handicap : Décision d’attribution de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé),
  • La photocopie de votre carte d’invalidité,

Le dossier devra également comprendre des éléments permettant de justifier le projet d’adaptation :

  • Un justificatif attestant du besoin (évaluation de domicile par un ergothérapeute ou diagnostic PCH (Prestation de Compensation du Handicap)
  • Un plan ou une esquisse du projet,
  • Plusieurs devis permettant de vérifier la faisabilité et de chiffrer le projet.

Le montant de l'aide de l’Anah

Le montant de la subvention allouée par l’Anah dépend du plafond de revenus du demandeur.

Pour les personnes aux ressources modestes, la prise en charge est 35 % du montant hors taxe des travaux d’adaptation du logement dans la limite de 10 000 €.

Pour les personnes aux ressources très modestes, la prise en charge  est 50 % du montant hors taxe des travaux d’adaptation dans la limite de 7 000 €.

La subvention sera attribuée une fois les travaux réalisés, suite à la transmission de l’ensemble des factures.  Les foyers très modestes peuvent toutefois prétendre à une avance pour le commencement des travaux.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Anah.

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