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Assurance décès : un capital décès pour ses proches

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Capital décès : une prévoyance pour protéger sa famille

Contrat de prévoyance, l’assurance décès permet de verser un capital à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

Cette garantie décès a vocation à protéger ses proches  –généralement son conjoint et ses enfants– à la suite de son décès ou de son incapacité.

L’objectif est d’assurer un soutien financier ainsi qu’un accompagnement humain et logistique à son entourage afin de faire face aux conséquences de votre décès ou de votre invalidité.

Il peut s’agir de régler des dépenses imprévues (frais d’obsèques, frais de succession…), de s’acquitter des charges courantes (loyer, factures énergétiques, impôts…), de compenser une perte soudaine de revenus (salaire, rémunération…) ou de continuer à faire des projets d’avenir (études des enfants, projet immobilier…).

En fonction des garanties souscrites, le capital décès permet d’assurer sa famille contre différents risques : la mort du souscripteur, son invalidité ou la survenue d’une maladie.

Bon à savoir : La Sécurité sociale prévoit un capital décès pour les proches d’un salarié du secteur privé ou d’un fonctionnaire suite à son décès. La somme versée reste cependant modique. En 2024, son montant s’élève à 3 909,94 € pour un salarié.

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Assurance décès, quel fonctionnement ?

Contrat destiné à couvrir l’aléa du décès du souscripteur, la garantie décès permet de constituer un capital contre le versement d’une cotisation fixe mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Il s’agit d’une assurance à fonds perdus et non d’un placement financier comme l’assurance-vie. En effet, les cotisations versées par l’assuré sont perdues si le risque ne se réalise pas.

L’assurance décès permet de constituer une somme qui sera reversée aux proches du souscripteur si ce dernier venait à décéder.

On note cependant que certains contrats d’assurance décès ne sont pas à fonds perdus. Ils peuvent être rachetés afin de récupérer une partie du capital versé.

 

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ?

La clause bénéficiaire d’un capital décès est souple. Le souscripteur a la possibilité de désigner les personnes de son choix (ascendant, conjoint, descendant) mais également des individus sans lien de parenté ou une personne morale.

En cas d’absence de bénéficiaire désigné, le capital de l’assurance décès intègre la succession après la mort du souscripteur.

Bon à savoir : Vous avez la possibilité de questionner l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) afin de savoir si vous avez été désigné comme bénéficiaire d’une garantie décès.

 

Comment est versé le capital d’une prévoyance décès ?

Le montant du capital garanti est défini par le souscripteur. Il varie de 10 000 € à 3 000 000 € et plus.

Une fois le risque réalisé, la somme peut être versée en totalité aux bénéficiaires ou sous la forme d’une rente périodique.

 

Quel délai de carence pour une assurance décès ?

Période entre la signature et la mise en place effective des garanties, le délai de carence peut s’étendre sur plusieurs mois en fonction des assureurs et des contrats.

Si le décès de l’adhérent survient pendant ce laps de temps, le capital n’est pas versé aux bénéficiaires.

Les différents types de prévoyance décès

Il existe 3 grands types de garanties décès :

  • L’assurance décès accidentelle,
  • La garantie décès toutes causes,
  • La garantie décès invalidité.

L’ensemble de ces assurances peuvent être souscrites à vie ou de manière temporaire.

Une garantie décès accidentelle couvre la mort de l’assuré dans certaines circonstances uniquement. La mort doit survenir de manière soudaine et imprévisible (crise cardiaque, accident de la route, agression, mouvement de foule, événement climatique…).
Les décès résultant d’une mort naturelle liée à l’âge ou d’une maladie sont généralement exclus de ce type de contrat.

L’assurance décès toute cause couvre quant à elle un plus grand nombre de causes de décès que l’assurance décès accidentelle.

Dans le cas d’une assurance invalidité décès, les risques de décès et de perte d’autonomie du souscripteur sont tous deux couverts.

Bien se renseigner sur les exclusions de sa garantie décès est essentiel. En fonction du contrat souscrit, certains risques peuvent en effet invalider l’indemnisation du bénéficiaire ou en diminuer le montant.
C’set notamment le cas en cas de négligence (accident sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, pratique d’une activité dangereuse telle qu’un sport extrême…), si l’on est victime d’un assassinat, d’un accident de chasse ou encore d’un crash aérien.

En cas de suicide de l’assuré, un délai de carence de 12 mois est appliqué sur la plupart des contrats.

Illustration assurance décès toutes causes

Assurance décès toutes causes

Type de contrat décès le plus courant, l’assurance capital décès toute cause permet de couvrir toutes toutes les causes de décès outre ceux résultant d’un accident.

Mort naturelle, suite d’une maladie, accident de chasse, accident aérien… peuvent ainsi donner lieu à indemnisation. Il convient toutefois de bien vérifier les clauses d’exclusion avant signature.

Illustration assurance décès invalidité

Assurance décès invalidité

Le capital décès invalidité permet d’assurer plusieurs aléas : la mort de l’assuré mais aussi sa Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Le souscripteur est également protégé en cas d’accident ou de maladie entraînant une invalidité permanente et une incapacité à travailler. Cela permet de compenser la perte de salaire et de prendre en charge des frais médicaux et d’adaptation de son lieu de vie.

Illustration assurance temporaire décès

Assurance temporaire décès

Cette forme de garantie décès à durée déterminée vise à couvrir le risque de décès de l’assuré jusqu’à une date butoir définie dans le contrat. 

Par exemple, si la date est définie à l’âge de 70 ans et que le décès du souscripteur survient lorsque à ses 72 ans, les cotisations versées sont perdues et aucun capital n’est transmis aux bénéficiaires. Toutefois le rapport cotisation/capital est plus intéressant dans ce cas de figure.

Illustration assurance décès vie entière

Assurance décès vie entière

Dans le cas d’une garantie décès vie entière, aucune date de fin de contrat n’est spécifiée. Vous êtes couverts à vie. Les cotisations peuvent être payées pendant une période prédéfinie ou tout au long de votre vie.

Il s’agit d’un contrat de prévoyance à vie dont les primes ne sont pas à fonds perdus. Il est en effet possible de récupérer tout ou partie du capital en cours de contrat grâce au rachat total ou partiel de son contrat.

Il est par ailleurs important de distinguer l’assurance décès individuelle de l’assurance décès adossée à un emprunt.

Dans ce dernier cas, la garantie décès permet de couvrir le montant restant dû d’un prêt (prêt immobilier, crédit auto…) en cas de décès de l’assuré.

Quel tarif pour une assurance décès ?

Si les contrats les plus abordables démarrent entre 2 et  4 € par mois, les cotisations d’un capital décès peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros.

Voici une fourchette globale des cotisations mensuelles pour un capital décès de 50 000 € pour un senior de  50 ans :

Tarif mensuel assurance décès

pour une personne de 35 ans

À partir de 3 € par mois

Tarif mensuel assurance décès

pour une personne de 45 ans

À partir de 7 € par mois

Tarif mensuel assurance décès

pour une personne de 55 ans

À partir de 18 € par mois

Retrouvez une grille de tarifs mensuels plus détaillée en fonction du type de contrat décès, du capital souscrit et de l’âge de l’assuré :

 

Montant des cotisations pour une assurance temporaire décès

Montant de capital souscrit Âge du souscripteur
35 ans 45 ans  55 ans  65 ans
20 000 € 1,5 à 3 €  3 à 8 € 7 à 21 € 15 à 47 €
50 000 € 3 à 10 €  7 à 25 € 18 à 52 € 40 à 110 €
100 000 € 5,5 à 25 € 14 à 40 € 35 à 100€ 75 à 200 €

 

Montant des cotisations pour une assurance décès vie entière

Montant de capital souscrit Âge du souscripteur
35 ans 45 ans  55 ans  65 ans
20 000 € 20 à 30 € 50 à 70 € 80 à 100 € 110 à 150 €
50 000 € 50 à 75 € 125 à 175 € 200 à 250 € 275 à 375 €
100 000 € 100 à 150 € 250 à 350 € 400 à 500 € 550 à 750 €

 

Dans les faits, le montant de la cotisation d’une garantie décès se calcule à l’aide de plusieurs critères :   

  • L’âge du souscripteur : L’âge donne une indication essentielle sur l’espérance de vie de l’assuré. Plus on est âgé, plus le risque de décès est grand, plus les cotisations sont élevées. Pour les plus jeunes en revanche, certains contrats sont accessibles à partir de 2 € par mois. 
  • Le montant du capital garanti : Plus la somme souscrite est importante, plus le prix de l’assurance décès augmente. Cela se traduit par des cotisations plus élevées.
  • L’état de santé de l’assuré : L’état de santé de l’adhérent, ses antécédents médicaux et son mode de vie (fumeur ou non, métier à risque…) influencent les mensualités de l’assurance décès. Lorsque le souscripteur suit un traitement médical, fume ou présente une maladie chronique, le montant cotisé augmente. 
  • Le  type de contrat et les garanties souscrites  : Avec un risque limité dans le temps, une assurance décès temporaire s’avère moins chère qu’une assurance décès vie entière. De la même façon, le coût d’une garantie décès toutes causes est plus élevé qu’une simple assurance décès accidentelle. Il en va de même pour un contrat qui va couvrir l’adhérent en cas d’invalidité ou pour des garanties optionnelles (incapacité temporaire par exemple)Ce dernier sera plus cher que la couverture du simple risque de décès. Le nombre de bénéficiaires impacte également le montant des versements périodiques.

 

Quelle périodicité pour les cotisations d’un capital décès ?

La majorité des contrats permettent au souscripteur de choisir le rythme de ses versements. Les cotisations d’une assurance décès peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.

À tout moment, il est possible d’ajuster cette périodicité.

Comment souscrire une assurance capital décès ?

Pour souscrire une assurance décès, il convient dans un premier temps d’évaluer vos besoins. Quel montant de capital voulez-vous garantir à vos bénéficiaires ?  Quel type de contrat est le plus avantageux en fonction de votre situation et des risques à couvrir (temporaire, vie entière, invalidité…) ? À qui souhaitez-vous faire profiter le contrat (nombre de bénéficiaires) ?

Pour déterminer la valeur du capital à souscrire, il est nécessaire de prendre en compte votre situation personnelle, familiale et financière et d’évaluer les revenus nécessaires à vos proches pour faire face à votre décès :  frais d’obsèques, droits de succession, loyer et charges fixes, études de vos enfants…

Une fois le montant de capital défini et les bénéficiaires désignés, il est important de comparer les offres : garanties, exclusions, tarifs et conditions de souscription.

Vous avez ensuite la possibilité de définir la périodicité du paiement des cotisations : versement mensuel, trimestriel ou annuel.

Bon à savoir : Il est possible de modifier la clause bénéficiaire à tout moment.

 

Faut-il remplir un questionnaire de santé pour un contrat décès ?

Si aucune obligation légale n’impose de questionnaire médical dans le cadre d’une souscription d’assurance décès, la majorité des assureurs l’exigent.

Le questionnaire de santé fait le point sur votre état de santé général. On y retrouve des infos telles que votre âge, votre taille, votre poids, votre historique médical, les traitements passés et en cours, vos pathologies, si vous êtes fumeur, si vous consommez de l’alcool…

L’objectif est d’évaluer votre niveau de risque afin d’estimer le montant des cotisations.

S’il reste possible de souscrire un capital décès sans questionnaire médical, la couverture des risques est plus limitée (décès accidentel uniquement, exclusions supplémentaires) et le contrat peut faire l’objet de surprimes (montant des cotisations plus élevés pour compenser un risque inconnu).

Quelle fiscalité pour un contrat décès ?

Dans la majeure partie des cas, le capital d’une assurance décès n’est pas soumis à des droits de succession. Toutefois, selon que l’on soit souscripteur, bénéficiaire ainsi qu’en fonction de son âge au moment du versement des cotisations, des prélèvements peuvent s’appliquer.

On note par ailleurs que les cotisations versées par l’adhérent sont imposables et soumises à l’impôt sur le revenu.

 

Qui est exonéré pour une assurance décès ?

Dans la majorité des cas, le capital versé aux bénéficiaires n’entre pas dans la succession. Par exemple, lorsque le contrat désigne le conjoint ou partenaire de PACS comme bénéficiaire, ce dernier est automatiquement exonéré de droits de succession.

Les frères et sœurs désignés comme bénéficiaires du contrat décès sont également exonérés s’ils réunissent les deux conditions suivantes :

  • S’ils sont âgés de plus de 50 ans au moment du décès de l’adhérent ou s’ils se trouvent en situation de handicap,
  • S’ils ont été domiciliés chez le souscripteur au cours des 5 dernières années avant son décès.

 

L’imposition d’un capital décès avant ou après 70 ans

L’imposition d’une assurance décès diffère en fonction de l’âge de l’assuré au moment du décès.
Si le souscripteur a moins de 70 ans au moment du versement des primes, elles ne sont pas intégrées dans la succession. En revanche, lorsqu’elles sont versées après l’âge de 70 ans, elles sont réintégrées dans la succession et imposées au même titre que le reste du patrimoine.

Si le souscripteur vient à décéder avant l’âge de 70 ans, seuls les versements effectués lors de la dernière année sont imposés.

On note cependant que les bénéficiaires bénéficient d’un abattement de 152 500 € sur le capital décès. Au-delà de cette somme, le capital est imposé à un taux de 20 % et de 31,25 % au delà de 700 000 €.

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