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La cohabitation intergénérationnelle : qu’est-ce que c’est ?

La cohabitation intergénérationnelle dite « solidaire » est un dispositif qui permet à un senior de plus de 60 ans disposant d’une chambre libre de la louer ou de la sous-louer (s’il est locataire) à un jeune de moins de trente ans, étudiant ou salarié.

Ce dispositif se distingue du modèle de colocation classique car il repose sur un échange solidaire : une présence bienveillante et la réalisation de petits services par le jeune logé par le senior contre un loyer gratuit ou modéré.

Cet échange de bons procédés permet de faire face à la crise du logement et de lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Quel cadre légal pour la cohabitation intergénérationnelle ?

Encadrée par la loi ELAN (loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 qui a permis de sécuriser et de conforter les principes du dispositif, la cohabitation intergénérationnelle vise plusieurs objectifs :

  • Promouvoir le lien social,
  • Lutter contre l’isolement des personnes âgées,
  • Renforcer la solidarité intergénérationnelle,
  • Proposer des solutions de logement aux jeunes de moins de 30 ans.

Défini par la loi comme le « contrat par lequel une personne de soixante ans et plus, propriétaire ou locataire, s’engage à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de trente ans moyennant une contrepartie financière modeste », le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire ne s’appuie pas sur un statut de bail classique et présente plusieurs spécificités :

  • Sa durée est librement fixée entre les parties. Il est par ailleurs possible d’interrompre le contrat avec un simple préavis d’un mois.
  • Lorsque le senior est locataire, son propriétaire ne peut s’opposer à cette forme de sous-location. Ce dernier doit cependant en être informé.
  • Il est conseillé d’être précis dans la rédaction du contrat, notamment en ce qui concerne les locaux auxquels la personne hébergée dispose d’un accès : pièce à son usage exclusif et pièces partagées. Le contrat peut prévoir, outre la contrepartie financière, la réalisation de menus services par le jeune mais il ne s’agit en aucun cas d’un contrat de travail ou de prestation de services (pas de soins infirmiers ou d’activités de type aide à l’autonomie (toilette, lever, coucher…). Enfin, le contrat doit rappeler les engagements respectifs de chaque partie : Pour le jeune locataire, il s’agit d’assurer une présence et de menus services, de régler l’éventuelle contribution financière, de faire un usage paisible des locaux et de réparer les éventuelles dégradations commises. Pour le senior, hôte, il convient d’assurer l’entretien et de garantir une jouissance paisible des locaux.
  • Une charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire promulguée par un arrêté ministériel du 30 janvier 2020 en précise les modalités pratiques. Elle définit le rôle d’intermédiation que peuvent remplir les organismes qui y adhèrent et auxquels est confiée la mission de promouvoir le dispositif, de favoriser la mise en relation des jeunes et des personnes âgées et de s’assurer de l’adhésion des candidats aux valeurs fondamentales du dispositif. Ces intermédiaires doivent également contrôler le bon état d’usage des locaux loués ou sous-loués au jeune, s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque manifeste pour la sécurité physique et la santé et offrent les conditions d’hygiène et de confort exigées pour une affectation à un usage d’habitation. Le recours à l’une de ces structures n’est pas obligatoire mais est toutefois fortement conseillé.

Du point de vue fiscal, le dispositif bénéficie d’un traitement favorable concernant les loyers perçus par le senior. Certaines conditions doivent être réunies :

  • Le logement doit être la résidence principale de la personne âgée de même que celle du jeune.
  • Selon l’article 35 du code général des impôts, est non imposable la part de la contrepartie financière inférieure au plafond fixé par l’administration fiscale (en 2020, ce plafond annuel s’élève par mètre carré à 190 € en Île-de-France, et 140 € dans les autres régions). La part de la contribution supérieure au plafond devra quant à elle, être déclarée comme bénéfice industriel et commercial (BIC).

Quels sont les avantages de ce mode d’hébergement ?

Les aspects positifs de la cohabitation intergénérationnelle pour le senior

En partageant son domicile avec un jeune, la personne âgée bénéficie de nombreux avantages. Elle profite ainsi d’une présence régulière qui lui permet de rompre la solitude. Cette compagnie est d’autant plus rassurante et bénéfique car le jeune locataire s’engage à être présent sur des plages horaires définies ainsi qu’à offrir son assistance via la réalisation de menus services au quotidien. Il peut s’agir par exemple d’assistance administrative, d’accompagnement informatique, de faire les courses, d’aide au ménage, de sortir les poubelles ou encore de participer à l’entretien du jardin.

Les contacts réguliers avec un tiers, moins âgé, sont en outre autant d’occasions de stimulation cognitive pour la personne âgée grâce aux échanges qui se nouent entre eux ainsi qu’au sentiment d’utilité qu’elle en retire. Les apports sont en effet réciproques.

Enfin, même si elle est souvent modeste, la contribution financière peut constituer un complément de revenu bienvenu.

 

Les avantages pour les jeunes gens accueillis

Qu’il soit étudiant, apprenti ou salarié, le jeune hébergé bénéficie d’un logement, parfois gratuit ou au loyer modéré, généralement confortable et fonctionnel grâce à un accès libre aux espaces et équipements de la cuisine et de la salle de bain ainsi qu’une connexion Internet dans sa chambre. Le dispositif offre de ce fait des conditions idéales pour étudier.

Les jeunes gens tirent également profit des échanges avec le senior qui est en mesure de partager son expérience et ses conseils. C’est également une belle façon de découvrir la solidarité au travers d’une action engagée tournée vers l’autre.

Comment accueillir un jeune pour partager son logement ?

Lorsqu’un senior souhaite accueillir un jeune à domicile, il doit tout d’abord s’engager à mettre à sa disposition une chambre individuelle de dimension correcte (une surface de 9 m2 est considérée comme un minimum) dans un logement en bon état ainsi qu’à lui assurer l’accès à la cuisine et aux sanitaires.

L’hôte doit ensuite indiquer ses attentes en termes « quantitatifs » : temps de présence du jeune accueilli et contribution financière, et « qualitatifs » : type de services souhaités et d’activités à partager.

Afin que la cohabitation se déroule sous les meilleurs auspices, il est conseillé de faire appel à un intermédiaire (association ou organisme) pour la mise en relation. Ce type de structure tente en effet de constituer des binômes « assortis » en proposant aux seniors les candidatures de jeunes gens dont les profils sont compatibles avec leur personnalité (centres d’intérêt, type d’études, motivations…).

La volonté sincère de cohabiter dans le respect des engagements dans une ambiance conviviale et sereine est la clé de la réussite de cette cohabitation entre générations.

Comment trouver un hôte senior lorsque l’on est étudiant ?

De nombreuses plateformes ou associations permettent la mise en relation avec un hôte senior. Il convient de s’y inscrire et de déposer sa candidature en précisant un certain nombre d’éléments sur sa situation personnelle ainsi que ses attentes. Le jeune postulant peut être étudiant, stagiaire, salarié ou en contrat d’alternance ou d’apprentissage.

Compte tenu des délais de réponse (un à deux mois) et du moindre nombre d’offres de places disponibles au regard des demandes, il est recommandé d’anticiper et de formuler sa demande bien avant la rentrée scolaire (et même avant les vacances d’été) ou la date de début souhaitée du contrat.

Quel est le prix de cohabitation intergénérationnelle ?

Le principe de la cohabitation intergénérationnelle repose sur une contribution financière modeste à la charge du jeune accueilli. Cette rétribution peut parfois être limitée à une simple participation aux charges.

Certaines structures proposent également des montants différents en fonction du temps de présence (nombre de soirées, week-end…) auquel s’engage l’étudiant. Par exemple, une présence deux à trois soirs par semaine peut impliquer une participation de 50 ou 100 € mais devenir gratuite à partir de quatre ou cinq soirées hebdomadaires de compagnie.

Le montant de cette participation est librement fixé entre les parties mais une règle s’applique lorsque la personne âgée réside dans un logement du parc social (HLM) : le prorata du loyer et des charges, selon la surface privative allouée au jeune, est utilisé comme référence.

De nombreux organismes et associations demandent par ailleurs le règlement de frais de dossier ainsi qu’une cotisation ou des frais d’adhésion variant de 0 à 390 € par an. Des frais d’adhésion peuvent parfois également être demandés au senior.

Bon à savoir : Outre ses dispositions fiscales avantageuses, la cohabitation intergénérationnelle permet à l’hôte comme à son jeune locataire, de bénéficier de l’APL (Allocation Personnalisée d’Autonomie). 

Cotisation annuelle De 0 à 390 €
Contribution mensuelle De 0 à 250 €
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