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Qu’est-ce que l’accueil familial pour personnes âgées ?

Offrant à une personne âgée ou handicapée la possibilité d’être accueillie au domicile d’un tiers –l’accueillant familial–, l’accueil familial constitue une solution alternative entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).

Il s’agit d’une solution d’accueil règlementée dont les aspects matériels, humains et financiers doivent être définis contractuellement.

Encadré par les Conseils départementaux, l’accueil familial est plébiscité tant pour son aspect économique que pour sa prise en charge à échelle humaine.

Comment fonctionne un hébergement en accueil familial ?

L’accueillant familial, qui peut être une personne seule ou un couple, doit au préalable être agréé par les services du département qui assurent ensuite le contrôle de l’accueil et le suivi de la personne âgée.

L’accueil familial doit répondre à un certain nombre d’exigences visant à garantir la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies. Elles sont tant matérielles et quantitatives que personnelles et qualitatives :

  • Locaux et équipements : Doivent ainsi être mis à disposition de la personne accueillie une chambre de 9 m2 minimum (16 m2 pour un couple), une salle de bain et des toilettes, partagées ou privées, des locaux et équipements adaptés à son niveau d’autonomie (
  • lit médicalisé, fauteuil releveur électrique), un moyen de communication lui permettant de demander du secours immédiatement en cas de besoin. L’accueillant assure l’entretien des effets personnels et des pièces qui sont affectées à la personne. 
  • Personnalisation de l’accueil : La personne accueillie dispose du libre accès aux pièces communes du domicile (cuisine, salle à manger…), participe à la vie quotidienne de la maisonnée, partage les repas avec la famille, peut être aidée dans les actes d’aide à l’autonomie tels que le lever, le coucher, la toilette… Le senior doit pouvoir poursuivre ses activités à l’extérieur en étant accompagné lors de ses sorties si nécessaire.

Activité réglementée par le Code de l’action sociale et des familles, le dispositif d’accueil familial a connu plusieurs adaptations législatives dont l’objectif a été d’améliorer le statut de l’accueillant familial et les conditions d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées. Deux situations distinctes sont possibles pour les accueillants familiaux :

  • Un accueil direct de personnes âgées, dit de gré à gré,
  • Ou le fait pour l’accueillant familial d’être salarié par une personne morale de droit public ou de droit privé.

Les différents types d’accueil familial

L’accueil familial peut revêtir différentes formes :

Illustration accueil permanent

Accueil familial permanent

Permettant d’héberger un senior dépendant à temps complet (24 heures/24 et 7 jours/7) ou à temps partiel (de jour ou de nuit ou par demi-journée), ce type de contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable avec reconduction tacite.

Une période probatoire d’un mois pour un contrat de gré à gré et de trois mois pour un contrat avec l’employeur de l’accueillant pendant laquelle chacune des parties est libre d’interrompre l’accueil.

Bon à savoir : si la personne accueillie a une activité en extérieur la journée mais revient le soir, elle est considérée comme accueillie à temps complet.

Illustration accueil temporaire

Hébergement temporaire en famille d'accueil

Service requis dans le cadre de situations bien spécifiques (période de vacances, suites d’hospitalisation, domicile du senior en travaux…), l’accueil temporaire permet d’assurer un hébergement des personnes âgées sur des temps courts (plusieurs semaines à plusieurs mois par exemple).

Ce type d’accueil permet notamment de soulager les aidants en leur offrant la possibilité de prendre un temps de répit. 

Le motif de l’accueil est indiqué par le contrat qui en précise la durée.

Illustration accueil séquentiel

Accueil familial séquentiel

À l’instar d’un accueil à temps partiel, ce type d’accueil familial permet de prendre en charge la personne âgée ou handicapée sur des périodes prédéfinis sur des laps de temps séquencés  (uniquement les week-ends, un ou plusieurs jours par semaine ou par mois…).

Pour évaluer le nombre de personnes au regard de l’agrément délivré, il est tenu compte des seniors hébergés à temps partiel et/ou à temps complet accueillis simultanément au domicile de l’accueillant familial.

Accueil familial : quels avantages et inconvénients ?

Quels avantages pour les personnes âgées ou handicapées ?

L’accueil familial présente de nombreux avantages pour les seniors ou les adultes handicapés accueillis.

Il s’agit d’une alternative à l’hébergement en institution pour les personnes ne pouvant plus se maintenir à domicile. Cette solution permet d’envisager un accueil sans les défauts d’une structure collective tels qu’ils sont souvent mis en avant : la concentration dans un même lieu de nombreuses personnes âgées ou handicapées –dont certaines atteintes de troubles dégénératifs–, le sentiment de perte de liberté et de maîtrise de sa vie du fait d’un rythme de vie imposé…

Autre argument de poids : Le tarif de l’accueil familial est bien plus abordable, y compris en cas de dispositif à temps complet pour une personne relativement dépendante. En moyenne, son coût est évalué à 50 % du coût d’un hébergement en EHPAD

Par ailleurs, l’accueil familial offre au senior un cadre de vie familial et chaleureux, une présence aidante et stimulante, prenant en compte ses besoins grâce à un accompagnement personnalisé. La famille d’accueil assure la continuité des soins et le suivi médical du patient.

Dispatchées en petites unités d’hébergement sur tout le territoire, l’accueil familial constitue également une solution de proximité permettant de rester proche de sa famille (enfants, petits-enfants) afin de maintenir les liens familiaux.

En recréant du lien et des interactions, cette solution d’accueil permet de rompre l’isolement social des personnes âgées vivant à domicile.  

 

Quels inconvénients pour les personnes accueillies ?

En revanche, toutes les personnes âgées ne peuvent être accueillies en famille d’accueil. Certaines pathologies trop lourdes nécessitent une prise en charge en maison de retraite médicalisée. C’est notamment le cas lorsque le senior présente des troubles cognitifs trop avancés.

La bonne entente entre l’hôte et la personne hébergée ou les autres seniors pris en charge est primordiale. Lorsqu’apparaissent des problèmes relationnels ou un conflit, il est parfois nécessaire de rechercher une autre famille d’accueil.

 

Quels avantages pour l’accueillant familial ?

Faire le choix d’accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie à domicile permet à l’accueillant familial d’exercer une activité médicosociale à demeure et à son rythme tout en étant entouré et accompagné de professionnels de santé.

 

Quels inconvénients pour la famille d’accueil ?

Le statut d’accueillant familial manque encore de reconnaissance et d’un cadre juridique protecteur. Il n’ouvre pas droit aux allocations chômage par exemple. Le remplacement en cas de congés et arrêts maladie se révèle compliqué. Aucun dispositif n’est mis en place, c’est à l’accueillant familial de trouver une solution.

Comment trouver une famille d'accueil pour personnes âgées ?

La personne âgée ou handicapée souhaitant recourir à l’accueil familial doit remplir certaines conditions :

  • Ne pas avoir de liens de parenté avec l’accueillant familial (jusqu’au 4ème degré inclus). L’accueil de membres de sa famille est, bien sûr, possible mais dans ce cas il se fait en dehors du cadre règlementé de l’accueil familial et n’est pas soumis à ses conditions.
  • Ne pas présenter un niveau de dépendance nécessitant un placement en structure médicalisée : En fonction de l’avancée de certaines pathologies, en cas de démence sénile (par exemple Alzheimer à un stade avancé) ou d’un état de santé nécessitant des soins lourds ou constants, l’accueil familial n’est plus adapté. 

Afin de trouver une solution d’accueil familial, il est possible de s’adresser aux services du département qui disposent d’une liste des accueillants agréés. Les CLIC (Centre Locaux d’Information et de Coordination pour les personnes âgées) et certains organismes spécialisés (réseaux, associations) détiennent également ces informations.

Une fois trouvé l’accueillant, un contrat librement négocié entre les deux parties fixe l’ensemble des conditions de l’accueil en se basant sur différents éléments :  le confort du logement, l’état de santé et le niveau d’autonomie de la personne âgée, et, bien sûr, les ressources et aides financières auxquelles elle peut prétendre. La signature doit avoir lieu au plus tard le jour de l’arrivée de la personne accueillie.

Un exemplaire signé du contrat est à adresser aux services du département. Toute modification ultérieure du contrat doit également être signalée et adressée aux services du département. Il est possible de s’inspirer du contrat type d’accueil familial de gré à gré résultant de l’annexe 3-8-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Par ailleurs, les accueillants familiaux agréés ainsi que les personnes accueillies doivent souscrire un contrat de responsabilité civile comprenant des dispositions spécifiques s’appliquant aux dommages subis par les victimes pendant la durée du contrat.

Bon à savoir : Il est possible de bénéficier d’un hébergement en accueil familial en étant en couple.

Quel est le tarif d’une famille d’accueil pour personnes âgées ?

La rémunération d’une famille d’accueil familial se décompose en plusieurs éléments dont la plupart sont réglementés :

  • Rémunération pour services rendus (préparation et service des repas, repassage à domicile, aide personnelle pour l’accomplissement de certains actes, déplacements pour emmener la personne accueillie chez le médecin…) : Elle est fixée à 26,43 € brut par jour au 1er octobre 2021.
  • Indemnités de congés payés correspondant à 10 % de la rémunération pour services rendus.
  • Indemnités journalières dites de sujétions particulières calculées en fonction du besoin d’aide de la personne accueillie (degré de perte d’autonomie) : elle est comprise entre 3,91 € et 15,43 €.
  • Indemnité de mise à disposition des pièces du logement : établie sur la base du prix moyen des locations dans le secteur, librement négociée mais contrôlée par les services du département, elle dépend de la taille et de la qualité des pièces mises à disposition de la personne accueillie.
  • Indemnité d’entretien (eau, chauffage, denrées alimentaires, produits d’entretien et d’hygiène…) : Elle est comprise entre 7,52 € et 18,80 €.

Bon à savoir : les indemnités pour services rendus, de congés payés et journalières donnent lieu au versement de cotisations sociales par la personne accueillie qui peut recourir au CESU (Chèque emploi service universel) accueil familial.

L’accueillant familial est rémunéré soit directement par la personne accueillie soit en sa qualité de salarié d’un organisme agréé par le département.

Reste à charge moyen
(aides déduites)
1 200 € par mois

Quelles aides financières pour un senior en famille d’accueil ?

Pour la personne accueillie, les aides existantes sont les suivantes :

  • L’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) : Versée par le département, l’APA à domicile aide à financer les dépenses faisant l’objet d’un plan d’aide et rendues nécessaires pour un maintien à domicile –y compris en accueil familial– d’une personne de plus de 60 ans en perte d’autonomie (GIR 1 à 4 de la grille AGGIR). Elle peut, par exemple, participer au financement des services rendus par l’accueillant. Le montant de l’APA dépend des niveaux de revenus et de dépendance du senior.
  • L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) en accueil familial : Également versée par le département, l’ASH correspond à la différence entre le coût de l’accueil et les ressources de l’accueilli (ou des personnes tenues à l’obligation alimentaire tels que les enfants). Cette participation est ensuite récupérable (du vivant ou au décès du bénéficiaire).
  • L’APL (Aide Personnalisée au Logement) : Versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) et fonction des ressources de la personne, l’APL est destinée à couvrir une partie des dépenses d’hébergement dans un logement ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État.
  • L’ALS (Allocation de Logement Sociale) : L’ALS concerne les personnes n’ayant pas droit à l’APL et obéit aux mêmes conditions (de ressources et de montant de loyer).
  • La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : Attribuée dans le cas où le handicap est source d’une grave difficulté en matière de mobilité, entretien personnel, relations sociales.., la PCH est destinée à couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap (aides humaines ou techniques, aménagement du logement ou du véhicule, charges spécifiques et exceptionnelles). Cette aide est sans conditions de ressources mais son taux de prise en charge en tient compte.
  • Le crédit d’impôt : La personne accueillie peut bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de la rémunération de l’accueillant familial (y compris charges sociales mais après déduction des aides perçues) dans la limite de 12 000 € par an (15 000 € pour un couple).

Bon à savoir : Dans le cadre du droit au répit existant au profit des proches aidants d’une personne âgée en perte d’autonomie, bénéficiaire de l’APA mais en ayant atteint le plafond (et si aucun membre de l’entourage ne peut s’en occuper), une allocation de 509,76 € annuels peut permettre de financer un accueil familial temporaire. Si le senior verse une participation financière sur son plan d’aide, il devra acquitter une participation de même montant sur le droit au répit.

L’accueillant familial peut quant à lui bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses d’équipement ou d’adaptation du logement qu’il prend en charge en vue de l’accueil de personnes âgées ou en situation de handicap.

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