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Rédaction : Carole Carries - Mise à jour : 11 décembre 2019 à 13h58

Qu’est-ce que l’Aide Sociale à l'Hébergement ?

Destinée à soutenir les situations de dépendance ou la perte d’autonomie, l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) permet de financer ou de contribuer au financement d’une structure d’accueil pour les personnes âgées ou handicapées. Cette allocation permet la prise en charge de tout ou partie des frais liés à cet hébergement.

Versée par le conseil départemental, cette aide financière peut être accordée, sous certaines conditions, pour un hébergement en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), en résidence autonomie, en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) ou en accueil familial.

Il est toutefois nécessaire que la structure soit habilitée à recevoir des bénéficiaires de cette aide sociale.

Aide sociale à l'hébergement conditions

Destinée à financer un accueil en EHPAD, en USLD, en résidence autonomie ou accueil familial, l’éligibilité à l’ASH s’apprécie en fonction de critères d’âge, de résidence ainsi que de conditions de ressources :

ALS : conditions liées à l’âge : Cette allocation est attribuée aux personnes âgées de plus de 65 ans. Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail peuvent également y prétendre.

ALS : conditions liées au lieu de résidence : L’aide s’adresse aux personnes résidant en France de manière permanente ainsi qu’aux personnes étrangères titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.

ALS : conditions liées aux ressources : Les conditions de ressources : L’ASH est accordée uniquement aux personnes dont les ressources sont inférieures au montant des frais d’hébergement.

Montant Aide Sociale à l’hébergement

Le montant de l’ASH est déterminé par le conseil départemental en fonction des ressources personnelles de la personne âgée, de son conjoint et de ses obligés alimentaires (parents, enfants…).

Si le bénéficiaire est éligible à l’ASH, 90 % des revenus –incluant l’allocation logement– sont reversés à l’établissement afin de couvrir les frais d’hébergement. La personne âgée dispose des 10 % restant pour ses dépenses personnelles.
Si la personne âgée réside en accueil familial, c’est le service du département qui détermine la part des ressources laissée obligatoirement pour régler les charges à payer (cotisation URSSAF pour la rémunération de l’accueillant familial, assurance responsabilité, frais d’habillement et de mutuelle). Cette somme ne peut être inférieure à 104 € par mois.

Si le conjoint du bénéficiaire continuer à occuper le domicile, une somme minimale de 868,20 € par mois en 2019 correspondant au montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), lui sera versée pour vivre.

En cas de non éligibilité à l’ASH, les frais d’hébergement peuvent être partagés avec le bénéficiaire ou son conjoint, ses obligés alimentaires et les services du département.

À savoir : Les montants de l’ASH versés par le conseil départemental constituent une avance et sont récupérables du vivant et au décès du bénéficiaire.

Dossier Aide Sociale à l'Hébergement

La demande d’ouverture de l’ASH s’effectue auprès de la maire ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui transmet le dossier pour étude aux services du département.

Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute dès l’entrée de la personne dans l’établissement, la demande d’ASH doit être effectuée dans les deux mois suivants cette date. Il est donc conseillé de faire la demande d’ASH dans le même temps que les démarches d’admission en établissement.

Les délais d’instruction des dossiers de demande d’ASH par le département étant parfois longs, des versements rétroactifs des sommes dues interviennent si la demande est accordée.

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