Retraite & Patrimoine
L’ASPA : le minimum vieillesse pour les seniors modestes
Instaurée en 1956 sous le nom de minimum vieillesse, l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) est une aide financière destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus.
ASPA : Qu’est-ce que c’est ?
Le minimum vieillesse est une allocation de l'État qui vise à garantir un niveau de vie décent aux seniors en situation de précarité financière en leur assurant un complément de revenu qui leur permet de subvenir à leurs besoins essentiels.
Quelles conditions pour bénéficier du minimum vieillesse ?
Pour prétendre à l'ASPA, le demandeur doit remplir plusieurs conditions :
- Être âgé de 65 ans ou plus,
- Résider au moins 9 mois par an en France,
- Percevoir une pension de retraite ou une pension de réversion et avoir liquidé tous ses droits à la retraite,
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
En 2024, le plafond de ressources ASPA s’élève à 12 144,27 € pour une personne seule et à 18 854,02 € pour un couple.
Si en temps normal, l'ASPA est versée à partir de 65 ans, il existe une condition dérogatoire à partir de 62 ans en cas d'inaptitude au travail ou d'incapacité d’au moins 50 %.
Peut-on cumuler ASPA et retraite complémentaire ?
Il est possible de cumuler le minimum vieillesse avec une pension de retraite de base (CNAV, MSA…) ainsi qu’une pension de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec…).
Rappelons simplement que pour toucher l’allocation de solidarité, les ressources mensuelles doivent être inférieures à 1 012,02 € pour une personne vivant seule et 1571,16 € pour un couple.
L’aide est versée chaque mois en même temps que la pension.
Quel est le montant de l’ASPA en 2024 ?
Le montant de l'ASPA varie en fonction de la situation familiale du bénéficiaire et de ses éventuelles autres ressources.
Les ressources prises en compte sont les suivantes : Les biens immobiliers et mobiliers, les pensions de retraite, d'invalidité ou alimentaires, les revenus de remplacement, les avantages en nature ainsi que les revenus professionnels.
En revanche, les différentes aides au logement, l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), l'AAH (Allocations Adulte Handicapé), les bourses perçues pour les enfants, la majoration pour tierce personne et la PCH (Prestations de Compensation du Handicap) sont exclues du calcul de l'allocation. Il est donc possible de les cumuler avec l'ASPA.
Revalorisé de 5,3 % au 1er janvier 2024, le montant de l’ASPA correspond à la différence entre les ressources du ménage et le plafond de ressources annuelles.
Par exemple, pour une personne seule percevant 9 000 € par an, le montant de l’ASPA s’élève à 12 144,27 - 9 000 soit 3 144,27 € par an correspondant à 262,02 € par mois.
Pour un couple qui touche 14 500 € par an, le montant de l’allocation est le suivant : 18 854,02 -14 500 soit 4 354,02 € par an soit 362,83 € chaque mois.
Comment faire une demande d’ASPA ?
Quels sont les documents nécessaires ? Qui contacter ? Soumettre une demande et assurer le suivi ? On vous explique tout.
Quelles démarches pour obtenir le minimum vieillesse
Dans un premier temps, il est nécessaire de contacter l’organisme qui verse la retraite et de fournir plusieurs pièces justificatives :
- Pièce d’identité,
- Justificatif de domicile,
- Dernier avis d’imposition,
- Formulaire de demande ASPA,
- Ainsi que tout autre document demandé par l’organisme chargé de traiter les demandes ASPA.
Après avoir transmis ces documents, il vous est possible de suivre l’évolution de la demande auprès de l’organisme compétent.
Télécharger le formulaire ASPA
Il est possible d’obtenir le formulaire pour le minimum vieillesse auprès de l’Assurance retraite ou de votre caisse de retraite.
Vous pouvez également télécharger ce formulaire ci-dessous :
