Qu’est-ce que la MSA ?
Présentation de la MSA
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme qui assure au monde agricole une couverture sociale globale. Issue du regroupement des mutuelles créées dès la seconde moitié du XIXème siècle, la structure se renforce au cours du XXème siècle et voit sa place confirmée en 1945 lors de la création de la Sécurité sociale.
Reposant sur les valeurs du mutualisme, sa gestion est assurée par des représentants élus des exploitants, salariés et employeurs du monde agricole.
Qui sont les bénéficiaires de la MSA ?
Composés des exploitants, des salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives, d’organismes professionnels agricoles) et des employeurs de main d’œuvre et de leurs ayant droits, les bénéficiaires de la MSA sont au nombre de 5,6 millions.
Avec 26,9 milliards de prestations versées en 2019, 16 000 salariés, une caisse centrale et 35 caisses régionales, la MSA constitue le deuxième régime de protection sociale en France.
Les missions de la MSA
En charge de la protection globale du monde agricole, l’opérateur social assure de très nombreuses missions :
MSA retraite
La MSA verse les retraites (3,3 millions de bénéficiaires) et accompagne les futurs retraités agricoles –salariés ou non salariés– dans la mise en œuvre de leurs droits, qu’il s’agisse de la retraite de base ou de la retraite complémentaire obligatoire (RCO).
MSA santé
La MSA assure le remboursement des soins de santé engagés par ses bénéficiaires. L’organisme est également investi dans de nombreuses actions de prévention pour la santé de ses assurés (vaccinations, dépistages, actions vers les jeunes, lutte contre le tabagisme, dispositif de retour au parcours de santé…).
MSA allocations familiales
Fin 2018, plus de 400 000 familles bénéficiaient d’une ou plusieurs prestations sociales de solidarité mais également d’allocations en faveur du logement ou d’aides pour soutenir les personnes en situation de handicap.
Les cotisations sociales MSA
En 2018, le montant des cotisations s’élevait à 2,3 milliards d’euros pour les non salariés agricoles et à plus de 7,5 milliards d’euros pour les salariés.
La MSA a pour mission de collecter et de répartir ces ressources entre les différents régimes : l’Amexa (pour la santé), l’AVA (pour la retraite), les PFA (pour les prestations familiales) ou encore l’Atexa (pour les accidents du travail et maladies professionnelles).
Pour la retraite de base, les agriculteurs versent plusieurs cotisations obligatoires assises selon leur choix :
- sur les revenus des trois dernières années,
- ou sur ceux de l’année précédente.
Le fonctionnement de la MSA
Le départ en retraite
Depuis mars 2019, une seule démarche est nécessaire pour demander sa retraite auprès des différents régimes (de base et complémentaire) auprès desquels l’assuré a cotisé. Cette demande simplifiée s’effectue sur internet à l’aide d’un formulaire unique, personnalisé et déjà prérempli avec certaines informations. Il suffit alors de compléter ou de corriger les infos manquantes.
Il est recommandé d’effectuer sa demande de retraite 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée.
Bon à savoir : Pour les personnes nées après 1953 et relevant de plusieurs régimes, c’est le dernier régime cotisé qui deviendra l’interlocuteur unique pour traiter la demande, calculer et verser la retraite au titre de ces activités.
Le calcul de sa retraite MSA
Les conditions d’âge et de durée de cotisation des exploitants agricoles sont identiques à celles indiquées pour le régime général (CNAV) mais leur retraite obéit à des règles spécifiques.
Pour calculer sa pension de retraite lorsque l’on relève de la MSA, plusieurs éléments sont à prendre en compte :
► La retraite de base qui comprend :
- Une part forfaitaire calculée comme suit : Retraite forfaitaire x durée d’assurance/durée d’assurance requise (166 trimestres pour une personne née en 1955).
Pour une carrière complète, en 2020, le montant annuel est de 3 410,42 €. - Une part proportionnelle selon un système à points : Multiplication du nombre de points acquis par la valeur du point (4,008 € en 2020), puis par un coefficient égal à 37,5 /durée d’assurance minimale requise en années.
Bon à savoir : En cas de pension de base insuffisante, une majoration peut être accordée pour atteindre un revenu minimum (75 % du SMIC net).
► La retraite complémentaire obligatoire (RCO), également gérée par la MSA et constituée, selon le statut du bénéficiaire, de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.
Son montant est obtenu en multipliant le nombre de points par la valeur de service du point (0,3392 € en 2019).
Les salariés agricoles, eux, perçoivent quant à eux une pension composée d’une retraite de base MSA et d’une retraite complémentaire (par points) auprès de l’Agirc-Arrco.
La décote – surcote de la MSA
- La décote : Si le nombre de trimestres acquis est insuffisant lors du départ à la retraite, un coefficient de minoration de 1,25 % multiplié par le nombre de trimestres manquants est appliqué au taux de liquidation de la retraite dans la limite de 25 %.
- La surcote : Un coefficient de majoration est appliqué au taux de liquidation de la retraite par trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l’âge nécessaire à l’obtention du taux plein. Celui-ci est de 1,25 % par trimestre entier (y compris les bonifications au titre des enfants). Il n’est pas plafonné.
La pension de réversion de la MSA
Comment bénéficier de la pension de réversion ?
Destinée aux personnes qui ont perdu leur conjoint assuré à la MSA, la pension de réversion MSA est accessible sous certaines conditions :
- La perception d’une retraite agricole par le conjoint décédé (le concubinage ou le PACS ne donne pas droit à la retraite de réversion),
- Être âgé d’au moins 55 ans,
- Ne pas dépasser un plafond de ressources trimestriel (5 215,60 € pour une personne seule et 8 344,96 € pour un couple pour l’année 2019).
La demande de réversion se réalise à l’aide d’un formulaire dédié. Une seule demande est nécessaire pour l’obtenir même si le conjoint a exercé une activité relevant de plusieurs régimes de retraite (il est conseillé de déposer la demande de préférence auprès du régime dont dépend la dernière activité exercée).
Le calcul de la pension de réversion
Le montant de la pension de réversion est égal à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé (sans tenir compte des majorations de retraite : majoration pour enfants…).
Depuis 2010, la pension de réversion est majorée de 11,1 % dans les cas suivants :
- Le conjoint survivant a atteint l’âge de la retraite à taux plein,
- Le conjoint survivant a fait valoir tous ses droits à retraite,
- Le total des retraites du conjoint survivant ne dépasse pas un certain plafond trimestriel de ressources (2 587,94 € en 2019).
Bon à savoir : Les personnes ayant élevé au moins trois enfants bénéficient également d’une augmentation de 10 % ainsi que d’une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à charge.
Comment contacter la MSA ?
Échanger par mail, courrier ou téléphone avec la MSA
La liste des caisses régionales ainsi que leur site web sont indiqués sur une page dédiée du site de la MSA. Il est alors possible de contacter chacune des caisses, par mail ou téléphone, en se rendant sur son site internet puis en sélectionnant la rubrique « Nous contacter » dans l’onglet « Particulier ». Y figurent également les coordonnées postales de chaque site.
Mon compte MSA pour une gestion facile
Afin de faciliter les échanges, il est possible de créer gratuitement son espace adhérent en ligne. Entièrement sécurisé, il permet de suivre son dossier, ses paiements, mais aussi de signaler des changements ou d’entrer en communication par mail avec un conseiller de la MSA.
La création du compte est rapide et se réalise sur la page d’accueil du site de la MSA, en sélectionnant l’option « S’inscrire » dans le bloc « Mon espace privé ». Il faut ensuite sélectionner son statut puis fournir les informations demandées (numéro de SIRET pour une entreprise, numéro de Sécurité sociale pour un salarié…).
