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Rédaction : Sylviane Lamant - Mise à jour : 13 octobre 2020 à 09h01

Qu’est-ce que la CNAVPL ?

Présentation

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) est un organisme de Sécurité sociale de droit privé chargé d’une mission de service public. La CNAVPL fait partie de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, créée en 1948, comprenant dix sections professionnelles.

La structure a pour mission principale d’assurer le pilotage et la gestion du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux.  Elle est gérée par un Conseil d’administration composé de seize membres titulaires (les présidents des dix sections professionnelles) et six membres désignés par les syndicats représentant les professions libérales au niveau national.

 

Les différentes caisses gérées par la CNAVPL

Les dix sections professionnelles correspondant aux différents métiers de leurs adhérents :

Chirurgiens-dentistes/sages-femmes (CARCDSF), médecins (CARMF), vétérinaires (CARPV), pharmaciens (CAVP), architectes (CIPAV), notaires (CPRN), professionnels de l’assurance (CAVAMAC), experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC), officiers ministériels et officiers publics (CAVOM), auxiliaires médicaux (CARPIMKO).

Au 30 juin 2018, les bénéficiaires de la CNAVPL étaient près d’1,4 million (cotisants, retraités et conjoints survivants), dont 87 % relevaient de trois secteurs d’activité : médecins, auxiliaires médicaux et architectes. 

Les missions de la CNAVPL

La gestion du régime d’assurance vieillesse de base

La CNAVLP pilote le régime de base des professionnels libéraux et assure la cohérence de l’action de chaque section professionnelle. L’organisme s’assure des conditions de maîtrise des risques pour la gestion du régime de base.

 

L’action sociale de la CNAVPL

La caisse inscrit son action sociale dans le cadre de la politique nationale du « bien-vieillir » et de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement :

  • Prévention de la perte d’autonomie,
  • Maintien à domicile des personnes âgées.

Elle s’adresse également aux affiliés et/ou à leurs ayants droit confrontés à des difficultés passagères. Les aides peuvent être accordées de manière occasionnelle ou renouvelable sous la forme de secours, de prêts ou de financements (prestation ponctuelle, financement d’une aide-ménagère…).

 

La représentation des intérêts des libéraux auprès des pouvoirs publics

La CNAVPL représente les intérêts des professionnels libéraux auprès des pouvoirs publics et des autres organisations de protection sociale ainsi qu’auprès des chambres et des ordres professionnels, associations, syndicats professionnels et de leurs unions et fédérations ou des autres organismes représentatifs. 

 

Animation et coordination des sections professionnelles

En charge d’assurer la cohésion de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVLP anime et coordonne l’action des différentes sections professionnelles.  

Le fonctionnement de la CNAVPL

Une organisation par groupes de métiers

Chaque section professionnelle est en charge, pour le compte de la caisse nationale, du recouvrement des cotisations et du service des prestations du régime d’assurance vieillesse de base.

Par ailleurs, si les professionnels libéraux partagent un même régime de retraite de base, chaque section professionnelle gère son régime complémentaire de façon autonome.

 

Une retraite à points

Commun à tous les affiliés de la CNAVPL, le régime de retraite de base est, pour l’heure, le seul en France qui fonctionne intégralement en points. En contrepartie des cotisations versées chaque année, l’assuré acquiert des points qui se cumulent tout au long de sa carrière et permettent ensuite de calculer le montant de sa pension à la date de départ en retraite.

Le montant de la pension est calculé en appliquant au nombre de points acquis par l’assuré, la valeur du point (0,5708 € au 1er janvier 2020) et le taux de liquidation fixé selon la durée d’assurance.

 

Le calcul de la pension

Pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et à 67 ans pour bénéficier d’une pension pleine, c’est-à-dire une retraite sans décote. Il est toutefois possible de bénéficier d’une retraite sans décote dès l’âge légal sous réserve d’avoir acquis un nombre de trimestres suffisants soit 166 trimestres pour les personnes nées en 1955, 1956 ou 1957.

Pour les assurés nés plus tard, il faudra ajouter 1 trimestre de plus tous les 2 ans jusqu’à obtenir 172 trimestres pour les personnes nés après 1973.

En cas de départ à l’âge légal sans avoir la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une pension pleine, l’affilié se voit appliquer une décote ou coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres (25 %).

À l’inverse, le professionnel qui prend sa retraite au-delà de l’âge légal et dispose d’une durée d’assurance supérieure à celle requise pour l’obtention d’une pension pleine, bénéficie d’une surcote. Celle-ci est de 0,75 % par trimestre supplémentaire cotisé.

La pension de réversion de la CNAVPL

Comment bénéficier de la pension de réversion ?

Versée au conjoint survivant (sans condition de durée de mariage ou d’absence de remariage), le versement de la pension de réversion nécessite que les conditions suivantes soient remplies :

  • Conditions de ressources : Pour l’année 2020, les ressources doivent être inférieures à 21 112 € par an pour une personne seule et à 33 779 € par an pour un couple,
  • Conditions d’âge : Le conjoint survivant doit être âgé de 55 ans ou plus (51 ans si l’affilié est décédé avant le 1er janvier 2009).

 

Le calcul de la réversion des professionnels libéraux

Le montant de la prestation correspond à 54 % de la pension du conjoint décédé. Une majoration de 11,1 % peut être versée dans les cas suivants :

  • Avoir atteint l’âge de départ à la retraite nécessaire à l’obtention d’une pension pleine,
  • Ne pas disposer de retraites de droits propres ou dérivés supérieurs à 871 € par mois,
  • Avoir fait liquider l’ensemble de ses droits à retraite.

Comment contacter la CNAVPL et ses caisses affiliées ?

Téléphoner à la CNAVPL

Il est possible de contacter la CNAVPL par téléphone au 01 44 95 01 50

 

Envoyer un mail à la CNAVPL

Un formulaire de contact permet d’échanger par mail avec un conseiller de l’organisme sur la page contact de son site

 

Transmettre un courrier à la CNAVPL 

Tout courrier postal destiné à la CNAVPL soit être envoyé à l’adresser suivante :

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
102, rue de Miromesnil
75008 PARIS

 

Contacter sa section professionnelle

En fonction de sa branche d’activité,  il est possible de contacter la section professionnelle dont on dépend, par téléphone et parfois par mail :

  • CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes) : 01 40 55 42 42[email protected]
  • CARMF (médecins) : 01 40 68 32 00 [email protected]
  • CARPIMKO (auxiliaire médicaux) : 01 30 48 10 00
  • CARPV (vétérinaires) : 01 47 70 72 53 
  • CAVAMAC (agents généraux d’assurance) : 01 81 69 36 01[email protected]
  • CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes) : 01 80 49 25 25
  • CAVOM (officier ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires) : 01 44 95 68 00 (cotisations) – 01 44 95 68 01 (prestations) – [email protected]
  • CAVP (pharmaciens): 01 42 66 90 37[email protected]
  • CIPAV (architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, consultants…) : 01 44 95 68 20 (cotisations) – 01 44 95 68 49 (prestations)
  • CPRN (notaires) : 01 53 81 75 00[email protected]
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