Comment calculer sa pension de retraite ?

Régime de base et régime complémentaire, pension à partir du salaire annuel moyen ou retraite par points, le calcul de la pension de retraite fait appel à des données bien précises qui, ajoutées à la multiplicité des régimes, participent à sa complexité.

 

Calculer son salaire annuel moyen

Dans les régimes dits de base –à l’exception de celui des professions libérales et de celui spécifique des fonctionnaires–, c’est le salaire annuel moyen (SAM) qui est au cœur du calcul de la pension de retraite. Comment l’établit-on avant que ne lui soient appliqués le taux de liquidation et le coefficient de durée d’assurance (rapport entre la durée d’assurance et la durée de référence) ?

Plusieurs opérations sont nécessaires et de nombreux éléments sont à prendre en considération :

► La détermination des meilleurs salaires : il convient tout d’abord de retenir les 25 salaires annuels les plus élevés perçus au cours de toute la carrière (même si les années en question ne se suivent pas) à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à un montant variable selon l’année (ex : depuis 2014, montant du SMIC horaire multiplié par 150, soit 1 537,50 € pour 2020).

► Les rémunérations brutes sont prises en compte dans les conditions suivantes :

• En plus des salaires, sont intégrés tous les éléments tels que primes et heures supplémentaires ainsi qu’indemnités journalières de maternité,
• N’est pas prise en compte la fraction des revenus excédant le plafond de la Sécurité sociale pour l’année considérée,
• Certaines périodes sont exclues dans le calcul du SAM : année du départ à la retraite, périodes assimilées à des trimestres d’assurance, maladie, chômage, invalidité…

► Le calcul final : Pour tenir compte de l’inflation, le salaire de chaque année est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation, puis la somme des rémunérations des 25 années est divisée par 25 pour parvenir au salaire annuel moyen.

Bon à savoir : En cas d’activité auprès du même régime inférieure à 25 ans, le calcul de la moyenne se fait sur l’ensemble des années.

 

Le calcul de la retraite à points

Ce système applicable par les différents régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco pour la plupart des salariés du régime général et agricole, RAFP pour les fonctionnaires, Ircantec pour les agents non titulaires du secteur public…) repose, pour le calcul de la pension, sur le nombre de points cumulés pendant la carrière à partir des cotisations versées par l’employeur et par le salarié (ou le professionnel en cas de profession libérale).

Les opérations se font en deux temps :

► Acquisition de points : Tous les ans, les cotisations versées sont converties en points qui viennent s’ajouter, sur le compte de l’affilié, à ceux déjà enregistrés les années précédentes. Tous les points sont conservés quels que soient les changements de situation professionnelle.

Cette acquisition se fait dans les conditions suivantes :

• Le montant des cotisations est divisé par le prix d’acquisition du point fixé chaque année (17, 392 € pour le point Agirc-Arrco en 2020).
• S’agissant de l’assiette des cotisations, il faut noter que toutes les sommes qui sont versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail en font partie : rémunérations brutes, indemnités de congés payés, primes…
• Taux des cotisations : Dans le régime Agirc-Arrco, il existe deux taux différents selon que l’assiette est inférieure au plafond de la Sécurité sociale (tranche 1) ou se situe au-delà (tranche 2 : part du salaire comprise entre 1 et 8 fois ce plafond). Appelé taux contractuel de cotisation, il est de 6,2 % pour la tranche 1 et de 17 % pour la tranche 2, se répartissant à hauteur de 60 % pour l’employeur et de 40 % pour le salarié. Il faut noter toutefois que pour des raisons tenant à l’équilibre du régime, les cotisations sont appelées à un taux supérieur (127 %), dit « taux d’appel », qui ne donne malheureusement pas droit à des points supplémentaires pour le salarié.

► Lors du départ à la retraite, le montant annuel brut de la retraite complémentaire est établi en multipliant le nombre total des points acquis par la valeur d’achat du point, appelée valeur de service en vigueur l’année du départ. Pour l’Agirc-Arrco, la valeur d’achat du point était de 1,2714 € en 2020. Le montant de la pension est ensuite revalorisé régulièrement en fonction de la valeur du point.

Des points supplémentaires peuvent être accordés sous certaines conditions pour des périodes de maladie, incapacité, accident du travail ou maternité.

Bon à savoir : En cas de décote dans le cadre de la pension du régime de base, elle s’applique également au montant de la retraite complémentaire.

► Pour les salariés du privé, le calcul se fait selon la formule suivante pour la retraite de base du régime général :

Salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d’assurance du salarié / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein)

Sachant que :

• Le taux maximum de la pension ou « taux plein » servant de base au calcul est de 50 %.
• La durée de référence varie selon l’année de naissance : 165 trimestres pour une naissance en 1953, 166 pour une naissance en 1955 jusqu’à 172 pour une naissance en 1973. Des périodes peuvent être reconnues équivalentes dans certains cas : trimestres validés ou dits assimilés tels que congés de maladie, périodes de chômage, service national, majorations pour enfants…
• Si la durée d’assurance est inférieure à la durée de référence, le montant de la pension est proratisé et se voit appliquer une décote (coefficient de minoration multiplié par le nombre de trimestres manquants : ce taux est de 1,25 % pour les assurés nés après 1952, le coefficient étant plafonné à 25 %).
• À l’inverse, une durée d’assurance supérieure à la durée de référence requise permet de bénéficier d’une surcote (coefficient de majoration) fonction du nombre de trimestres supplémentaires. Le coefficient est de 1,25 % par trimestre entier (y compris les bonifications au titre des enfants). Ce coefficient n’est pas plafonné.

► Des dispositions particulières s’appliquent au calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco :

Un dispositif de minoration/majoration temporaire de la pension vise ainsi à encourager le maintien dans l’emploi même si l’affilié a atteint l’âge légal et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein dans son régime de base :

• Minoration de 10 % pendant trois ans du montant de la retraite complémentaire si le salarié ne poursuit pas son activité professionnelle.
• Pas de minoration si la retraite est prise un an après la date à laquelle les conditions du taux plein au régime de base sont réunies.
• Majoration de la retraite complémentaire pendant un an de 10 % si la demande de retraite complémentaire est formulée deux ans après la date du droit au taux plein. Elle est de 20 % en cas de report de trois années et de 30 % pour le report de quatre années.

Il existe également des cas de minoration ou majoration définitive du montant de la retraite :

• À partir de 62 ans, s’il manque au minimum 20 trimestres pour bénéficier de la retraite de base à taux plein, une minoration définitive est appliquée, déterminée en fonction de l’âge ou du nombre de trimestres manquant. La solution la plus favorable est retenue.
• Le montant de la retraite complémentaire peut être majoré, sous certaines conditions, en présence d’enfants.

Beaucoup plus simplement, et favorablement, que pour les salariés du secteur privé, la pension de retraite du fonctionnaire est calculée sur la base du dernier traitement indiciaire brut détenu pendant au moins 6 mois (durée à défaut de laquelle c’est le précédent traitement indiciaire qui s’applique), sachant que :

► Le pourcentage appliqué au traitement indiciaire pour le calcul de la pension est de 75 % si le fonctionnaire justifie d’un nombre total de trimestres liquidables égal au nombre de trimestres d’assurance exigé pour bénéficier d’une retraite à taux plein, nombre qui varie en fonction de l’année de naissance et de la catégorie du fonctionnaire, sédentaire ou active :

• Sédentaire : 165 trimestres pour une personne née en 1954, 172 trimestre si naissance en 1973 ou au-delà.
• Active (cas général) : 166 trimestres à partir d’une naissance en 1959-1960, 172 pour une naissance à partir de 1976.

► En l’absence du nombre de trimestres exigé pour le taux plein, le pourcentage de liquidation est réduit en proportion par l’application d’une « règle de trois ».

► Des bonifications sont accordées sous forme de trimestres supplémentaires dans certaines situations (enfants), avec un plafond de taux de liquidation de 80 %.

► Toute fraction de trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre.

► Le fonctionnaire qui a perçu la nouvelle bonification indiciaire (NBI : complément de rémunération lié aux fonctions occupées) au cours de sa carrière a droit à un supplément de pension.

► La décote et la surcote s’appliquent au montant de la pension dans les mêmes conditions que pour les salariés du secteur privé.

S’agissant de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), le dispositif est le suivant : Assises sur les primes et indemnités, les avantages en nature et toute autre rémunération sur laquelle le fonctionnaire ne cotise pas au titre du régime de base, les cotisations versées permettent d’accumuler des points de la façon suivante :

Montant des cotisations salariales et patronales / valeur d’achat du point de retraite*

Le calcul de la retraite est ensuite fonction du nombre de points au moment du départ et de la valeur de service du point (0,04764 € en 2022). La pension est versée en capital ou sous forme de rente selon le nombre de points (inférieur ou supérieur à 5 125). Le nombre de points est majoré par l’application d’un coefficient multiplicateur en cas de départ en retraite au-delà de l’âge légal.

* en 2022, la valeur d’achat du point est de 1,2740 €

Une personne sur deux partant à la retraite est aujourd’hui polypensionnée, c’est-à-dire relève de différents régimes de retraite à la suite d’une carrière professionnelle non linéaire.

S’agissant des conditions d’âge minimum (62 ans) et de durée de cotisation, les réformes successives des retraites ont toutefois conduit à ce que, sauf exceptions (régimes spéciaux, certaines catégories de la fonction publique), les règles applicables soient identiques.

Pour établir la durée d’assurance à prendre en compte, il suffit ainsi aux polypensionnés de faire la somme de toutes les durées de cotisation auprès de chaque régime de base (les majorations éventuelles n’étant attribuées qu’au titre d’un seul régime). Cette somme servira également à l’application éventuelle de la surcote ou de la décote.

Plusieurs cas peuvent ensuite se présenter :

► Régimes dits alignés : Si la personne a relevé de plusieurs régimes dits alignés sur le régime général des salariés –indépendants (SSI), salariés agricoles (MSA), son salaire annuel moyen se calculera à partir des 25 meilleures années tous régimes confondus, une seule pension sera alors calculée et elle sera versée par un seul régime de retraite.

► Régimes différents non alignés : Le calcul se fait selon les règles de chaque régime :

• Le salaire annuel moyen est établi classiquement (sur les 25 meilleures années ou, si la durée d’affiliation est inférieure, sur toutes les années) pour les régimes alignés.
• La pension est calculée selon les règles propres du régime concerné : 75 % du traitement indiciaire des six derniers mois pour les fonctionnaires, calcul en points pour les professions libérales.

Bon à savoir : pour la retraite complémentaire, le polypensionné doit adresser une demande auprès de chaque caisse.