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Rédaction : Sylviane Lamant - Mise à jour : 14 juin 2021 à 15h59

En quoi consiste le rachat de trimestres ?

Dans la plupart des régimes de retraite de base, le taux de la pension est fortement conditionné par le nombre de trimestres validés au cours de sa carrière. Ainsi, pour bénéficier du taux plein, 165 trimestres sont nécessaires pour une personne née en 1953, 166 pour une naissance en 1955 et jusqu’à 172 pour une naissance en 1973.

Ces trimestres s’acquièrent de différentes façons :

  • Par le versement de cotisations liées à l’activité professionnelle : On parle de « trimestres cotisés ». Il s’agit du principal levier d’acquisition.
  • Sur la base de périodes particulières permettant d’acquérir des « trimestres assimilés » telles que le chômage, la maladie, la maternité, la paternité, le service militaire…

Il apparait donc important, en prévision de sa retraite, d’évaluer sa situation personnelle et d’anticiper, au besoin, en utilisant la possibilité ouverte de rachat de trimestres. Quelle est-elle exactement ?

Plusieurs situations permettent le rachat de trimestres dans certaines conditions :

  • Les années d’études supérieures ou les années incomplètes (moins de 4 trimestres validés) : jusqu’à 12 trimestres au total peuvent ainsi être rachetés par une personne âgée de 20 à 66 ans et ne percevant pas déjà une retraite du régime général.
    À noter : le rachat de 1 à 12 trimestres pour années d’études supérieures est également autorisé pour les fonctionnaires dès leur entrée dans la fonction publique afin d’augmenter la durée de service, la durée d’assurance ou les deux.
  • Les périodes d’apprentissage pour les contrats entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 et les périodes d’activité en tant qu’assistante maternelle comprises entre 1975 et 1990, dans la limite de 4 trimestres.
  • Les périodes d’activité salariée à l’étranger, dans les collectivités françaises d’outre-mer (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Mayotte : le rachat est possible à condition d’avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans et de demander le rachat dans les 10 ans à compter du dernier jour de la dernière activité à l’étranger.
  • Les périodes pendant lesquelles les cotisations n’ont pas été payées par l’employeur à condition que la période concernée remonte à plus de 3 ans et que le relevé de carrière ne comporte pas de report pour la période à régulariser.
  • Les périodes correspondant à des stages d’études accomplis en entreprise à partir du 15 mars2015 et d’une durée de 2 mois minimum, rémunéré et réalisé dans le cadre du cursus universitaire : 2 trimestres peuvent être rachetés dans les 2 ans suivant le stage.
  • Les périodes passées dans les camps d’hébergement en France, entre le 18 mars 1962 et le 31 décembre 1975, par les enfants de harkis âgés de 16 à 21 ans : il est possible de racheter 4 trimestres si les conditions du taux plein sont remplies.

Bon à savoir : le rachat de trimestres dans le régime de retraite de base permet de racheter des points dans le régime complémentaire des salariés.

Les différents types de rachat

Il existe deux types de rachat de trimestres ayant une incidence et un coût différents :

  • Le rachat de type 1 au titre du taux seul : les trimestres rachetés ont un effet uniquement sur le taux qui s’applique au revenu annuel moyen et donc sur la décote.
  • Le rachat de type 2 qui s’applique sur la décote et la durée d’assurance qui aura un effet positif sur le rapport durée d’assurance/durée d’assurance requise. Il est plus onéreux que le précédent type de rachat.

Combien coûte le rachat d’un trimestre ?

La valeur de rachat d’un trimestre varie tout d’abord selon le type de rachat qui s’applique. Il convient ensuite de se référer aux barèmes existants, différents selon le régime de l’assuré (salarié, indépendant, profession libérale, …). Ces barèmes prennent en compte l’âge de l’assuré et le niveau de ses revenus. Plus le rachat s’opère tôt et moins son coût est élevé.

À titre d’exemples, selon le barème applicable depuis 2013 aux affiliés du régime général de la Sécurité sociale, le prix de rachat de type 1 d’un trimestre pour un jeune adulte de 20 ans ayant perçu un salaire annuel inférieur à 30 852 € est de 1 055 € contre 1 564 € en cas de type 2. Si son salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale, soit 41 136 € en 2021, le prix est de 1 407 €  et de 2 085 € en cas de type 2.

Racheter un trimestre à l’âge de 50 ans s’avère en revanche beaucoup plus onéreux : respectivement 2 672 € et 3 563 € pour un rachat de type 1 et 3 960 € et 5 279 € pour un rachat de type 2.

Il est donc indispensable d’évaluer avec attention l’intérêt de procéder à ce rachat avant de prendre sa décision, en recourant au besoin à des simulations.

Bon à savoir : il existe des tarifs spéciaux pour certains cas de figure : 411 € pour chaque trimestre racheté pour les périodes de stages, s’agissant des enfants de harkis, une réduction de 2000 € est appliquée par rapport au barème.

Enfin, il est possible de payer soit en une fois, soit en plusieurs mensualités (pour un rachat d’au moins 2 trimestres) échelonnées sur un nombre d’années différent selon le nombre de trimestres (pouvant aller jusqu’à 5 ans pour un rachat entre 9 et 12 trimestres).

Comment ça marche ?

Avant de faire la demande, il est possible d’effectuer une simulation du coût de rachat de ses trimestres sur lassuranceretraite.fr à partir de son espace personnel.

Si vous souhaitez effectuer un rachat, il est ensuite nécessaire de télécharger le formulaire correspondant au type de trimestre que vous souhaitez valider, de joindre les pièces justificatives demandées avant de transmettre le dossier sans l’affranchir à l’adresse suivante :

CNACTS
Libre réponse 82559
93 119 Rosny-sous-Bois Cedex

Bon à savoir : Les sommes payées au titre des rachats sont déductibles du revenu imposable. Les montants versés pour le rachat au cours d’une année donnée doivent se déduire non du revenu global mais des revenus professionnels ou des pensions (si l’étalement va au-delà du départ en retraite).

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