Assurance obsèques : nos conseils pour bien choisir

La souscription d’une garantie obsèques se réalise auprès d’un établissement financier (compagnie d’assurance, banque), d’une entreprise du secteur funéraire ou d’un courtier indépendant. Elle n’est soumise à aucun questionnaire de santé ou examen médical ; le souscripteur doit simplement fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile fiscal et un RIB pour les prélèvements.

À noter : La plupart des établissements fixent une limite d’âge de souscription (entre 75 et 85 ans) et appliquent un délai de carence lorsque le décès est le fait d’une maladie prévisible ou connue lors de la souscription.

Le contrat doit obligatoirement indiquer le nom du ou des bénéficiaires qui peuvent être des personnes physiques (personnes majeures non sous tutelle) ou morales (ex : la société de pompes funèbres qui sera chargée des funérailles).

Le contrat d’assurance obsèques est conclu au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires ; le capital constitué par l’épargne est destiné à couvrir les frais des futures obsèques du souscripteur.

En fonction de son âge et du montant à garantir, le souscripteur choisit le type de cotisation (un versement unique ou plusieurs versements périodiques sur une durée convenue).

C’est le décès de l’assuré qui entraine automatiquement la mise en œuvre de la garantie et le versement du capital au(x) bénéficiaire(s). Dans le cas du contrat obsèques en prestation, il implique aussi l’obligation pour le bénéficiaire de fournir les prestations prévues.

Attention !

Un délai de carence peut être appliqué (de quelques mois à 2 ans suivant la souscription de la garantie), durant lequel le décès de l’assuré ne sera pas couvert.

Si le décès intervient avant la fin de la période de cotisation, le montant reversé sera celui des primes et non le capital prévu (sauf au cas d’accident mortel, où le capital est reversé dans sa totalité).

À savoir : Le montant couvert par la garantie n’est pas soumis aux frais de succession car il ne relève pas de l’actif successoral.

Lors de la souscription d’une garantie obsèques, il est important de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui seront mentionnés dans une clause spécifique du contrat d’assurance : la clause bénéficiaire. Cette désignation peut également intervenir dans un second temps grâce à un avenant au contrat, un acte sous seing privé ou bien un acte authentique (testament).

Selon votre souhait, il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes physiques ou d’une personne morale :

• Un membre de la famille,
• Un proche : concubin, ami, voisin…
• Une entreprise de pompes funèbres.

Si les bénéficiaires sont parfois renseignés sous la mention « mon conjoint », « mon concubin » ou « mes enfants » dans le contrat, il est toutefois recommandé de spécifier les nom, prénom, date et lieu de naissance des personnes physiques désignées afin d’éliminer les doutes. Nommer plusieurs bénéficiaires est également conseillé. En effet, en cas de décès de l’un des bénéficiaires, les autres personnes désignées sont alors en mesure d’honorer les termes du contrat.

De nombreux contrats d’assurance obsèques permettent par ailleurs de prévoir des rangs. La majorité des assurés font ainsi le choix de désigner leur femme ou leur mari en premier rang, et leurs enfants en second rang. En cas de décès du conjoint (premier rang), le capital est versé aux  bénéficiaire de second rang.

Bon à savoir : Pensez à prévenir les bénéficiaires de leur désignation afin qu’ils soient en mesure de faire appliquer rapidement le contrat suite au décès.

Lorsqu’aucun bénéficiaire n’a été nommément désignée ou bien si la mort de la personne désignée est intervenue avant celle du souscripteur, le capital tombe dans la succession de l’assuré.

Souvent confondues, l’assurance décès et l’assurance obsèques sont toutefois deux dispositifs bien distincts tant dans leur forme que dans leurs finalités.

Si l’assurance obsèques permet de financer et de planifier ses funérailles, les champs d’action de l’assurance décès apparaissent quant à eux bien plus larges. Ce type de contrat offre en effet la possibilité de prendre en charge vos obsèques, mais permet par ailleurs de couvrir vos droits de succession et de solder vos éventuelles créances. L’assurance décès propose également différents niveaux de garanties : rapatriement du corps du défunt, financement de l’éducation des enfants et très souvent, une assurance en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail.

Pouvant être versée sous forme de capital mais aussi de rente pendant une durée déterminée contractuellement, l’assurance décès vise en effet à apporter un soutien financier à ses proches afin de les mettre à l’abri du besoin lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire

Beaucoup d’organismes proposent des contrats d’assurance obsèques : établissements financiers, assurances, sociétés de prestations funéraires, courtiers indépendants, etc. Dans la multitude des offres présentées, pour s’y retrouver, il est nécessaire de demander plusieurs devis afin de comparer au mieux les éléments essentiels du contrat :

• Le montant des cotisations, à capital et durée de cotisation équivalents,
• Le caractère fixe ou variable de ces cotisations et leur évolution en fonction de l’âge du souscripteur,
• Le montant des frais annexes (frais de gestion, frais de versement, etc.),
• Le taux et les conditions de revalorisation du capital,
• L’existence ou non d’un délai de carence, sa durée et les conditions de son application,
• Les conditions de remboursement des cotisations versées au cas de décès pendant le délai de carence,
• L’existence ou non d’une clause de rachat du capital épargné (nom du bénéficiaire, montant du capital garanti, etc.),
• Les cas de résiliation du contrat d’assurance obsèques (ex : droit à renonciation, changement de situation personnelle ou professionnelle).

Si l’âge de souscription oscille généralement entre 50 et 70 ans (62 ans en moyenne), dans les faits, il dépend surtout du type de versement choisi par le souscripteur : versement unique, versements temporaires ou cotisations viagères.

Ainsi, en cas de versements uniques ou temporaires, souscrire une assurance obsèques le plus tôt possible est recommandé afin de constituer son capital avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, les revenus ayant tendance à diminuer par la suite. En revanche, il est recommandé de souscrire plus tard en cas de cotisations viagères afin d’éviter de verser plus que le montant du capital garanti.

Attention toutefois, la majorité des assureurs fixent une limite d’âge de souscription pour l’assurance obsèques. Liée au risque plus accru de décès, cette limite d’âge intervient généralement entre 80 et 85 ans pour les versements uniques ou temporaires et dès 70 ans en cas de cotisations viagères.

Au plus vite après le décès du souscripteur, et dès qu’il a connaissance de l’existence d’un contrat obsèques*, le bénéficiaire doit avertir l’assureur par téléphone et confirmer la demande de déblocage des fonds par lettre recommandée avec avis de réception, en y joignant les documents suivants :

• Un acte de décès,
• Une copie du contrat obsèques,
• Un justificatif de l’identité du bénéficiaire ou de ses ayants droit,
• Le cas échéant, justificatif du caractère accidentel du décès (pour la mise en œuvre des garanties complémentaires, telles que le rapatriement du corps ou le transport de membres de la famille),
• Sur demande de l’assureur uniquement : Un certificat médical établi par le médecin légiste ou le médecin traitant du défunt. Ce certificat sert à établir l’existence éventuelle d’une maladie connue ou prévisible au moment de la souscription, ce qui peut entraîner l’application d’un délai de carence.

Hormis les cas d’application d’un délai de carence, si l’assureur a été averti rapidement et que tous les justificatifs ont été envoyés, le versement des fonds peut s’opérer dans un délai court (de 48 h à 1 mois suivant le décès du souscripteur).

* Pour connaître de l’existence d’un contrat obsèques, il faut contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui traite la demande le jour même et contacte l’assureur. Celui-ci a alors 3 jours pour adresser au bénéficiaire (ayant droit ou entreprise chargée des funérailles) une notification d’existence de contrat (sauf si le décès est antérieur à 3 mois, auquel cas le délai de réponse est allongé à 1 mois).