Souscrire une assurance obsèques

La souscription d’une garantie obsèques se réalise auprès d’un établissement financier (compagnie d’assurance, banque), d’une entreprise du secteur funéraire ou d’un courtier indépendant. Elle n’est soumise à aucun questionnaire de santé ou examen médical ; le souscripteur doit simplement fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile fiscal et un RIB pour les prélèvements.

À noter : La plupart des établissements fixent une limite d’âge de souscription (entre 75 et 85 ans) et appliquent un délai de carence lorsque le décès est le fait d’une maladie prévisible ou connue lors de la souscription.

Le contrat doit obligatoirement indiquer le nom du ou des bénéficiaires qui peuvent être des personnes physiques (personnes majeures non sous tutelle) ou morales (ex : la société de pompes funèbres qui sera chargée des funérailles).

Le contrat d’assurance obsèques est conclu au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires ; le capital constitué par l’épargne est destiné à couvrir les frais des futures obsèques du souscripteur.

En fonction de son âge et du montant à garantir, le souscripteur choisit le type de cotisation (un versement unique ou plusieurs versements périodiques sur une durée convenue).

C’est le décès de l’assuré qui entraine automatiquement la mise en œuvre de la garantie et le versement du capital au(x) bénéficiaire(s). Dans le cas du contrat obsèques en prestation, il implique aussi l’obligation pour le bénéficiaire de fournir les prestations prévues.

Attention !

Un délai de carence peut être appliqué (de quelques mois à 2 ans suivant la souscription de la garantie), durant lequel le décès de l’assuré ne sera pas couvert.

Si le décès intervient avant la fin de la période de cotisation, le montant reversé sera celui des primes et non le capital prévu (sauf au cas d’accident mortel, où le capital est reversé dans sa totalité).

À savoir : Le montant couvert par la garantie n’est pas soumis aux frais de succession car il ne relève pas de l’actif successoral.

Beaucoup d’organismes proposent des contrats d’assurance obsèques : établissements financiers, assurances, sociétés de prestations funéraires, courtiers indépendants, etc. Dans la multitude des offres présentées, pour s’y retrouver, il est nécessaire de demander plusieurs devis afin de comparer au mieux les éléments essentiels du contrat :

• Le montant des cotisations, à capital et durée de cotisation équivalents,
• Le caractère fixe ou variable de ces cotisations et leur évolution en fonction de l’âge du souscripteur,
• Le montant des frais annexes (frais de gestion, frais de versement, etc.),
• Le taux et les conditions de revalorisation du capital,
• L’existence ou non d’un délai de carence, sa durée et les conditions de son application,
• Les conditions de remboursement des cotisations versées au cas de décès pendant le délai de carence,
• L’existence ou non d’une clause de rachat du capital épargné (nom du bénéficiaire, montant du capital garanti, etc.),
• Les cas de résiliation du contrat d’assurance obsèques (ex : droit à renonciation, changement de situation personnelle ou professionnelle).

Au plus vite après le décès du souscripteur, et dès qu’il a connaissance de l’existence d’un contrat obsèques*, le bénéficiaire doit avertir l’assureur par téléphone et confirmer la demande de déblocage des fonds par lettre recommandée avec avis de réception, en y joignant les documents suivants :

• Un acte de décès,
• Une copie du contrat obsèques,
• Un justificatif de l’identité du bénéficiaire ou de ses ayants droit,
• Le cas échéant, justificatif du caractère accidentel du décès (pour la mise en œuvre des garanties complémentaires, telles que le rapatriement du corps ou le transport de membres de la famille),
• Sur demande de l’assureur uniquement : Un certificat médical établi par le médecin légiste ou le médecin traitant du défunt. Ce certificat sert à établir l’existence éventuelle d’une maladie connue ou prévisible au moment de la souscription, ce qui peut entraîner l’application d’un délai de carence.

Hormis les cas d’application d’un délai de carence, si l’assureur a été averti rapidement et que tous les justificatifs ont été envoyés, le versement des fonds peut s’opérer dans un délai court (de 48 h à 1 mois suivant le décès du souscripteur).

* Pour connaître de l’existence d’un contrat obsèques, il faut contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui traite la demande le jour même et contacte l’assureur. Celui-ci a alors 3 jours pour adresser au bénéficiaire (ayant droit ou entreprise chargée des funérailles) une notification d’existence de contrat (sauf si le décès est antérieur à 3 mois, auquel cas le délai de réponse est allongé à 1 mois).