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Rédaction : Sylviane Lamant - Mise à jour : 13 octobre 2020 à 11h30

Qu’est-ce que l’Ircantec ?

Définition de l’Ircantec

L’Ircantec (Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques) est une caisse de retraite complémentaire pour les agents contractuels de droit public ainsi que pour certaines catégories : agents recrutés au moyen d’un contrat aidé par une personne publique, agents titulaires à temps non complet, membres du gouvernement, praticiens hospitaliers, élus.

Créée en 1970, la caisse comptait 2,9 millions d’actifs cotisants en 2017 et 2,1 millions d’allocataires en 2018. L’organisme a versé près de 2,8 milliards d’euros de retraites et de capitaux décès pour près de 3,5 milliards d’euros de cotisations encaissées en 2018.

 

La retraite complémentaire des agents non titulaires

Gérée par un conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés, l’Ircantec se distingue de la CNRACL qui est le régime de retraite de base des fonctionnaires territoriaux, c’est-à-dire des agents titulaires des communes, départements, régions et collectivités d’Outre-Mer, et des agents hospitaliers.

Pour les agents contractuels, elle intervient en qualité de régime de retraite complémentaire des régimes de base de la Sécurité sociale (la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et/ou la Mutualité Sociale Agricole).

Les missions de l’Ircantec

Gérer les pensions complémentaires des contractuels de la fonction publique

À ce titre, les missions de l’Ircantec sont plurielles :

  • Gestion des cotisations du régime et mise à jour des comptes individuels en relation avec les employeurs, et les affiliés du régime,
  • Calcul des droits à retraite,
  • Paiement des pensions en respectant les différentes échéances qui varient en fonction du nombre de points : plus de 3 000 points, le versement est mensuel, en-deçà le règlement sera trimestriel, annuel ou versé sous la forme d’un capital unique,
  • De façon générale, le régime assure un accompagnement et une information de ses affiliés actifs, des retraités et des employeurs.

 

L’action sociale auprès des personnes âgées

L’Ircantec oriente essentiellement son action sociale sur le soutien au « bien vieillir chez soi », la prévention de la perte d’autonomie et la préservation du lien social (sous forme d’ateliers collectifs organisés dans les territoires).

Pour bénéficier de mesures d’aides individuelles (financement d’un matériel médical, services à la personne…), les retraités doivent remplir trois conditions :

  • Avoir cotisé au moins dix ans à l’Ircantec,
  • Avoir acquis au moins 900 points (450 dans le cas d’une réversion),
  • Justifier d’un niveau de ressources compatible avec le barème Ircantec.

Le fonctionnement de l’Ircantec

Un régime par répartition à points

L’Ircantec est un régime de retraite complémentaire par répartition à points. Ce sont les cotisations acquittées par les salariés et leurs employeurs qui permettent de verser les pensions aux retraités. Les cotisations salariales et patronales sont converties en points, en fonction d’une valeur d’acquisition du point. En 2020, la valeur d’acquisition également appelée « salaire de référence » permettant de comptabiliser le nombre de points de retraite est fixée à 5,008 €.

Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de la carrière en tant qu’agent contractuel.

 

Le calcul de la pension

Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension :

Montant de la pension = Nombre de points acquis x valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date du départ en retraite.

Cette valeur est revalorisée chaque année. En 2020, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,48511 €.

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits (congés de maternité, d’adoption, service militaire…). La présence de trois enfants ouvre également droit à une majoration de points (10 % pour trois enfants plus 5 % par enfant supplémentaire, avec un maximum de 30 %).

Pour percevoir une retraite à taux plein, il est nécessaire de justifier de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite de base de la Sécurité sociale à taux plein, faute de quoi, le montant fera l’objet d’une décote (réduction du nombre de points selon l’âge de départ).

En revanche, le nombre de points de retraite sera majoré (surcote) si la personne continue à travailler alors qu’elle remplit la condition d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein. Dans ce cas, le nombre de points est majoré de 0,625 % par trimestre travaillé jusqu’au départ à la retraite.

La pension de réversion Ircantec

Les conditions d’attribution de la pension de réversion

Pour prétendre à la réversion de l’Ircantec, il faut répondre aux conditions suivantes :

  • Être (ou avoir été) lié à la personne décédée par un mariage remplissant des conditions de durée (quatre ans au moins ou deux ans au moins avant que l’affilié ait atteint l’âge de 55 ans ou deux ans au moins avant que l’affilié ait cessé ses fonctions au titre desquelles il relevait de l’Ircantec). Ces conditions ne sont toutefois pas exigées si un enfant au moins est issu du mariage.
  • Ne pas être remarié à la date du décès ou postérieurement (suppression de l’allocation),
  • Remplir la condition d’être âgé de 50 ans au moins ou avoir à charge deux enfants de moins de 21 ans ou infirmes majeurs au moment du décès.

Il est désormais possible de réaliser une demande unique de réversion pour tous les régimes cotisés via son compte retraite personnalisé. La demande peut être également adressée par courrier postal en remplissant un formulaire signalant le décès de son conjoint sur le site web de l’Ircantec.

 

Le calcul de la réversion Ircantec

Excepté si le nombre de points est inférieur à 300, les modalités de calcul et de versement de la réversion sont identiques aux conditions de l’allocation de retraite :

Montant annuel = Nombre de points (50 % des droits acquis) × valeur du point

S’il existe plusieurs conjoints ou ex-conjoints divorcés et non remariés, la part de chacun sera proportionnelle à la durée du mariage. En cas de nombre de points inférieur à 300, la réversion est versée sous forme de capital unique et calculée différemment :

Montant de la réversion = Nombre de points (50 %) × salaire de référence (n-1)

Comment contacter l’Ircantec ?

Téléphoner à l’Ircantec

Il est possible de joindre l’Ircantec du lundi au vendredi de 9h à 17h au 02 41 05 25 25.

 

Rencontrer un conseiller

Il est possible de prendre un rendez-vous en composant le 02 41 05 25 38 pour rencontrer un conseiller sur les deux sites suivants :

Ircantec Angers
121 rue Auguste Gautier
49100 ANGERS

Ircantec Paris
12 avenue Pierre-Mendès France
75914 PARIS CEDEX 13 

 

Envoyer un mail et transmettre un document

Les courriers postaux doivent être communiqués à l’adresse suivante en ayant soin de préciser son numéro de Sécurité sociale et/ou son numéro de contrat :

Ircantec
24 rue Louis Gain
BP 80726
49939 ANGERS CEDEX 9

Il est également possible de transmettre un mail en se connectant à son espace personnel.

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