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Rédaction : Sylviane Lamant - Mise à jour : 12 octobre 2020 à 14h34

Qu’est-ce que la CNAV ?

Présentation de la CNAV

Issue de l’organisation de la Sécurité sociale en quatre branches en 1967, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) est un établissement public administratif qui gère la retraite de base du régime général. Ce régime repose sur le principe de la répartition : les cotisations retraite des actifs financent les pensions des retraités.

 

Qui sont les bénéficiaires de la CNAV ?

Les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les contractuels de la Fonction publique ainsi que les artistes-auteurs constituent les assurés affiliés à la CNAV. Avec 18 millions de cotisants et 13 millions de retraités, il s’agit du plus important régime de retraite en France.

 

CNAV ou CARSAT ?

En charge de la gestion de l’ensemble de la retraite de base de la Sécurité sociale et des retraites en Ile-de-France, la CNAV s’appuie sur une organisation décentralisée. L’organisme est ainsi représenté dans les autres régions par les CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail), anciennement CRAM avant une réforme réalisée en 2010.

Les missions de la CNAV

En tant que caisse nationale, la CNAV définit les orientations de l’assurance retraite en matière de retraite et d’action sociale. Elle veille à leur mise en œuvre et pilote le réseau des caisses locales. 

La caisse est en charge du suivi de carrière de chaque assuré : les cotisations retraite des actifs leur permettent d’acquérir des droits sous forme de trimestres (quatre au maximum par année civile) enregistrés sur le relevé de carrière de chacun. Elle doit aussi préparer le passage des assurés à la retraite, grâce à une information régulière et à la possibilité de réaliser des démarches en ligne via leur espace personnel. Enfin, elle facilite le quotidien des retraités et mène une politique diversifiée en matière de prévention des effets du vieillissement et de la perte d’autonomie (ateliers de prévention, aides individuelles, appels à projets…).

La structure accompagne également les entreprises et promeut la mise en œuvre de mesures favorables à l’emploi des seniors.

L’organisme assure en outre la gestion d’un fichier unique regroupant toutes les informations sur les activités professionnelles des Français baptisé RGCU (répertoire de gestion des carrières uniques). L’objectif de ce  dispositif est de faciliter le calcul des pensions et de simplifier les démarches des assurés. La constitution du fichier doit être finalisée d’ici 2022.

Le fonctionnement de la CNAV

Comment est gérée la CNAV ?

Administrée par un conseil d’administration de 30 membres composé paritairement de représentants des organisations syndicales et patronales ainsi que de personnes qualifiées, la CNAV est liée à l’État par une convention pluriannuelle d’objectifs et de gestion de quatre à cinq ans.

 

Quelles démarches pour le départ en retraite ?

Le choix de la date de départ en retraite appartient à chacun sous réserve que les conditions de ce départ soient remplies. Il est important d’anticiper cette demande auprès des administrations afin d’être en mesure de partir le jour J.

Voici les différentes étapes à respecter pour bien préparer votre retraite :

  • Vérifier que les conditions légales sont remplies, et notamment l’âge légal de départ, à savoir, 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955.
  • Obtenir son relevé de carrière afin de s’assurer que l’ensemble de ses droits sont bien enregistrés et le faire compléter si nécessaire (selon la Cour des comptes, 12 % des retraites versées comporteraient des erreurs). Il est possible d’évaluer le montant de sa retraite grâce au simulateur en ligne sur le site de l’assurance retraite.
  • Adresser sa demande au moins quatre mois avant la date de départ à la caisse de retraite de la dernière activité professionnelle sans oublier de saisir sa caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arcco pour les salariés du secteur privé).

 

La liquidation des droits

Une fois la demande déposée, « liquider ses droits » consiste à transformer ces droits acquis en pension qui sera versée chaque mois à terme échu, généralement le 9 du mois suivant. En fonction de l’année de naissance de l’assuré, un certain nombre de trimestres est exigé pour percevoir une retraite à taux plein (50 % du salaire annuel moyen des 25 meilleures années).

 

Nombre de trimestres nécessaires selon l’année de naissance 

Dans le cadre des différentes réformes de retraite, la date d’âge légal de départ a été avancée et le nombre de trimestres obligatoires varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré :

  • Année de naissance 19531954 : 165 trimestres
  • Année de naissance 195519561957 : 166 trimestres
  • Année de naissance 195819591960 : 167 trimestres
  • Année de naissance 196119621963 : 168 trimestres
  • Année de naissance 196419651966 : 169 trimestres
  • Année de naissance 196719681969 : 170 trimestres
  • Année de naissance 197019711972 : 171 trimestres
  • Année de naissance 1973 ou plus tard : 172 trimestres

 

Qu’est-ce que la décote ?

Un coefficient de minoration multiplié par le nombre de trimestres manquants est appliqué au taux de liquidation de la retraite. Ce taux est de 1,25 % pour les assurés nés après 1952. Le coefficient est plafonné à 25 %.

 

Qu’est-ce que la surcote ?

Un coefficient de majoration est appliqué au taux de liquidation de la retraite de l’assuré en fonction du nombre de trimestres supplémentaires travaillés au-delà de l’âge nécessaire à l’obtention du taux plein. La surcote permet ainsi de dépasser le montant maximal de la retraite de base. Le coefficient est de 1,25 % par trimestre entier (y compris les bonifications au titre des enfants). Il n’est pas plafonné.

La pension de réversion de la CNAV

Comment bénéficier de la pension de réversion ?

Une pension de réversion peut être versée au conjoint survivant en cas de décès de son conjoint retraité. Les conditions à remplir sont les suivantes :

Avoir été marié avec le conjoint décédé (ni concubin ni partenaire de Pacs)

Être âgé de 55 ans ou plus,

Ne pas dépasser certains plafonds de ressources, soit pour 2020 :

  • 21 112 € pour une personne seule ;
  • 33 779,20 € pour un couple (si le conjoint survivant est remarié, pacsé ou en union libre). Outre les revenus professionnels ou de retraite, sont pris en compte l’ensemble des diverses allocations (ARE versée par Pôle emploi, RSA, AAH, etc.) ainsi que les revenus des placements (Livret A) ou de biens immobiliers (hors résidence principale).

 

Comment calculer la pension de réversion de la CNAV ?

En principe, le montant de la pension de réversion s’élève à 54 % de la pension de retraite du défunt pour atteindre 60 % avec la pension de retraite complémentaire. Cette réversion peut être minorée ou majorée en cas de modification des ressources ou de la situation familiale. Toutefois, elle ne peut plus être révisée :

  • 3 mois après la date d’effet de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant,
  • Le cas échéant, s’il n’a pas droit à des retraites personnelles, au 1er jour du mois qui suit son âge légal de départ en retraite.

Le calcul est parfois complexe : il est conseillé de prendre rendez-vous avec un conseiller lors de la demande de pension de réversion.

Comment contacter ma caisse de retraite ?

Contacter la CARSAT par mail 

Chaque assuré a la possibilité de créer un espace personnel sur le portail de l’assurance retraite afin de réaliser certaines démarches en ligne (obtenir son relevé de carrière, simuler sa retraite, déposer sa demande…) et notamment pour échanger par mail avec un conseiller.

En cas de difficultés avec internet, les Maisons de services au public et les Espaces France services offrent un accompagnement pour l’ensemble de ces démarches.

 

Contacter la CNAV et les CARSAT par téléphone

Un numéro unique dédié permet de contacter la CNAV et les CARSAT : le 3960 (0,06 €/min + prix appel).

Les retraités expatriés peuvent quant à eux contacter le + 33 9 71 10 39 60 depuis l’étranger.

 

Envoyer un document à la CNAV et aux CARSAT

Il est possible de transmettre un document à la CNAV via son espace personnel, mais aussi d’envoyer un courrier postal à cette adresse :

CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX

La liste des coordonnées postales et le site internet de chaque caisse régionale figure également sur le site de l’assurance retraite.

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