Quel avantage fiscal pour les résidents d’EHPAD ?
Les frais d’accueil en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personne Âgée Dépendantes) bénéficient dans certaines conditions d’un réel avantage fiscal.
Ces frais d’hébergement ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu.
Cette fiscalité avantageuse a également cours dans les Établissement de Soins de Longue Durée (USLD).
Attention, il est important de ne pas confondre réduction d’impôt et crédit d’impôt ! la réduction d’impôt ne bénéficie qu’aux personnes imposables dans la limite du montant de leur impôt. Le crédit d’impôt donne lieu à un remboursement de l’avantage fiscal pour tous, imposable ou non, et même si le montant est supérieur au montant de l’impôt dû.
Quels sont les frais d’EHPAD concernés par une déduction d’impôt ?
Les résidents d’une maison de retraite médicalisée peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour 2 types de dépenses : les frais de dépendance et d’hébergement.
Déduire les frais de dépendance
Les frais de dépendance correspondent aux prestations nécessaires à la réalisation des actes essentiels de la vie courante.
Indépendants des soins médicaux, ces gestes techniques sont liés au niveau de perte d’autonomie de la personne âgée dépendante. Il peut s’agir de la toilette, d’une aide à la prise des repas, d’aide à la mobilité ou encore des activités permettant de stimuler le senior.
Cette aide à l’autonomie en établissement est éligible à une déduction fiscale.
Pour rappel, le degré d’autonomie d’une personne âgée est évalué grâce à la grille AGGIR.
La déduction des frais d’hébergement
Englobant les dépenses liées à l’accueil des résidents au sein de l’établissement, les frais d’hébergement profitent également de la réduction d’impôt.
Sont concernés les prestations hôtelières de l’EHPAD, les frais de restauration et de blanchisserie, l’entretien de la structure d’accueil ainsi que les services administratifs.
Bon à savoir : Si la personne âgée ne paye que des frais d’hébergement, sans aucun frais de dépendance, elle ne peut prétendre à la réduction d’impôt.
Quelles conditions pour une réduction d’impôt en EHPAD ?
Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de la réduction d’impôt en structure médicosociale :
- Résider en EHPAD ou en ULSD en France ou dans l’espace économique européen,
- Le senior doit déclarer ses impôts en France.
En revanche, aucune condition d’âge ou de situation familiale n’est nécessaire pour être éligible à la réduction d’impôt des frais d’hébergement.
Pour les personnes en couple dont le conjoint maintenu à domicile, cet avantage fiscal en établissement est cumulable avec la réduction d’impôt liée à l’emploi d’un salarié à domicile
Accordée exclusivement à la personne dépendante elle-même, la réduction d’impôt ne peut bénéficier au proche si ce dernier s’acquitte des frais. L’aidant peut toutefois déduire ces frais de ses revenus en tant que pension alimentaire versée pour les besoins essentiels de son parent.
Quel est le montant de frais déductible pour les résidents d’EHPAD ?
La réduction d’impôt pour les frais d’hébergement en EHPAD s’élève à 25 % des sommes payées au cours de l’année. Cette somme ne peut excéder un plafond de 10 000 € par personne hébergée en EHPAD.
Cela correspond à une déduction de 2 500 € maximum par an.
Il convient en amont de déduire aux sommes déclarées les allocations versées à la personne dépendante. Il peut s’agir de l’APA en EHPAD (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et des aides au logement, telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
Bon à savoir : Le montant déduit par le Trésor public ne peut être supérieur au montant de son imposition. Les personnes non imposables ne peuvent de fait bénéficier d’un remboursement dans le cadre d’une réduction d’impôt.
Comment déclarer les frais d’EHPAD aux impôts ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt en EHPAD, il convient de déclarer les frais d’hébergement et de dépendance lors la déclaration annuelle de revenus.
Pour ce faire, chaque bénéficiaire doit cocher les cases 7CD et 7CE de la déclaration annexe n°2042 RICI (déclaration papier). Le cas échéant, pour la déclaration en ligne, c’est la case « Réductions et crédits d’impôt : dons, frais de garde d’enfants, emplois à domicile, cotisations syndicales, prestations compensatoires, etc. », située dans la partie « Charges » qu’il faut renseigner.
