ALS, une aide au logement ou à l'hébergement
Délivrée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) aux personnes en situation de fragilité se trouvant exclues de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou de l’ALF (Allocation de Logement Familiale), l’ALS (Allocation de Logement Sociale) est une aide financière au logement s’adressant plus particulièrement aux personnes âgées ou handicapées ainsi qu’aux étudiants, jeunes salariés ou demandeurs d’emploi de longues durée.
Quelles conditions pour prétendre à l'allocation de logement sociale ?
L’éligibilité à l’ALS est soumise à plusieurs critères de situation, de logement ainsi que de ressources :
ALS : conditions liées à la situation
Est éligible à l’ALS, toute personne de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, quel que soit son âge.
ALS : conditions liées au logement
Pour bénéficier de l’ALS, le logement concerné doit être situé en France et être la résidence principale du demandeur. Il doit respecter des conditions minimales d’occupation (9 m² pour une personne seule ou 16 m² pour un couple) et répondre à des critères de confort et salubrité (équipements conformes, performance énergétique minimum, pas d’infestation de nuisibles…).
Sont éligibles à l’ALS les locataires, les colocataires, les sous-locataires avec conditions, d’un logement meublé ou non ainsi que les accédants à la propriété bénéficiant d’un prêt immobilier signé avant le 31 décembre 2018 pour l’achat d’un logement ancien et les personnes résidant en foyer d’hébergement, non conventionné type Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EPHAD) ou résidence-autonomie.
Bon à savoir : Le logement loué ne doit être la propriété ni d’un ascendant, ni d’un descendant, ni d’un conjoint ou d’un concubin.
ALS : conditions liées aux ressources
L’ALS est attribuée sous conditions de ressources. Le montant annuel des revenus pris en compte doit être inférieur aux plafonds fixés chaque année et varie en fonction de la composition de la famille et du lieu d’habitation. Depuis la réforme de janvier 2020, le calcul s’effectue à partir des douze derniers mois glissants et sera actualisé chaque trimestre.
Quel est le montant de l'ALS ?
En fonction du choix, cette aide à l’hébergement est versée chaque mois au propriétaire, au demandeur ou directement à l’établissement dans lequel est hébergée la personne âgée.
Son montant varie en fonction de plusieurs critères :
- La composition du ménage et le nombre de personnes à charge,
- Les ressources du foyer,
- Le montant du loyer ou du remboursement du prêt,
- Le patrimoine financier de votre foyer si supérieur à 30 000 €,
- La nature du logement (meublé ou non)
- Le lieu de la résidence.
Bon à savoir : Chaque année, le dossier du bénéficiaire est réexaminé afin de prendre en compte tout changement de situation personnelle et professionnelle et d’appliquer les nouveaux barèmes en vigueur.
Comment faire une demande d'ALS ?
Sur le site de la CAF, un simulateur vous permet d’estimer l’éligibilité et le montant de l’allocation.
Si vous êtes éligible à l’ALS, la demande doit s’effectuer directement sur le service en ligne de la CAF. Il faudra alors se diriger, selon le régime d’affiliation, soit vers la Caisse d’allocations familiales (CAF), soit vers la Mutualité sociale agricole (MSA) :
Si le locataire dépend de la CAF, la demande doit s’effectuer sur le site de l’organisme.
Si le locataire dépend de la MSA, deux documents sont nécessaires :
- Le formulaire Cerfa 10840 06 pour faire la demande d’ALS,
- Le formulaire Cerfa de déclaration de ressources.
Les justificatifs suivants vous seront demandés :
- Une pièce d’identité,
- Un relevé d’identité bancaire,
- Une Attestation de loyer et de résidence en foyer.
