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Habitat & Sécurité

Accessibilité de l’habitat : les ascenseurs bientôt obligatoires dès trois étages ?

Rédaction : Emmanuelle Martin - Mise à jour : 13 novembre 2018 à 08h00
réglementation ascenseur à partir de 3 étages

Le gouvernement a confirmé à la rentrée 2018 son projet de rendre obligatoire l’installation d’ascenseurs dans la construction d’immeubles neufs à partir de trois étages. La mesure devrait entrer en vigueur prochainement par décret.

 

La nouvelle réglementation  

Dans le cadre d’une intervention sur la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), le Premier Ministre a annoncé le 26 septembre dernier la mise en place prochaine d’une mesure visant à rendre obligatoire la construction d’ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages.

La réglementation actuelle impose la présence d’un ascenseur dans les immeubles neufs à partir de quatre étages. Cette nouvelle mesure permettrait donc de développer le parc des logements accessibles aux personnes âgées ou à mobilité réduite, comme le demandent depuis longtemps les associations de personnes en situation de handicap.

 

Peu de solutions pour l'existant

Pour autant, ces mêmes associations nuancent l’impact du projet, qui ne concerne que la construction d’immeubles neufs et n’envisage aucune mesure pour le parc de logements existants, dans lesquels on note un manque crucial d’équipements*.

De plus,  la mesure ne compense pas la baisse du nombre de logements neufs construits accessibles pour les personnes à mobilité réduite inscrite dans la Loi ELAN, adoptée définitivement au mois d’octobre dernier. Vivement décriée par les associations de personnes handicapées, cette loi ramène à 20% la proportion de logements obligatoirement accessibles aux personnes à mobilité réduite, les autres logements devant être « évolutifs ».

Par conséquent, faciliter l’accessibilité des logements aux personnes dépendantes et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées doit également passer par une rénovation du parc d’habitation existant.

*cf étude de la Fédération des Ascenseurs, qui relève seulement 8 ascenseurs pour 1000 habitants en France, contre le double en Italie et le triple en Espagne : http://www.ascenseurs.fr/wp-content/uploads/2018/05/fas_etude-rinzen-asteres_enjeux-economiques-de-lequipement-dascenseurs-dans-les-logements.pdf.

 

 

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