
Abus de faiblesse sur personne âgée : Recours et dépôt de plainte

Selon la Fondation de France, chaque année, 800 000 personnes âgées de plus de 75 ans sont victimes d’un abus de faiblesse. En progression, ce chiffre apparait toutefois largement sous-estimé car dans les faits, seuls 10 % des cas seraient signalés. Déjà fortement touchés par les arnaques en ligne, les seniors doivent être vigilants et apprendre à se protéger des escrocs.
Retour sur l’abus d’ignorance et les recours possibles.
Que recouvre la notion d’abus de faiblesse ?
Délit répréhensible pénalement, l’abus de faiblesse –également qualifié d’abus d’ignorance– consiste à profiter sciemment de la faiblesse d’une personne, de sa vulnérabilité physique ou psychologique, de son ignorance, pour l’inciter à faire ou ne pas faire quelque chose dont les conséquences vont lui porter un important préjudice.
L’âge, la maladie, la perte d’autonomie, la solitude ou la dépression qui les affectent parfois, font des seniors une cible fréquente de ces abus punis de 3 ans de prison et de 375 000 € d'amende. En cas de signature d’un engagement contractuel, le code de la consommation sanctionne en outre l’abus de faiblesse par l’annulation du contrat.
Quels sont les abus courants sur une personne âgée vulnérable ?
Les situations d’abus de faiblesse les plus courantes sur une personne âgée vulnérable concernent un achat ou la souscription d’un service :
- Achat fait sous la pression d’un vendeur insistant,
- Achat suite à un démarchage à domicile ou au téléphone, d’un bien ou d’un service inutile ou à des conditions financières excessives (abonnement internet vendu à un senior sans ordinateur, dépannage d’urgence surfacturé, prestation de service surévaluée…).
D’autres cas d’abus de faiblesse peuvent provenir de proches ou de l’entourage (famille, voisin, professionnel de santé, personnel intervenant à domicile, secte…) :
- Vente d’un bien immobilier au-dessous de sa valeur,
- Dispositions testamentaires,
- Accès aux comptes,
- Sommes d’argent et cadeaux sont alors suscités et détournés à son profit et sans contrepartie par une personne exploitant la faiblesse et/ou la solitude de la personne âgée.
Abus d’ignorance : se protéger soi-même ou ses proches
Des précautions s’imposent à tous et en particulier aux personnes les plus fragiles pour se protéger des abus de faiblesse. En cas de venue au domicile d’un prestataire, se faire accompagner d’un proche, s’adresser à un professionnel reconnu et demander un devis, même en cas d’urgence, est fortement recommandé.
Se souvenir en outre qu’il est possible de se rétracter pendant les 14 jours suivant la signature d’un contrat à domicile en vertu de la loi Hamon qui s’applique également au démarchage téléphonique pour lequel il faut prendre les mêmes précautions.
L’abus de faiblesse pouvant être commis par un proche, en cas de doute, la personne âgée se sentant affaiblie pour la gestion de ses finances ne doit pas hésiter à faire appel à un tiers de confiance auquel elle peut donner procuration.
L’entourage du senior, vigilant, peut aussi envisager sa mise sous tutelle ou sous curatelle pour le protéger. Dans le cas d’une curatelle, cette mesure, lui procure une assistance obligatoire pour les actes importants engageant son patrimoine. La tutelle permet un accompagnement plus poussé de la personne âgée dans l’ensemble des actes de gestion et de disposition de ses biens.
Comment prouver qu’il s‘agit d'abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse pour être reconnu suppose plusieurs éléments : la prise de conscience par la personne âgée d’avoir été trompée, induite en erreur, et la volonté, en étant accompagnée (proche, association de défense des consommateurs, avocat), d’agir, le cas échéant en justice. Il devra être apporté des éléments démontrant sa vulnérabilité (témoignages, certificat médical par exemple).
L’abus de faiblesse nécessite aussi que soient établis le caractère pleinement intentionnel des agissements de la personne (professionnel ou particulier) qui en est bénéficiaire ainsi que le grave préjudice causé alors au senior abusé (somme d’argent perdue ou capital détourné…).
Les recours d’une victime d’abus de faiblesse
Plusieurs actions peuvent être intentées par la personne âgée victime d’un abus de faiblesse, à l’amiable, devant un tribunal civil ou une juridiction pénale.
La victime peut ainsi solliciter par courrier adressé au professionnel concerné l’annulation du contrat abusif, la restitution de ce qu’elle a payé et même des dommages et intérêts en invoquant le vice de son consentement, lié à son état de faiblesse, et en produisant un certificat médical ou tout autre élément.
Sur les mêmes bases, le senior abusé peut aussi choisir de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une résolution judiciaire du contrat signé. Il devra se faire assister d’un avocat si le montant concerné excède 10 000 €.
Il peut enfin déposer plainte et solliciter la réparation de son préjudice en se constituant partie civile.
Abus de faiblesse : comment porter plainte ?
Une plainte pour abus de faiblesse peut être déposée en se déplaçant au commissariat de police ou à la gendarmerie.
La plainte peut également être réalisée par courrier adressé au Procureur de la République près le tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de son auteur.