EHPAD : la proposition de la FHF sur le privé lucratif provoque la colère du Synerpa

Redevance sur les EHPAD lucratifs : comment la FHF veut financer le grand âge

Lors de l'ouverture de la 60ᵉ édition de Santexpo, la Fédération hospitalière de France a présenté à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Stéphanie Rist, une loi de programmation intitulée « Société de la Longévité ». Ce cadre, composé de 53 articles, vise à inscrire la politique du grand âge dans la durée, avec un objectif chiffré : porter le budget de la branche autonomie de 20,3 milliards d'euros en 2027 à 35,4 milliards d'euros d’ici 2036, soit environ 15 milliards d'euros supplémentaires à horizon 2036.

Parmi les mécanismes de financement figure une redevance assise sur les bénéfices ou le chiffre d'affaires des EHPAD (Établissements d'Hébebergement pour Personnes âgées Dépendantes EHPAD) à but lucratif, dont les montants seraient redistribués vers les structures en déficit.

La FHF justifie cette piste par un constat sévère : selon un rapport sénatorial de septembre 2024, 84,4 % des EHPAD publics étaient déficitaires.

Le projet de la fédération hospitalière s'articule autour de plusieurs leviers structurants :

• Trajectoire budgétaire pluriannuelle : Porter le budget de la branche autonomie de 20,3 milliards d'euros en 2027 à 35,4 milliards d'euros d’ici 2036.
• Recrutement massif : 100 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en EHPAD et services à domicile sur dix ans, dont 60 000 entre 2027 et 2031.
• Création de places : 100 000 places nouvelles à l'horizon 2036, sous différentes formes : domicile, centres de ressources territoriaux, EHPAD transformés, habitat partagé.
• Fin des inégalités socio-fiscales : Harmoniser les régimes entre EHPAD publics et privés selon leur statut.

Le calendrier politique reste à préciser. Le sujet pourrait émerger dans le cadre du PLFSS 2027, lors de la discussion à l’automne 2026.

Le Synerpa s’oppose à une redevance dans un secteur déjà fragilisé

La réponse du Synerpa n'a pas tardé. Dès le 20 mai 2026, la confédération, qui regroupe 3 500 adhérents et 2 000 EHPAD privés, a publié un communiqué dénonçant un « contresens stratégique et économique ».

Selon le syndicat, instaurer une contribution supplémentaire, ciblant uniquement les opérateurs privés lucratifs, reviendrait à fragiliser leur capacité d'investissement au moment où le pays doit massivement construire, transformer et adapter son offre médico-sociale.

Le contexte économique appuie cet argumentaire. Plus des deux tiers des établissements médico-sociaux étaient en déficit en 2024, selon les données avancées par le Synerpa, conséquence d'une inflation durable, de tensions de recrutement chroniques et d'un sous-financement structurel. Le secteur –public comme privé– traverse une période de turbulences inédite.

Pour Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa : « Cette proposition de redevance sur les opérateurs privés lucratifs est pour nous incompréhensible. […] Les acteurs qui investissent dans l’accompagnement des personnes âgées ont besoin de visibilité et de capacité d’investissement, pas de charges supplémentaires. Ne pas le comprendre, c’est prendre le risque d'un désinvestissement, qui aura des conséquences très concrètes sur notre capacité à faire face au vieillissement de la population. »

Le syndicat appelle à sortir des oppositions entre acteurs publics et privés et à construire une stratégie fondée sur la complémentarité, la stabilité réglementaire et le soutien à l'investissement. Une position intermédiaire émerge également chez les opérateurs privés non lucratifs, exclus du périmètre de la redevance, mais qui demandent également une visibilité financière sur le long terme.

Les prochains mois seront décisifs. Sans engagement budgétaire clair de l'État, l'argent issu de cette redevance sur les opérateurs lucratifs pourrait ne pas bénéficier directement aux établissements publics les plus fragilisés, une crainte que les fédérations du secteur public partagent elles-mêmes.