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Franchises médicales : le gouvernement fixe le nouveau plafond à 140 €
📌 En résumé
Lundi 24 août, le gouvernement a annoncé porter par décret le plafond annuel des franchises médicales et de la participation forfaitaire à 140 €, contre 100 € actuellement, soit une hausse de 40 %. Ce nouveau plafond, applicable à partir du 1er octobre 2026, fixe un seuil de 70 € pour les consultations et de 70 € pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
D’après le gouvernement, ce montant correspond à une revalorisation du plafond sur la base de l’inflation enregistrée depuis 2005. Le ministère de la Santé estime le surcoût moyen à 10 € par an et par assuré.
Le gouvernement a tranché : le plafond annuel des franchises médicales et de la participation forfaitaire sera porté à 140 €, et non 200 comme initialement envisagé.
Pour les patients atteints de maladies chroniques, la mesure pourrait peser sur le reste à charge, même si l’exécutif assure que cette hausse ne représentera, pour la plupart des Français, que quelques euros de plus par an.
Un plafond revu à la baisse face à la fronde des acteurs de santé
Fin juillet, le gouvernement envisageait de doubler le plafond des franchises médicales, de 100 à 200 €.
Face à la fronde des associations de patients et des soignants, l’exécutif a finalement reculé et opté pour une revalorisation plus mesurée. Fixé à 140 €, ce nouveau plafond prévoit deux seuils : 70 € pour les consultations et 70 € pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. La mesure doit entrer en vigueur le 1er octobre 2026.
Ce recul a été annoncé par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, dans un entretien au Figaro le 20 août, alors même que le gouvernement défendait le doublement des franchises quelques semaines plus tôt.
Le texte prévoit par ailleurs une réévaluation du plafond tous les ans ou tous les deux ans, sur la base de l’inflation. La mesure doit encore être soumise au conseil de l’Assurance-maladie pour avis consultatif.
Une hausse indexée sur l’inflation, pour contourner le vote des députés
L’annonce, fin juillet, d’un doublement du plafond des franchises avait suscité une opposition d’une rare ampleur : la fédération de patients France Assos Santé, les syndicats de médecins MG France et infirmiers Convergence infirmière avaient dénoncé une mesure jugée injuste envers les personnes polypathologiques, souvent âgées.
Le cabinet de Stéphanie Rist a indiqué avoir « pris acte des réserves et opposition formulées par les conseils des caisses de Sécurité sociale, les représentants des professionnels de santé et des patients ». Le gouvernement a choisi de privilégier une indexation plutôt qu’un doublement forfaitaire.
Stéphanie Rist a justifié la mesure par l'ampleur du déficit de la Sécurité sociale, estimé à 20 milliards d’euros en 2026, une situation qui pourrait, selon la ministre, s’aggraver avec la crise au Moyen-Orient. « Pour continuer à avoir une des meilleures protections sociales au monde, il faut consentir à des efforts », a-t-elle affirmé.
En passant par décret plutôt que par le vote d’un projet de loi, le gouvernement s’affranchit de la nécessité de disposer d’une majorité au Parlement.
Ce qui change concrètement pour les assurés
D’après le ministère de la Santé, un assuré supporte en moyenne 25 € par an pour la participation forfaitaire sur les consultations et de 27 € par an pour les franchises sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.
Avec le relèvement du plafond à 140 €, l’impact moyen est estimé à 10 € supplémentaires par an, soit moins d’1 € par mois. Pour les patients en affection de longue durée (ALD), qui multiplient les actes remboursés, ce surcoût moyen grimpe à environ 2 € par mois.
Le gouvernement précise que les publics actuellement exonérés le resteront. Cela représente environ 18 millions de personnes selon le ministère de la Santé :
- Les mineurs : aucune franchise ni participation forfaitaire ne leur est appliquée.
- Les femmes enceintes : exonération dans les conditions prévues par l’Assurance Maladie.
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) : exonération totale (franchises et participation forfaitaire).
- Les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’État (AME) : exonération totale (franchises et participation forfaitaire).
Dans ce contexte, comparer les offres de mutuelles reste essentiel pour limiter son reste à charge et choisir une couverture adaptée à son profil et à son budget.
