Santé & Vie pratique
La télésurveillance des malades chroniques prise en charge par la Sécurité sociale
Annoncée par le ministre des Solidarités et la Santé le 4 octobre dernier, la prise en charge en 2022 de la télésurveillance des malades chroniques est prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Jusqu’à présent en phase expérimentale et limité à cinq pathologies (diabète, insuffisance cardiaque, respiratoire ou rénale, prothèses cardiaques implantables), ce dispositif permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient. Il sera généralisé à terme à l’ensemble des maladies chroniques.
Objectifs et fonctionnement du dispositif
La généralisation de la prise en charge par la Sécurité sociale poursuit deux objectifs :
- Remédier à certaines insuffisances de couverture médicale, la télésurveillance pouvant être un important vecteur d’amélioration de l’accès aux soins, notamment dans certaines zones (dénommées couramment « déserts médicaux »), et favoriser l’implication de la médecine de ville.
- Permettre une action plus rapide en cas d’alerte grâce, notamment, à l’analyse de données à distance. L’enregistrement et la transmission de ces données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par le professionnel. Alerté le cas échéant par les données recueillies, ce dernier peut adapter la prise en charge au plus tôt et mieux suivre l’évolution de la maladie.
D’un point de vue pratique, pour être éligible au remboursement, la télésurveillance doit être réalisée au moyen d’un dispositif médical (DM) connecté, adapté au besoin de suivi du patient (tensiomètre, lecteur de glycémie, échoscope portatif, etc.), qui ne soit ni implantable, ni invasif ni à visée thérapeutique. Ce dispositif devra respecter les référentiels de la Haute Autorité de Santé et faire l’objet d’une inscription préalable sur une liste du ministère de la Santé.
Quelle organisation pour les professionnels ?
Ils devront se constituer en « organisations de télésurveillance » regroupant des professionnels de santé pouvant être de statuts différents (libéraux, en centre de santé, en établissement...). Un professionnel seul pourra également être considéré comme tel.
Après une déclaration auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé), le praticien mettant en œuvre de la télésurveillance au profit d’un patient bénéficiera d’une rémunération forfaitaire périodique, fonction des caractéristiques du suivi : fréquence, complexité… À titre d’exemple, dans le cadre de l’expérimentation, une somme de 110 € était allouée au professionnel par semestre et par patient pour la télésurveillance d’une insuffisance cardiaque, complétée de 110 € par an en cas de baisse de 20 % des hospitalisations pour la même pathologie.
En parallèle à la prise en charge par la Sécurité sociale, l’État prévoit d’investir dans l’innovation en matière d’e-santé afin d’accompagner le développement de ces outils numériques, en particulier au sein des établissements hospitaliers.
Le nouveau dispositif doit entrer en vigueur au 1er juillet 2022 au plus tard, les forfaits de télésurveillance étant fixés par arrêté d’ici cette date.
