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Reconnaissance des proches aidants : la proposition de loi rejetée

Rédaction : Aline Garcia - Mise à jour : 05 décembre 2018 à 16h20

Temps de lecture estimé à : moins d'une minute

Loi de reconnaissance des proches aidants rejetée

Les proches aidants agissent pour soutenir et accompagner un membre de la famille dépendant ou en perte d’autonomie. Leur nombre est aujourd’hui estimé à 11 millions en France. Cependant, l’État ne reconnaît pas officiellement ce statut.

Jeudi 25 octobre 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi présentée par Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l’Essonne, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants.

 

Un enjeu social majeur pour les aidants

La situation pour les « proches aidants » est souvent difficile à gérer. En effet, ils dédient du temps de travail pour l’accompagnement de leur aînés ou proches handicapés et ne bénéficient que de peu d’aides de la part du gouvernement.

Cette proposition de loi vise plusieurs objectifs :

  • proposer des indemnités pour compenser la perte de salaire,
  • permettre une meilleure information sur les droits de l’aidant : en mettant en place un site internet d’information, une carte de l’aidant visant à identifier les aidants auprès du personnel médical,
  • élargir et renforcer le dispositif de congé et mettre en place une indemnisation du congé,
  • uniformiser les situations des proches aidants, actuellement dans des situations disparates vis-à-vis de l’affiliation à la branche vieillesse du régime général,
  • favoriser le droit au répit et à la formation en développant le relayage (intervention d’un professionnel au domicile de la personne pour soulager le proche aidant).

 

Une opposition de la part du gouvernement

Bien que le texte fasse consensus et que l'unanimité ait été obtenue, le groupe LREM s’est abstenu et ne soutient pas le texte. La secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé, Mme Christelle Dubos, s’est opposée à l’approbation de ce texte. La raison ? Une concertation nationale sur le grand âge et l’autonomie à été lancée le 1er octobre 2018, cette concertation ayant pour but de réfléchir aux problématiques du grand âge et des aidants pour aboutir à une loi en fin 2019.

La proposition de loi, approuvée par le Sénat, passera en réunion publique jeudi 6 décembre à l’Assemblée Nationale. Or, les députés du groupe LREM ont déjà annoncé leur opposition au texte.

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