SAD : Coordonner l’aide et le soin à domicile avec les Services autonomie à domicile

En quoi consiste la réforme services autonomie à domicile ?

Publiée au journal officiel en juillet 2023, la réforme de l’offre des services à domicile vise à faciliter le maintien à domicile malgré la perte d’autonomie. Jusqu’à présent, une personne en situation de handicap, de dépendance ou en perte d’autonomie pouvait solliciter un accompagnement auprès de plusieurs types de structure selon son besoin comme les SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile), les SSIAD services de soins infirmiers à domicile ou encore les SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile).

La réforme invite ces différents acteurs à se rapprocher afin de former les futurs « services autonomie à domicile ». Cette restructuration doit permettre aux différents intervenants à domicile de se coordonner. Quant aux bénéficiaires, ils n’ont désormais qu’un seul interlocuteur à démarcher afin de bénéficier à la fois de services à la personne et de soins infirmiers.

Les différentes structures d’aide, d’accompagnement et de soins disposent de deux ans pour se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges.

Quelle sont les missions des SAD ?

Le regroupement en SAD implique une nouvelle définition des missions. Au nombre de six, ces missions sont divisées en deux parties. La première correspond aux missions socles qui revêtent un caractère obligatoire.

• Accompagner les personnes en perte d’autonomie dans les gestes du quotidien,
• Assurer les soins d’hygiène et médicaux des bénéficiaires,
• Lutter contre l’isolement social,
• Prévenir la perte d’autonomie et contribuer au soutien et à la rééducation de l’autonomie des personnes.

La seconde partie correspond correspond à des missions facultatives :

• Soutien des proches aidants,
• Création d'un centre de ressources territoriales (structure chargée d'assurer un accompagnement renforcé des personnes âgées à domicile, de former les professionnels et de proposer des ressources).

Qu’est-ce qui change avec la réforme des SAD ?

Ce rassemblement des services permet aux usagers de bénéficier d'un seul interlocuteur unique aussi bien pour l’accompagnement que pour le soin à domicile. Grâce à cet interlocuteur unique, les bénéficiaires ainsi que leurs aidants n’ont plus besoin de chercher à quel professionnel s’adresser, ni de coordonner leurs interventions. Cette simplification des démarches vise à renforcer la qualité des services à domicile ainsi que le suivi.

Pour les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), les modalités d’utilisation des heures s’assouplissent. Dès 2024, il devient possible pour les bénéficiaires d’utiliser les heures d’aide à domicile comme elles le souhaitent par période de six mois contre un mois auparavant. En outre, chaque plan d’aide pourra être augmenté de 2h hebdomadaires afin de lutter contre l’isolement et améliorer les conditions de travail des intervenants.

Différentes actions spécifiques soutenues par les les agences régionales de santé, les conseils départementaux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sont mises en place. Elles ont pour objectifs d’appuyer le pilotage territorial, le financement de la constitution des services autonomie à domicile ou encore la partage d’expérience et la montée en compétences des acteurs du domicile.

Au niveau du financement de l’aide à domicile, le Gouvernement a déployé trois mesures depuis 2022 :

• Le tarif plancher initialement fixé à 22 € a atteint 23 € en 2023 pour ensuite être indexé sur l’inflation en 2024.
• Une dotation complémentaire de 3 € en vue de renforcer la qualité des services.
• Revaloriser les salaires afin de relancer l’attractivité des métiers de l’accompagnement à domicile.