CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est un établissement public dédié au financement et à l’accompagnement des politiques publiques en faveur des personnes âgées et handicapées créé par la loi du 30 juin 2004.

Depuis le 1er janvier 2021, l’organisme assure la gestion de la cinquième branche de la Sécurité sociale : la branche autonomie.

La branche Autonomie de l’Assurance maladie, également désignée comme « service public de l’autonomie », réunit l’ensemble des acteurs qui accompagnent, informent et orientent les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les aidants au sujet des droits et services disponibles en France.

Placée sous la tutelle de plusieurs ministères (Affaires sociales, Santé et Économie), l’action de la caisse est pilotée par un conseil qui fonctionne de manière collégiale. 

La structure regroupe les principaux acteurs concernés par les questions d’autonomie. Il s’agit entre autres des services de l’État, des conseils départementaux, des parlementaires mais aussi des syndicats, des associations d’aidants, d’usagers et des professionnels de terrain.

Au total, ce Conseil compte 52 membres et leurs suppléants, soit un total de 92 votes, dont 41 représentants de l’État.

Le conseil de la CNSA est partenaire avec les conseils départementaux, les MDPH (Maison Départementales des Personnes Handicapées), les Agences Régionales de Santé (ARS), certaines fédérations et associations représentatives des usagers comme l’Agefiph (association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

L’organisme s’appuie également sur des établissements publics tels que : 

• Le Fiphfp (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique),
• La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),
• L’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé (INPES),
• L’Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP).

La CNSA compte également un Conseil scientifique qui émet des avis en s’appuyant sur des ressources scientifiques afin d’éclairer la décision des membres du Conseil.

La CNSA assume une double fonction. 

D’une part, l’organisme fixe le budget, approuve les comptes et le rapport d’activité et détermine les priorités d’action de la branche autonomie dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) qui la lie à l’Etat.

D’autre part, la CNSA est un lieu d’échanges et de débats, où l’ensemble des aspects de la politique d’aide à l’autonomie sont discutés et confrontés.

• Gestion financière : Gérer les comptes et le risque financier.
• Coordination : Piloter les politiques de soutien à l’autonomie et la gestion des données.
• Financement et prévention : Soutenir la prévention de la perte d’autonomie et les services médicosociaux.
• Information et soutien des publics : Informer les personnes âgées, handicapées et leurs aidants. Créer des guichets uniques départementaux afin de faciliter les démarches administratives et d’être suivis.
• Recherche et innovation : Promouvoir la recherche et l’innovation en ce qui concerne l’autonomie.
• Prospective : Améliorer les politiques d’autonomies en prenant en compte les inégalités.
• Attractivité des métiers : Encourager la formation et la professionnalisation des professionnels de l’autonomie. 

La CNSA est donc à la fois une « caisse » qui alloue les ressources financières et une « agence » qui fournit un soutien technique. Elle garantit l’application légale de la politique de compensation de la perte d’autonomie.