MENU
Diminuer la taille de police Augmenter la taille de police
Rappel gratuit Rappel gratuit
Retraite & Patrimoine

Senior et location : est-ce compatible ?

Rédaction : Laurence Frechet - Mise à jour : 06 mai 2019 à 09h43
location pour les seniors

Congé pour vente annoncé par le bailleur, logement qui sort de la réglementation de la loi de 1948, la fin du bénéfice d’un logement de fonction, ou simplement choix d’une mobilité de confort pour un habitat plus adapté ou dans une zone climatique favorable : en théorie, il ne devrait pas y avoir de limite d’âge pour de nouveaux projets de location. Mais en pratique, le senior n’est pas le mieux loti.

Le revers de la loi Alur

À priori, les seniors représentent une clientèle de premier choix pour les propriétaires bailleurs. Généralement stables et soigneux, ils disposent, avec leur pension de retraite, de revenus pérennes et connus d’avance. Mais la surprotection des locataires depuis la mise en place de la loi Alur a déclassé les seniors dans les choix de locataire.

Loi sur la résidence principale

Pour être protégé, le locataire doit répondre aux conditions suivantes de façon cumulative : louer un logement vide ou meublé à usage de résidence principale , être âgé de plus de soixante-cinq ans, et disposer de ressources inférieures au plafond de ressources en vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés. La protection s’applique également aux locataires qui ont à leur charge une personne de plus de 65 ans vivant sous leur toit.

La loi impose au bailleur de proposer une offre de relogement pour donner congé. Cette offre doit être adaptée à son locataire, correspondre à ses ressources financières, et dans des limites géographiques précises. L’offre doit apporter  l’assurance que les futurs bailleurs soient d’accord pour louer à ce locataire senior et être présentée pendant la période du préavis.

Cette contrainte est de taille en pratique, tant au niveau de la liberté de disposer de son bien que de l’impossibilité parfois de proposer un nouveau logement. S’ensuit un congé non-valable et le renouvellement contraint du bail.

Un pouvoir d’achat en perte de vitesse

L’explosion des prix des loyers dans les grandes villes creuse les écarts avec des pensions de retraite non suffisamment revalorisées. Au lendemain de la présentation de la synthèse générale du grand débat national, la réindexation des pensions de retraite sur l'inflation est prudemment évoquée par La ministre des Solidarités et de la Santé pour les plus petites retraites. La tension des loyers sur les grandes villes et l’insuffisance de l’offre de logements ont amené des mesures d’encadrement de loyers et d’incitation fiscale adressées aux investisseurs privés.

Un nombre important de dispositifs ont été mis en place pour cibler et aider les ménages modestes à se loger.

À chaque situation (dépendance, logement inadapté, revenus insuffisants) correspond une aide financière pour les retraités. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32057

Du « bien vieillir » au « vivre ensemble »

Dans 30 ans, 1 personne sur 3 aura 60 ans, 22,3 millions de personnes seront âgées de 60 ans ou plus contre 12,6 millions en 2005, soit une hausse de 80% en 45 ans.

Depuis 10 ans, est engagée une réflexion sur un modèle de vivre ensemble et de lien social : le label « bien vieillir-vivre ensemble » reconnaît l'action des collectivités territoriales en faveur des aînés, pour faciliter leur vie de tous les jours et maintenir leur intégration dans la société.

Aujourd’hui, une nouvelle loi sur le grand âge est en préparation, alors que le texte d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) vient à peine de fêter ses trois ans.

Les seniors testent de nouvelles pistes 

  • Propriétaires solidaires :

D'autres dispositifs existent pour pousser les propriétaires à agir : un bailleur privé loue à une association un appartement, qui elle-même le sous-loue pour une période d'un an et demi environ à des personnes en difficulté. Ce système sécurise le propriétaire, car il est assuré de recevoir un loyer tous les mois. Tandis que pour le bénéficiaire, c'est un logement tremplin, qui permettra ensuite de retrouver une habitation pérenne.

  • L’habitat partagé

Une grande maison achetée en indivision qui devient 4 logements avec des pièces communes pour des temps partagés.d’une grande maison, ou une maison modulée en plusieurs appartements.

Des initiatives, à l’origine privées, d’habitats conçus pour la Colocation entre seniors avec le service d’une auxiliaire de vie, ou les expériences d’habitat partagé intergénérationnel inspirent les acteurs privés du logement sensibilisés à l’innovation sociale

C’est ainsi qu’une grande maison achetée en indivision devient 4 logements avec des pièces communes pour des temps partagés ou bien même est modulée en plusieurs appartements.

Une autre  alternative permet à des étudiants ou de jeunes actifs qui ont du mal à trouver un logement d’être hébergés gratuitement, ou pour une somme modique, en échange du temps qu’ils consacrent à leur hôte. Cette solution se conjugue avec les attraits des liens intergénérationnels.

Les réflexions sur les enjeux du vieillissement convergent : l’adaptation du logement aux besoins des seniors est la solution économique, sociale et sociétale au bien vieillir. Première jeunesse de la location innovante à destination des seniors à cultiver.

 

Suivez-nous :-)