Santé & Vie pratique
Rapport Libault : une nouvelle étape vers la Loi grand âge et autonomie
Dans le cadre de la consultation grand âge et autonomie, un nouveau pas a été franchi ce jeudi 28 mars. En effet, après quelques mois de mobilisation citoyenne, le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, Dominique Libault, a remis à Agnès Buzin un rapport contenant 175 propositions pour lutter contre la dépendance. La Ministre des Solidarités et de la Santé a rappelé l’urgence à agir rapidement :
« C’est donc aujourd’hui qu’il nous faut agir, et sur tous les fronts, pour intégrer enfin le risque de la perte d’autonomie des personnes âgées dans la structure même de nos politiques sociales. »
Un constat d’urgence partagé par le rédacteur du rapport : « Nous n’avons pas le temps d’attendre. C’est un luxe qui ne nous est pas donné. »
Des craintes et attentes concrètes exprimées par les français
Les Français ont, en fin d’année, proposé des idées de réponse à la question “Comment mieux prendre soin de nos aînés ?” dans le cadre d'une consultation sur le grand âge. M. Libault s'est appuyé sur ces conclusions pour réaliser son rapport. Pour rappel, les observations exprimées par les français se résument à quelques points clairement identifiés :
- Renforcer le maintien à domicile,
- Améliorer la qualité d’accueil des personnes âgées en établissements spécialisés,
- Réduire le reste à charge en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes),
- Améliorer les conditions de travail du personnel d’aide et de soin aux personnes âgées,
- Mieux reconnaître et accompagner le rôle du proche aidant,
- Simplifier la lisibilité des aides.
Les grands axes du rapport Libault
C’est donc naturellement que le rapport de M. Libault s’est articulé autour de ces points. Avec des mesures concrètes sur le maintien à domicile, l’amélioration de la prise en charge en EPHAD, l’allégement de la facture du séjour en EHPAD, la simplification et le renforcement des aides publiques dédiées au soutien de la dépendance et enfin les solutions pour remédier à la pénurie de candidat aux métiers du grand âge.
Maintien à domicile : Alors que l’État ne reconnaît pas officiellement le statut de proche aidant, le rapport propose d’indemniser les 4 millions d’aidants salariés qui œuvrent au quotidien pour maintenir leurs proches à domicile. Cette indemnisation serait basée sur le congé enfant malade, soit 53 € par jour.
Le personnel d’aide à domicile, aujourd’hui pas assez rémunéré, devrait obtenir une nette amélioration de leur condition de travail.
Reste à charge en EHPAD lié aux conditions de ressources : c’est l’une des mesures les plus médiatisées. Les conditions de ressources seront pris en charge pour le calcul du reste à charge. Ainsi, pour les retraités les plus modestes (revenu inférieur à 1 600 €), M. Libault estime le gain potentiel à 300 €.
Prise en charge en établissement spécialisé : Il manque, selon le rapport Libault, près de 17 000 personnes pour encadrer les personnes âgées en EHPAD. De gros efforts pour recruter du personnel qualifié et formé seront engagés, avec un surcoût annuel de 1,2 milliards d’euros. M. Libault propose d’augmenter de 25% le taux d’encadrement en EHPAD d’ici à 2024.
Une réfection des EHPAD est également prévue par le rapport, avec un plan d’investissement estimé à 3 milliards d’euros.
Plan national pour les métiers du grand âge : Face à la pénurie de personnels, le rapport prévoir un plan national pour les métiers du grand âge. Avec comme ambitions de faire évoluer les grilles salariales et les conventions collectives, pour permettre une progression rapide des carrières.
Pour les aides-soignantes à domicile, la tarification passerait au forfait et non plus à l’heure. Sur la base d’un plancher minimum de 21 €.
Aides publiques pour les personnes en situation de dépendance : il existe de nombreuses aides financières pour aider les personnes âgées à continuer à vivre chez elles, ou à financer un hébergement spécialisé. Mais quel parcours du combattant !
Le rapport Libault propose de construire une maison des aînés et des aidants dans chaque département (prise en charge par le département et l’Agence Régionale de Santé). Cette maison permettra aux familles d’avoir à disposition un « guichet unique » avec un accès aux informations à connaître et aux démarches administratives à effectuer.
Libault souhaiterait voir disparaître l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) au profit de la prestation d’autonomie, qui financerait à la fois les dépenses liées aux soins et à la dépendance des résidents en EHPAD.
Vers la création d’un cinquième risque financé par la CRDS
Le rapport évalue à 9,2 milliards d’euros le besoin de financement supplémentaires d’ici à 2030 pour prendre en charge les différentes mesures de son plan.
Ce nouveau risque serait financé par la solidarité nationale. Alors que beaucoup de rumeurs circulaient sur l’instauration d’une nouvelle « journée de solidarité », cette hypothèse est écartée dans le rapport. La piste envisagée serait d’utiliser la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) pour financer ce cinquième risque.
Cette stratégie a été validée et détaillée la Ministre des Solidarités et de la Santé lors de son discours lors de la remise du rapport Libault.
