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Retraite & Patrimoine

Agirc-Arrco, la Cour des comptes salue les efforts menés

Rédaction : Claire Viel - Mise à jour : 09 mars 2020 à 16h33
Rapport Cour des comptes Agirc-Arrco

Dans son rapport annuel sur les finances publiques, la Cour des comptes applaudit les efforts menés par l’Agirc-Arrco pour redresser l’état de son déficit. La haute juridiction indique toutefois que des efforts restent à fournir pour rétablir plus d’équité entre les cotisants.

 

Des mesures pour redresser les retraites complémentaires

Caisse de retraite complémentaire pilotée par les partenaires sociaux, l’AGIRC-ARRCO a vocation à compléter la pension de retraite de base des salariés du secteur privé. Autrefois distinctes, l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) ont fusionné en 2019 suite à une remise à plat de leur fonctionnement. Les deux organismes avaient été épinglés en 2014 par la Cour des comptes pour leur gestion financière. Le déficit technique, soit l’équilibre entre les cotisations perçues et les pensions versées, s’élevait alors à 5,6 milliards d'euros. Une grande réforme a alors été engagée en 2015 afin de redresser les comptes et d’assurer la pérennité des retraites complémentaires du privé.

Différentes actions ont été mises en œuvre afin de rééquilibrer le système. Mis à contribution, les assurés ont vu le montant de leurs cotisations augmenter tandis que les pensions ont été revalorisées chaque année un point en-dessous du niveau de l’inflation. Si la valeur du point a donc été limitée, la valeur d’achat des points retraite permettant de racheter des trimestres a, quant à elle, été augmentée. Un mécanisme de bonus-malus a également été instauré afin d’inciter les travailleurs à retarder leur départ en retraite. Suite à une recommandation de la Cour des comptes de 2013, les coûts de gestion des caisses ont par ailleurs été réduit de 450 millions d’euros. Ainsi, entre 2012 et 2018, 3 000 postes ont été supprimés. Un ensemble de mesures qui, selon la Cour des comptes, ont permis de remettre le régime à flot et d’assurer sa pérennité pour les années à venir.

 

L’équilibre restauré, des efforts à poursuivre

Dans son rapport public 2020, la Cour des comptes relève donc de nets progrès dans le redressement et la rationalisation des retraites complémentaires. Les partenaires sociaux sont parvenus à restaurer la soutenabilité du système. Si la politique de restriction des coûts de gestion et d’effectifs va dans le bon sens, l’institution souligne toutefois la nécessité de poursuivre les efforts engagés par les instances de l’AGIRC-ARRCO. Ainsi, les économies réalisées ont été moins élevées qu’escompté, une clause de sauvegarde ayant limité la sous-indexation des pensions qui avait été prévue. En effet, afin d’éviter une revalorisation négative, celles-ci étaient censées être indexées un point en-dessous de l’inflation, sauf dans le cas où l’inflation était inférieure à 1 %, ce qui a été le cas en 2015 (0 %) et 2016 (0,2 %).

La Cour des comptes pointe également un manque d’équité de certaines mesures de réduction des coûts. Ainsi, selon la haute juridiction, le poids des cotisations a tendance à peser plus lourd sur les salaires inférieurs à 3 400 €. À l’inverse, le calcul des cotisations avantage davantage le rendement des hauts salaires au détriment des retraités les plus modestes. L’institution préconise donc une baisse des cotisations pour les bas salaires et, à l’inverse, une augmentation pour les revenus aisés. Pour plus de flexibilité, la Cour propose aussi d’instituer deux valeurs de service du point :

  • Une valeur permettant de calculer les pensions au moment de leur liquidation,
  • Une valeur permettant de calculer la revalorisation annuelle des pensions.

Adopté via le 49.3, le 29 février dernier, le futur régime de retraite universelle devrait fondre les régimes de base et les régimes complémentaires. À terme, l’Agirc-Arrco devrait donc en toute logique disparaître. 

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