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Aide à domicile

Un congé d'aidant dans tous les pays d'Europe

Rédaction : Aline Garcia - Mise à jour : 19 février 2019 à 10h32
Senior et sa fille proche aidante Congé d'aidant européen

L’Europe se dirige vers une reconnaissance du statut de “proche aidant” dans tous les États membres de l’Union européenne. La Commission européenne a en effet proposé en avril 2017 cette initiative dans le cadre du socle européen des droits sociaux, visant à promouvoir l’équilibre vie professionnelle et vie privée.

 

Reconnaissance du statut d’aidant au niveau européen

Le 24 janvier 2019, le Parlement européen et le Conseil ont signé un accord provisoire sur la proposition de la Commission européenne. Cet accord propose un congé d’aidant de 5 jours par an et par personne pour tous les travailleurs qui s’occupent d’un proche handicapé ou malade. Cette mesure prévoit une norme minimale équivalente dans tous les pays d’Europe, afin que chacun ait les mêmes chances de concilier vie privée et vie professionnelle. Bien que la Commission européenne proposait des remboursements sur les congés pris, l’accord signé ne mentionne aucune rémunération. Les États sont encouragés  à envisager une compensation ou une rémunération dans la mesure du possible (la dernière proposition de loi a été rejetée en France).

La commission a également proposé de nouvelles règles et de nouveaux droits pour les aidants dans leur cadre professionnel. Des formules de travail plus souples pourront être proposées aux aidants : Télétravail, temps partiel et aménagement du temps de travail. L’objectif étant de faciliter l’accès à ces trois dispositifs déjà mis en place dans de nombreux pays de l’Union européenne.

Certains pays devront alors s’adapter à cette mesure : Le Royaume-Uni, le Luxembourg, la Finlande, Malte, Chypre et la Slovaquie. À partir du moment où la proposition sera publiée au journal officiel européen, elle entrera en vigueur 20 jours après cette publication. Les États membres auront alors 3 ans pour appliquer ces directives européennes.

 

Un congé plus intéressant en France

Du côté de la législation française, elle se montre plus favorable pour les aidants. En effet, depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le congé de “proche aidant” a été mis en place pour les salarié(e)s venant en aide à un proche malade, âgé ou handicapé. Ce congé est d’une durée de 3 mois renouvelable. En revanche, il ne doit pas dépasser un an sur l'ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant. De plus, le congé de solidarité familiale permet à un salarié d’assister un proche lorsque la maladie met en jeu son pronostic vital. Ce congé est également d’une durée de 3 mois, et renouvelable une fois. Ces deux congés français : congé proche aidant et congé de solidarité familiale, ne sont pas rémunérés.

L’objectif aujourd’hui serait de trouver des solutions de compensation ou de rémunération pour permettre à chacun de prendre ces congés sans perte de salaire.

 

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