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La déconjugalisation de l'AAH enfin adoptée

Rédaction : Arthur de Camaret - Mise à jour : 05 août 2022 à 09h11

Temps de lecture estimé à : moins d'une minute

Déconjugalisation de l'AAH

Après plusieurs rejets par les parlementaires en 2021, la déconjugalisation de l'AAH a enfin été adoptée dans le cadre du projet de loi pouvoir d'achat.
Retour sur cette mesure qui devrait entrer en vigueur au 1er octobre 2023.

 

Les revenus du couple pris en compte dans le calcul de l’AAH

Allouée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), cette aide financière d’un montant maximum de 919,86 € mensuels en 2022 permet d’assurer un revenu minimal ou de compléter les ressources des personnes en situation de handicap dès lors qu’elle se trouve dans l’incapacité de travailler.

Or, le montant versé aux bénéficiaires était jusqu’alors calculé en fonction des ressources du foyer et du nombre de ses parts fiscales. Sur les 1,2 millions d’allocataires de l’AAH, 270 000 personnes en situation de handicap et en couple se trouvaient, de fait, dépendantes des revenus de leurs conjoints.

Plusieurs propositions de loi ont tenté sans succès de mettre fin à cette situation en 2021, la majorité d’alors ayant bloqué les textes proposés à chaque fois.

L’adoption de cette mesure représente donc une grande victoire pour les nombreuses associations qui se battent depuis plusieurs années pour une meilleure autonomie des personnes handicapées.

 

L’allocation adulte handicapé enfin déconjugalisée

Le 21 juillet dernier, dans le cadre du vote de la loi pouvoir d’achat, l’Assemblée nationale a donc adopté à la quasi unanimité la déconjugalisation de l’AAH. Les revenus du conjoint de la personne handicapée ne seront désormais plus pris en compte dans le calcul du montant de la prestation. Cela représente une augmentation de ressources de 300 € en moyenne pour de nombreux bénéficiaires.

L’objectif est de mettre fin à la situation de dépendance économique des personnes handicapées en couple. Une mesure d’autant plus bienvenue face à l’augmentation générale des prix observée ces derniers mois...

Le Gouvernement annonce toutefois une entrée en vigueur de la mesure au 1er octobre 2023 seulement face à une opposition qui fait front pour une application plus rapide au vu de la situation économique.

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