Le Conseil de l’Europe alerte sur la situation des EHPAD en France

Le Conseil de l’Europe pointe des défaillances préoccupantes dans les EHPAD

Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est une organisation internationale chargée de veiller au respect de la démocratie et des droits humains dans ses 46 pays membres. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, qui réunit les 27 pays de l’Union européenne. C’est à ce titre que son commissaire aux droits de l’homme, l’avocat irlandais Michael O’Flaherty, a visité plusieurs établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en France en juin 2026.

Dans une lettre datée du 28 août 2026 adressée à la ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, le commissaire évoque une série de difficultés constatées sur le terrain. Il relève notamment que les ressources humaines et financières allouées aux EHPAD sont décrites par l’ensemble des acteurs comme largement insuffisantes, ce qui se traduit par un turnover élevé du personnel et des conditions de travail dégradées.

• Ressources humaines et financières : jugées insuffisantes par l’ensemble des acteurs, elles entraînent des situations de sous-effectifs et un fort turnover, qui dégradent à la fois les conditions de travail et les conditions de vie des résidents.
• Vétusté des bâtiments : certaines infrastructures sont décrites comme exiguës, vétustes ou inadaptées aux enjeux du changement climatique.
• Contrôles insuffisants : le commissaire appelle à des inspections plus fréquentes et inopinées, mieux coordonnées entre les autorités, et intégrant davantage la qualité de vie et les droits des résidents.
• Lutte contre l’âgisme : il demande que les résidents soient pleinement reconnus comme sujets de droit et systématiquement associés aux décisions qui les concernent.

Pour y répondre, Michael O’Flaherty recommande d’améliorer le taux d’encadrement des résidents, de garantir les ressources nécessaires au recrutement et à la formation et de soutenir la fidélisation des équipes. Il plaide également pour la rénovation des établissements les plus dégradés et pour le développement des soins à domicile, sans que cela se fasse au détriment des moyens alloués aux structures médicalisées.

Quatre ans après le scandale Orpea, la ministre défend le bilan gouvernemental

Cette alerte intervient plus de quatre ans après le scandale Orpea, qui avait mis en lumière des maltraitances dans plusieurs établissements du groupe privé. Dans sa réponse, datée du 3 septembre 2026, Camille Galliard-Minier reconnaît que « les difficultés qui demeurent sont nombreuses » dans les quelque 7 500 établissements français, qui comptent plus de 600 000 places d’hébergement. « Je ne prétends pas qu’elles puissent être résolues en quelques mois », ajoute-t-elle.

La ministre met en avant plusieurs chiffres : environ 4 milliards d’euros consacrés aux revalorisations salariales depuis le Ségur de la santé en 2020, et plus de 2 milliards d’euros d’investissements. Elle cite également un soutien financier exceptionnel supplémentaire de 100 millions d’euros en 2023, 200 millions en 2024, 300 millions en 2025 et 85 millions en 2026, destiné à stabiliser l’économie des établissements.

Sur le volet contrôle, elle souligne qu’une campagne nationale a permis d’inspecter l’ensemble des EHPAD entre 2022 et 2024, alors que par le passé, certains établissements pouvaient rester plusieurs années sans contrôle.

Ces annonces s’inscrivent dans la Mobilisation France Autonomie, que la ministre indique avoir lancée au printemps 2026, et qui doit se conclure par une Conférence nationale de l’autonomie annoncée à l’automne. Pour autant, la loi grand âge de programmation pluriannuelle, réclamée depuis plusieurs années par les acteurs du secteur, demeure lettre morte.