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Santé & Vie pratique

La loi Grand âge et autonomie à nouveau reportée

Rédaction : Sophie Dolleans - Mise à jour : 19 février 2021 à 11h44
La loi Grand âge et autonomie à nouveau reportée

Annoncée depuis trois ans, présentée à l’automne 2019, la loi Grand âge et autonomie fait l’objet d’un nouveau report dont le délai reste indéterminé. En cause, la crise sanitaire qui a impacté le calendrier et modifié les priorités gouvernementales. Cette loi représente toutefois une priorité selon les acteurs de santé et de l’âge qui manifestent leur inquiétude pour ce nouvel ajournement.
La ministre déléguée à l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a affirmé le 20 janvier 2021 que la loi serait mise en œuvre avant la fin du quinquennat. Cependant l’inquiétude des professionnels du secteur de l’âge demeure.

 

Un nouveau report lié au contexte sanitaire

Réclamée avec force par l’ensemble des acteurs médico-sociaux et du maintien à domicile, la loi Grand âge et Autonomie, a fait, depuis dix ans, l’objet de nombreuses concertations et de plusieurs rapports (Libault, El Khomri, Guedj..). Visant à anticiper les problématiques liées au vieillissement d’une population dont le nombre de personnes âgées est en pleine expansion, ses grands axes portent sur une refonte en profondeur du secteur.

Cette réforme devrait s’attarder en particulier sur le soutien et le développement des politiques de maintien des personnes âgées à domicile et sur la refonte du fonctionnement des EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) :

  • Revaloriser des métiers du grand âge (recrutement, salaires, formations et diplômes) dans les EHPAD comme dans le secteur de l’aide à domicile,
  • Développer un nouveau modèle d’EHPAD plus ouvert sur l’extérieur (domicile, hôpital…) afin de décloisonner les établissements,
  • Mettre en œuvre la cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée au financement de la dépendance et permettant d'harmoniser sur tout le territoire, l’accès et la qualité de l’offre.

Face au défi du grand âge et aux dysfonctionnements constatés depuis le premier confinement, il est essentiel de repenser urgemment le logement, l’hébergement et la prise en charge des personnes âgées présentant une perte d’autonomie.

Toutefois la crise sanitaire est venue impacter le calendrier gouvernemental avec pour conséquences, un énième report de la loi Grand âge et autonomie. Et dans le contexte actuel, cet ajournement indigne les professionnels et les acteurs de l’âge.

 

Un plan de relance dans l’attente de la loi Grand âge

Dans l’attente des débats parlementaires sur cette loi Grand âge, le Gouvernement propose de développer un plan de solidarité grand âge avant le printemps afin de permettre aux professionnels de patienter sereinement jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Ce plan de relance vise à poursuivre la politique de recrutement massif dans les métiers du grand âge impulsé en fin d’année 2020 par la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon. Sont ainsi programmées des actions pour améliorer l’attractivité des métiers du grand âge, ainsi que la création de centaines de milliers d’emplois dans les EHPAD et les services d’aide à domicile.

Le Gouvernement précise par ailleurs que la rédaction du projet de loi se poursuit. Son volet financier a, en outre, déjà été acté dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 avec la gestion de la cinquième branche par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Malgré ces annonces, les professionnels de l’âge restent inquiets quant à leur capacité à absorber les demandes de maintien à domicile qui affluent. Les différentes mesures d’urgence annoncée ne suffiront pas, selon eux, à pallier le manque de moyens et de reconnaissance nécessaires à l’égard de celles et ceux qui œuvrent au quotidien auprès des personnes vulnérables

C’est pourquoi, plusieurs fédérations d’aide à la personne –Adédom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA– ont lancé le 27 janvier dernier une campagne pour alerter l’opinion publique sur l’urgence de légiférer sur le sujet, afin notamment, pour que nos aînés aient le choix de demeurer à domicile dans des conditions dignes.

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