Retraite & Patrimoine
Plus de 200 000 retraités contraints de rembourser un trop-perçu de la CNAV
Dans un courrier de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) adressé à 212 000 retraités dans le courant du mois d’août, l’organisme demande le remboursement d’un trop perçu à la suite d’une erreur de calcul de la CSG.
Quelles sont les raisons de de cette demande et qui est concerné ?
Une erreur de calcul qui impacte de nombreux retraités
À l’origine de cette demande de remboursement, la réforme de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), l’impôt destiné au financement de la protection sociale, assis sur l’ensemble des revenus perçus en France, y compris des retraites.
La nouvelle majorité parlementaire a voté une hausse de la CSG de 1,7 % passant de 6,6 % à 8,3 % pour les actifs comme pour les retraités à compter du 1er janvier 2018. Toutefois, à la suite de vives protestations, le Parlement a réintroduit le taux initial de 6,6 %, avec effet à compter de 2019 mais seulement pour les retraités ne dépassant pas un plafond médian pendant deux années de suite. Les autres pensionnés devaient quant à eux s’acquitter du taux majoré à compter de 2020.
Malheureusement, la CNAV a « omis » de reporter cet ajustement dès le 1er janvier 2020 pour les retraités concernés et leur a appliqué par erreur le taux minoré de 6,6 %.
Quelles conséquences pour les seniors concernés ?
Dans un rapport de mai 2020, la Cour des comptes avait déjà alerté sur de nombreuses erreurs lors de l'attribution des pensions. Cette fois, le remboursement du trop-perçu concerne les 212 000 retraités dont le revenu fiscal de référence dépasse 22 941 € par an, soit 1911,75 € par mois. Le montant à rembourser oscille de 100 € pour les retraités les plus modestes et peut s’élever jusqu’à 300 € pour les autres.
La CNAV a assorti sa demande d’une possibilité de mettre en place un échéancier afin d’étaler les remboursements dans le temps. Cependant le secrétaire adjoint de l’union confédérale des retraités FO préconise un renoncement à tout remboursement, s’agissant d’une erreur de la CNAV. La réaction du Gouvernement sur ce sujet reste attendue.
