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Retraite & Patrimoine

Réforme des retraites, les pistes de l’exécutif dévoilées

Rédaction : Patrice Lehuede - Mise à jour : 21 juillet 2020 à 11h26
Palais de l'Elysée, siège de l'exécutif

Crise sanitaire oblige, le gouvernement a mis en suspens, comme beaucoup d’autres, son projet de réforme des retraites pendant le confinement. Si le projet avait suscité une forte contestation sociale, compte tenu de l’aggravation sensible du déficit du système qui atteindra cette année 30 milliards d’euros selon le Conseil d’Orientation des Retraites, l’exécutif est bien décidé à reprendre les négociations. Le président Macron l’a annoncé lors de son allocution du 14 juillet et les partenaires sociaux ont convenu d’un nouveau calendrier avec le Premier ministre. Une note confidentielle de la Direction de la Sécurité sociale, récemment dévoilée, révèle les différentes pistes envisagées.

 

Les cinq pistes de réforme envisagées par l’exécutif

Récemment divulguée par Le Parisien, une note secrète de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) expose les cinq pistes envisagées pour réformer le système des retraites. Quant au Premier ministre Jean Castex, ce dernier a annoncé le 17 juillet la reprise des négociations avec les partenaires sociaux dans les prochains mois.

Voici les cinq scénarios présentés dans la note confidentielle de la DSS :

  • Afin de faciliter la transition pour ouvrir et calculer les nouveaux droits, l’application générale de la clause dite « du grand père » intégrale est étudiée. De ce fait, le régime universel s’appliquerait uniquement aux cotisants nés à partir de 2004.
    Cette option est jugée comme la meilleure solution de repli car la mise en œuvre différée de la réforme permettrait d’apaiser la contestation sociale.
  • L’adoption d’un système de retraite à deux étages distinguant le régime de base des régimes complémentaires est également à l’étude. Le régime de base répondrait à des modes de calcul identiques pour tous. Quant aux régimes complémentaires, ils seraient adaptés aux spécificités des trois systèmes du privé, du public et des indépendants.
  • Une troisième piste envisage la disparition des 43 régimes spéciaux, tout en abandonnant les autres mesures du projet de réforme, ce qui enverrait à l’opinion un message politique fort ; toutefois cette option n’aurait que peu de chances d’aboutir.
  • Dans l’objectif de réaliser des économies de gestion et de permettre une réduction de leur déficit, un autre scénario évoque la réduction du nombre de caisses sociales et de leurs effectifs.
  • Toujours dans l’esprit de réduire le déficit du système, plusieurs autres mesures pourraient être retenues :
    - Le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans avec le rythme suivant : 3 mois par génération à partir de la génération 1962.
    - L’instauration d’un âge minimal pour bénéficier du taux plein sans décote, qui pourrait être abaissé à 65 ans contre 67 ans dans le système actuel.

Ne reste plus qu’à savoir quelles options seront retenues par le gouvernement et les partenaires sociaux afin de concrétiser cette réforme à la fois très attendue et très contestée.

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