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Revalorisation des pensions complémentaires et fin du malus Agirc-Arrco

Rédaction : Patricia Recrosio - Mise à jour : 12 octobre 2023 à 16h45

Temps de lecture estimé à : moins d'une minute

Fin du malus Agirc-Arrco

Bonne nouvelle pour les retraités du secteur privé. Face aux bons résultats de l’Agirc-Arrco, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour revaloriser les pensions à hauteur de l’inflation et supprimer la décote de 10 % du régime de retraite complémentaire du secteur privé.

 

Les pensions complémentaires revalorisées

Après des négociations animées entre organisations syndicales et patronales, un accord a été trouvé dans la nuit du 4 au 5 octobre. Les pensions complémentaires du secteur privé vont être augmentées de 4,9 % dès le 1er novembre. Déjà revalorisées de 5,1 % l’an dernier, cette revalorisation annuelle pourrait toutefois être ajustées dans les 3 prochaines années en fonction de la conjoncture économique. Les pensions pourraient ainsi être sous-indexées de 0,4 % en deçà de l’inflation en 2024, 2025 et 2026.

La revalorisation de 2023 est rendu possible grâce à un excédent de 68 milliards dans les réserves dell’Agirc-Arrco, Ce « magot » a par ailleurs engendré la convoitise du Gouvernement ce qui a entraîné un débat houleux avec les partenaires sociaux.

 

La suppression du malus Agirc-Arrco au 1er décembre

Autre bonne nouvelle, les syndicats se sont accordés pour supprimer le malus Agirc-Arrco.

 

Qu’est-ce que le bonus malus Agirc-Arrco ?

Également appelé coefficient de solidarité, le bonus-malus est un pourcentage temporaire majoré ou minoré qui s’applique sur les pensions en fonction de l'âge de départ à la retraite.

Un bonus est appliqué sur la pension lorsque l'assuré travaille 2, 3 ou 4 ans de plus. Le malus, quant à lui, donne lieu à une minoration de 10 % lorsque les pensionnés partent en retraite avant l’âge légal ou sans taux plein. Cela concerne notamment les seniors nés à partir du 1er janvier 1957 qui ont demandé la liquidation de leur retraite complémentaire à partir de janvier 2019.

L'objectif du malus est d'inciter les assurés à poursuivre leur activité professionnelle jusqu'à l'âge du taux plein.

 

La suppression du malus Agirc-Arrco au 1er décembre

En plus de la fin de la décote de 10 %, les partenaires sociaux annoncent que le bonus sera maintenu. Le malus sera quant à lui supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités, puis à partir d’avril 2024 pour tous les retraités.

Cette décote serait d'ailleurs devenue caduque à terme puisque l'âge légal du départ à la retraite a progressivement reculé de 62 à 64 ans.

 

Quels retraités vont bénéficier de la suppression de la décote de 10 % ?

La suppression du malus concerne :

  • Les retraités nés après le 1er septembre 1961,
  • Les retraités nés avant 1961 toujours en activité professionnelle,
  • Les retraités dont la pension est soumise au malus au 1er avril 2024.

Géré par les partenaires sociaux, l'Agirc-Arrco verse plus de 87 milliards d'euros par an à 13 millions de retraités.

 

La ponction du régime par l’État refusée par les partenaires sociaux

Intéressé par les bons résultats de la caisse, le ministre du Travail a souhaité mettre l'Agirc-Arrco à contribution.

Olivier Dussopt a ainsi demandé le versement de 1 à 3 milliards tous les ans afin de rééquilibrer les autres régimes de retraite et de contribuer à la revalorisation des petites retraites. Pour se justifier, le ministre a évoqué l’excédent de 22 milliards sur 15 ans que devrait réaliser la caisse grâce aux cotisations générées par le report de l'âge légal de 62 à 64 ans.

Cette demande s’est opposée à un refus net des partenaires sociaux. L’Agirc-Arrco ne versera pas de contribution à l'État. Pour les syndicats, une telle ponction mettrait en péril la caisse de retraite et ses capacités à augmenter les pensions à l’avenir.

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