Dépendance : vers une assurance privée obligatoire ?

Une remise en cause du rapport Libault

Le sénateur Bernard Bonne et la sénatrice Michelle Meunier ont rendu public le jeudi 4 avril dernier un rapport sur le financement de la dépendance. Et ce timing ne doit rien au hasard ! Il intervient quelques jours après la remise du rapport Libault.

Alors que Dominique Libault prévoit un recours à la solidarité nationale pour financer la dépendance (via la CRDS), les deux sénateurs prennent le contre-pied en souhaitant la création d’une assurance obligatoire dès l’entrée dans la vie active. Cette assurance permettrait ainsi de couvrir toutes les dépenses liées à la dépendance.

Une urgence à agir vite

Dominique Libault, à travers son rapport, estime que la dette sociale sera remboursée en 2024. Et que la CRDS, qui sert aujourd’hui au remboursement de cette dette, pourrait être utilisée pour financer la dépendance à partir de 2024. Une projection rejetée par les deux sénateurs, pour qui rien ne permet de statuer sur une fin de cette dette à cette date.

Mais surtout, cette stratégie repousse de 5 ans la prise en charge de ce nouveau risque…

Vers une assurance obligatoire par répartition

Le rapport du sénat propose la mise en place d’une cotisation obligatoire calculée en fonction des revenus. Selon les deux sénateurs, qui s’appuient sur des estimations proposées par la Fédération Française des assurances, une cotisation de 12 € par mois dès le début de la vie active permettrait une rente viagère mensuelle de 500 € par mois (dès la perte d’autonomie).

Reste à savoir si cette assurance serait gérée par le privé ou l’état…

Bernard Bonne opte pour une solution privée, entièrement consacrée au financement de la dépendance. Michelle Meunier préférerait que cette assurance par répartition soit contrôlée par la Sécurité Sociale.

Cette piste de réflexion remet (partiellement) en question le fonctionnement actuel de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).