Habitat & Sécurité
Ma Prime Adapt’ : Les contours de l’aide pour adapter le logement dévoilés
Dans le cadre de son plan antichute, le Gouvernement a réaffirmé son intention de créer une aide financière pour soutenir le maintien à domicile des personnes âgées.
Si les détails et le calendrier n’ont toujours pas été dévoilés, les contours de cette subvention, baptisée « Ma Prime Adapt », sont désormais connus.
Adapter 680 000 logements en 10 ans
Lundi 21 février 2022, Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l’autonomie et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, se sont rendues au CHU de Toulouse afin de présenter un grand plan de lutte contre les chutes des personnes âgées. Objectif de l’exécutif : réduire de 20 % le nombre de chutes mortelles d’ici 2024. Inspiré des préconisations du rapport « Nous vieillirons ensemble » de Luc Broussy, annoncé par Jean Castex en septembre dernier à Autun, l’adaptation des logements des seniors constitue l’un des axes de ce plan national antichute.
Baptisée MaPrimeAdapt’ en écho à MaPrimeRenov’, la prime unique à la rénovation énergétique dont le succès n’est plus à démentir, cette aide a pour ambition d’adapter 70 000 logements par an, soit 680 000 résidences d’ici 2032, pour un montant global de 400 millions d’euros. Cela représente 30 à 40 % du parc des foyers seniors aux ressources modestes dont l'habitat nécessite un aménagement ou une adaptation.
C’est ce que dévoile Le Monde qui a eu accès à la note remise au premier ministre le 31 janvier.
50 à 70 % des travaux pris en charge en fonction du niveau de ressources
Dans leur note adressée à Jean Castex, Brigitte Bourguignon, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ont ainsi dévoilé les contours de MaPrimeAdapt'.
Cette subvention n'est pas conditionnée à une perte d’autonomie pour les plus de 70 ans. Les 60-69 ans doivent quant à eux justifier d'une perte d'autonomie légère. Les personnes en situation de handicap n'ont pas de condition d'âge à faire valoir. En fonction de l'âge de la personne et de son passif (chutes répétées), l'intervention d’un ergothérapeute peut être requise. Chaque dossier doit être suivi par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) qui préconise les travaux d’adaptation indispensables au maintien à domicile et ouvre droit à la prise en charge financière.
Piloté par l'Anah (Agence nationale de l’habitat), MaPrimeAdapt’ permet de financer de 50 à 70 % des travaux d’adaptation en fonction du niveau de ressources du bénéficiaire.
Par exemple, une personne vivant seule dont le revenu annuel est inférieur à 23 541 € en Île de France ou moins de 17 009 € dans les autres départements bénéficie d’une prise en charge de 70 % dans la limite de 22 000 €.
Si cette personne a touché moins de 28 657 € en Île de France ou moins de 21 805 € en province, celle-ci est quant à elle prise en charge à hauteur de 50 % avec un plafond de 22 000 €.
Pour un couple vivant en Province, pour bénéficier d'une prise en charge à 70 %, il est nécessaire de d'avoir perçu moins de 24 875 € sur le dernier avis d'imposition ou moins de 31 889 € pour une prise en charge à 50 %.
Pour un couple en Île de France, il faut avoir déclaré 34 551 € maximum pour une aide de 70 % et 42 058 € maximum pour une aide de 50 %. Le plafond de l'aide est là aussi de 22 000 €.
Ma Prime Adapt a été lancée au 1er janvier 2024.
