Retraite & Patrimoine
Plan épargne dépendance : prolonger le PER pour financer la perte d'autonomie
📌 En résumé
La députée Olivia Grégoire propose un plan épargne dépendance (PED) pour prolonger le plan d'épargne retraite (PER) et anticiper les dépenses liées à la perte d'autonomie. À la retraite, l'épargnant pourrait y transférer tout ou partie de son capital, qui serait bloqué pendant 10 à 15 ans et investi dans des PME. À ce stade, il s'agit d'une simple proposition, sans texte voté ni calendrier annoncé. Elle ne prévoit pas, pour l'heure, de modification de l'APA ni des règles de prise en charge en EHPAD.
Bloquer une partie de son épargne retraite jusqu'à 75 ou 80 ans pour financer une éventuelle perte d'autonomie : c'est la piste avancée par Olivia Grégoire, députée Renaissance de Paris et ancienne ministre. Cette mesure figure parmi les 26 propositions d'un rapport sur la croissance et la transmission des TPE et PME, remis au Premier ministre, Sébastien Lecornu.
Ce plan épargne dépendance n'en est, pour l'heure, qu'au stade de la proposition.
Un PER prolongé : une épargne bloquée jusqu'à 75 ou 80 ans
Le Plan Épargne Dépendance (PED) vise à prolonger l'effort d'épargne au-delà de la retraite afin d'anticiper les dépenses liées à une éventuelle perte d'autonomie. À l'issue du déblocage de son Plan d'Épargne Retraite (PER), l'épargnant pourrait choisir de réinvestir tout ou partie de son capital dans cette nouvelle enveloppe. Le rapport présente ainsi le PED comme le « prolongement naturel » du PER.
Les grandes lignes du dispositif envisagé sont les suivantes :
- Durée de blocage : 10 à 15 ans, soit un déblocage vers 75 à 80 ans pour une personne partie à la retraite à 65 ans.
- Fiscalité : des avantages comparables à ceux du PER, dont les modalités ne sont pas détaillées.
- Placement : des fonds investis dans des PME cotées et non cotées en Bourse.
- Risque : une perte en capital possible ; selon le rapport, l'épargnant serait informé des risques et l'allocation pourrait être progressivement sécurisée à l'approche de l'échéance.
L'objectif est également économique. En immobilisant une partie de l'épargne retraite sur le long terme, le dispositif permettrait de financer des entreprises, et notamment les PME non cotées en Bourse, qui ont besoin de capitaux investis sur le long terme. Le PED « capte le capital au moment où il allait devenir dormant et le remet au travail », défend Olivia Grégoire.
Une piste qui ne règle pas le reste à charge en EHPAD
Le dispositif n'en est encore qu'au stade de la proposition. Olivia Grégoire a indiqué qu'une proposition de loi devrait suivre, sans calendrier annoncé. Plusieurs points restent ainsi à définir, notamment les plafonds de versement, la fiscalité à la sortie et les éventuels cas de déblocage anticipé.
Dans une tribune, le sociologue Julien Damon salue l'idée, tout en pointant ses limites. Selon lui, le dispositif risque d'offrir un nouveau cadeau fiscal aux ménages les plus aisés. Il rappelle aussi que « tout le monde ne peut pas épargner » et plaide pour conserver un socle collectif de protection.
Ce socle existe aujourd'hui avec l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie). En EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), elle participe au financement du tarif dépendance facturé par l'établissement. Le tarif hébergement reste quant à lui à la charge du résident, qui peut solliciter, selon sa situation, une aide au logement (APL ou ALS) ou l'aide sociale à l'hébergement (ASH).
