Réforme des retraites - À quoi s’attendre ?
Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté le 18 juillet ses pistes pour préparer la future réforme des retraites. Ce nouveau système, loin d’être entériné servira de base au futur projet de loi du gouvernement qui devrait être mis en place en 2025. Il concerne donc potentiellement les personnes nées à partir de 1963. Explication en détail dans cet article.
Les enjeux de cette réforme des retraites
Avant même de rentrer dans le détail des préconisations présentées aux partenaires sociaux, revenons sur les objectifs de cette réforme, afin de comprendre les enjeux auxquels elle doit répondre.
Les retraites sont basées sur les revenus des actifs sous forme de cotisations. Aujourd’hui en lourd déficit, le manque à gagner du régime devrait atteindre 8 à 10 milliards d’euros en 2022. La réalité démographique de la France explique ce déséquilibre économique : Avec l’augmentation de l’espérance de vie et l’arrivée à l'âge de la retraite des personnes nées lors du pic de natalité post deuxième guerre mondiale, les retraités sont beaucoup plus nombreux. À ce constat, s’ajoute un recul du nombre d’actifs qui cotisent : la natalité baisse et le taux de chômage reste trop élevé.
La deuxième problématique soulevée par le système actuel des retraites est sa complexité. Il existe à ce jour 42 régimes de retraite, avec des règles de calcul de cotisations (très) différentes. D’où un mécontentement de nombreuses branches professionnelles, avec un sentiment permanent d’injustice sur le sujet. La nouvelle réforme a pour objectif d’améliorer la cohésion nationale en tentant de mettre toutes les professions sur un même pied d’égalité.
Vers un âge d’équilibre fixé à 64 ans avec un système de décote-surcote
Le haut-commissaire préconise que l’âge du taux plein, aujourd’hui compris entre 62 et 67 ans selon le nombre de trimestres cotisés, devienne le même pour tous. Il a ainsi présenté un “âge d’équilibre” situé à 64 ans avec un principe de décote-surcote.
Si la décision est prise de partir à la retraite avant 64 ans, la pension subira une décote de 5 % par année d’écart. À l’inverse, en cas de départ après cet âge pivot, une surcote de 5 % sur la pension sera intégrée. Pour Jean-Paul Delevoye, cette mesure permettra d’inciter au prolongement de l’activité professionnelle. Le dispositif carrière longue devrait être maintenu avec un âge de départ à 60 ans. De même, pour les métiers dits “pénibles”, l’âge de départ à la retraite ne serait pas basé sur cet “âge d’équilibre”.
Un minimum retraite à hauteur de 85 % du SMIC
Aujourd’hui le minimum retraite se situe à 81 % du SMIC pour les salariés (75 % pour les agriculteurs). Jean-Paul Delevoye propose de basculer ce seuil à 85 % du SMIC pour tous afin de se rapprocher de l’objectif fixé par Emmanuel Macron de se rapprocher d’une retraite à 1 000 euros minimum.
Un système de retraite à points
Le projet proposé par Jean-Paul Delevoye prévoit un système par points. Aujourd’hui, seul le régime complémentaire Agirc-Arrco fonctionne sur ce modèle. Le régime général s’appuie quant à lui sur la cotisation selon les revenus. Le calcul du montant de la retraite étant ensuite effectué en fonction du nombre de trimestres cotisés et des revenus assujettis aux cotisations.
Avec ce système par points, la volonté est double :
- Uniformiser les règles du régime général et complémentaire,
- Avoir un dispositif commun à tous les français.
Le principe serait donc le suivant : chaque jour travaillé donnera droit à un volume de points : le montant des cotisations est donc converti en points. Plus les points seront importants, plus le montant de la retraite sera élevé. La prise en compte des 25 meilleures années dans le privé ou des 6 derniers mois dans le public est donc révolue.
Ainsi, au moment de partir à la retraite, les points acquis sont multipliés par la valeur du point en vigueur. Cette valeur unique est fixée par les régimes de retraite. Au lancement de la réforme, la valeur du point estimée serait de 0,55 points.
Un principe de solidarité sera toutefois appliqué, avec des points de compensation pour les périodes d’inactivité (chômage, maladie, maternité…).
Le taux de cotisation sera unique et fixé à 28,12 % jusqu’à 120 000 euros ; pour les indépendants, ce même taux sera appliqué jusqu’à 40 000 euros puis 12,94 % jusqu’à 120 000 euros.
Une majoration des points de 5 % par enfant
Monsieur Delevoye propose une majoration de 5 % des points par enfant et ce dès le 1er enfant. Les points seront partagés entre les deux parents… Mais à défaut ils reviendront à la mère, car le niveau moyen des retraites des femmes est inférieur à celui des hommes. On constate un écart de 42 % en moyenne.
Une pension de réversion universelle
Cette pension de réversion, versée aux conjoints encore en vie, serait de 70 % du montant total des retraites du couple.