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Rédaction : Marc Waller - Mise à jour : 16 octobre 2018 à 20h02

Collectivité territoriale : définition et missions

Les collectivités territoriales ou locales sont des structures administratives disposant de droits et de compétences spécifiques. Dotés de la personnalité morale, ces acteurs publics, distincts de l’État, mènent des politiques publiques en faveur du maintien à domicile et de l’adaptation du logement pour l’accessibilité des PMR. On retrouve trois niveaux de collectivités territoriales avec chacune des compétences propres : les communes, les départements et les régions.

Les communes disposent d’une clause de compétence générale (urbanisme, logement…) et les régions sont garantes du développement économique. L‘action sociale relève quant à elle des départements. Il est toutefois possible pour les autres collectivités de se saisir de ces questions en fonction des problématiques rencontrées sur leurs territoires. C’est notamment le cas des communes, en ce qui concerne les actions de soutien au maintien à domicile pour les personnes âgées ou handicapées.

L’action sociale des collectivités territoriales

L’action sociale regroupe les actions et dispositifs destinés à soutenir les personnes considérées comme vulnérables afin de prévenir les exclusions et de promouvoir la cohésion de la société.

Pour réaliser ces missions, les collectivités s’appuient sur des actions d’information, de prévention, de formation, d’intégration, d’insertion, d’assistance et d’accompagnement. Il peut s’agir d’aides financières, d’avantages tarifaires, de mise en place de structure d’accueil ou de services spécifiques.

L’action sociale s’adresse essentiellement à quatre type de publics :

  • Les personnes âgées,
  • Les personnes handicapées,
  • Les personnes et familles en situation de difficultés sociales,
  • Les enfants et les adolescents.

L’aide sociale des communes

L’action sociale des communes s’exerce au travers des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ou, pour les communes les plus petites, via les Centre Intercommunaux d’Action Sociales (CIAS). En charge de la prévention et du développement social ces structures sont susceptibles d’intervenir dans les domaines suivants :

  • L’insertion et le développement social,
  • Le soutien familial et à l’enfance,
  • Des actions de prévention et de promotion pour la santé,
  • L’aide aux personnes âgées,
  • L’aide aux personnes handicapés.

Ces structures d’information et d’orientation renseignent et accompagnent également les usagers sur les aides existantes et les démarches à mener, en partenariat avec le département.

De nombreuses communes, villes et métropoles participent activement au financement ou à la mise œuvre de plusieurs services à la personne pour les personnes âgées (portage de repas, aide à l’autonomie…) afin de soutenir le maintien à domicile

L’aide sociale des départements

Acteurs majeurs de l’action sociale, les départements sont un véritable moteur dans la mise en œuvre des politiques publiques et la distribution d’aides sociales. 

Ces collectivités gèrent l’attribution et le versement de plusieurs prestations permettant le maintien à domicile et, en particulier :

  • L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) permettant une prise en charge des dépenses permettant le maintien à domicile ou l’accueil en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes),
  • L’aide-ménagère à domicile pour financer l’aide au ménage. Cette aide s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans aux ressources modestes non éligibles à l’APA.
  • La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est destiné à financer des aides techniques, des adaptations du logement ou des services à la personne.

À l’instar des CCAS, des CIAS ou des CLIC (Centre Locaux d’Information et de Coordination), les Maisons des Solidarités (MDS), pilotées par les départements, informent et accompagnent les publics sur les dispositifs existants pour le maintien à domicile et l’adaptation du logement.

Bon à savoir : L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) est une autre aide du département qui permet de financer une structure d’accueil pour une personne âgée ou handicapée.

L’aide sociale des régions

Tournées vers des missions d’insertion socio-professionnelles et de développement économique, les régions élaborent et construisent le schéma régional des formations sociales et mettent en place des aides à la mobilité ainsi que des prêts à taux zéro.

Les régions financent également des aides au transports (trains, bus…) en faveur des seniors entre autres.

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