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Rédaction : Marc Waller - Mise à jour : 10 août 2018 à 06h00

Description

Le recours à certains équipements permettant d’assurer le maintien à domicile des personnes âgées ouvre droit à un crédit d’impôt de 25 %. Cet avantage fiscal est destiné aux aménagements de résidences principales uniquement.

L’objectif est d’aider les seniors à adapter et à sécuriser leur logement afin de vieillir chez soi le plus longtemps possible.

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt concernent les dispositifs prévus pour améliorer l’accessibilité des logements des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées.

Plusieurs équipements favorisant l’accessibilité et la sécurité des personnes à mobilité réduite permettent ainsi de bénéficier du crédit d’impôt :

La liste des équipements et accessoires spécifiques est disponibles sur le site officiel du gouvernement.

Bon à savoir : L’aide à l’autonomie, l’aide aux repas et l’aide au ménage sont également des services favorisant l’autonomie ouvrant droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50 % pour un montant maximal de 12 000 € par an majoré de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans.

Les personnes éligibles et les conditions d’attribution

Le crédit d’impôt a vocation à soutenir les seniors ou individus en situation de fragilité pour adapter et favoriser l’accessibilité de leur domicile.

 

Le crédit d’impôt pour l’aménagement de la salle de bain

Concernant le remplacement d’une baignoire ou d’une douche classique par une douche à l’italienne sécurisée, sont éligibles au crédit d’impôt :

  • Les personnes  âgées percevant l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) dont la perte d’autonomie a été évaluée entre le GIR 1 le GIR 4 sur la grille AGGIR,
  • Les personnes en situation de handicap titulaires de la carte mobilité inclusion (carte d’invalidité, de priorité et de stationnement)
  • Les personnes invalides bénéficiant d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % (militaire ou accident du travail)

Bon à savoir : Il est également possible de bénéficier de cet avantage fiscal à hauteur de 25 % pour l’installation de plusieurs accessoires adaptés aux PMR (personnes à mobilité réduite) : un évier ou d’un lavabo à hauteur réglable, des WC surélévés, un siège de douche mural, une barre de maintien, un syphon déporté ou encore d’un revêtement podotactile, sans présenter de problématiques d’autonomie.

 

Le crédit d’impôt pour améliorer l’accessibilité

Pour les automatismes assurant l’accessibilité d’une résidence principale –monte-escalier, ascenseur de maison ou plateforme élévatrice pour fauteuil roulant–, l’éligibilité au crédit d’impôt ne nécessite pas de condition de perte d’autonomie. Tous les seniors sont donc éligibles à cet avantage fiscal afin d’adapter leur logement au vieillissement ou au handicap.

 

Les autres conditions indispensables

Il est nécessaire de remplir plusieurs autres critères d’attribution pour bénéficier du crédit d’impôt :

  • La personne qui demande les travaux doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement,
  • Les aménagements concernent les résidences principales situées en France,
  • Le crédit d’impôt concerne les dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2023,
  • La société qui fournit les équipements doit également être celle qui réalise les travaux. 

 

Comment bénéficier du crédit d'impôt ?

Afin que l’avantage fiscal du crédit d’impôt soit répercuté sur votre avis d’imposition, il est nécessaire de déclarer les sommes versées (équipements, installation et coûts de main d’œuvre) dans votre déclaration annuelle de revenus.

Il est important de bien conserver les factures des équipements qui pourront vous être réclamées par l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle.

Bon à savoir : Contrairement à la réduction d’impôt qui permet simplement de déduire un pourcentage des travaux engagés de son imposition annuelle, le crédit d’impôt est accessible aux personnes non imposables. Les bénéficiaires reçoivent en effet après déclaration de leurs revenus d’un virement ou d’un chèque de remboursement de la part du Trésor public.

Le montant du crédit d'impôt

Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 25 % du montant total des dépenses engagées. Cette somme ne peut toutefois pas dépasser 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

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