Le crédit d'impôt des travaux pour personnes âgées
Les travaux visant à améliorer l’accessibilité d’un logement bénéficient d’une déduction fiscale dès lors que les dépenses concernées concourent au maintien à domicile d’une personne âgée ou en situation de handicap.
Ce crédit d’impôt de 25 % vise à aider les PMR (personne à mobilité réduite) à adapter et à sécuriser leur logement afin de vieillir chez elles le plus longtemps possible.
Quels travaux donnent droit au crédit d'impôt ?
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt concernent l’ensemble des dispositifs permettant d’améliorer l’accessibilité des logements des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées.
Le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement
Afin de bien vieillir chez soi, certains travaux se révèlent souvent indispensables pour faciliter le quotidien des seniors et prévenir les chutes.
Le Trésor public propose ainsi un crédit d’impôt de 25 % aux adaptations du logement visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes à mobilité réduite :
- La pose de volets roulants électriques,
- Le monte-escalier avec fauteuil ou le monte-escalier debout,
- La douche sécurisée senior,
- Les éviers ou lavabos à hauteur réglable,
- Les WC PMR,
- L’ascenseur de maison,
- La plateforme élévatrice PMR.
Les équipements et accessoires éligibles au crédit d’impôt
Il est également possible de bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de plusieurs équipements sanitaires et accessoires de sécurité dédiés aux PMR :
- Siège de douche mural,
- Barre de maintien,
- Syphon déporté,
- Revêtement podotactile antidérapant…
La liste complète des équipements et accessoires éligibles au crédit d’impôt pour le maintien à domicile est disponibles sur le site officiel du Gouvernement.
Bon à savoir : L’aide à l’autonomie (aide à la toilette, aide au repas, aide aux courses…), l’aide ménagère, le repassage à domicile et l’aide administrative sont également des services favorisant l’autonomie ouvrant droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50 % pour un montant maximal de 12 000 € par an majoré de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Une prise en charge conditionnée est également disponible pour la livraison des repas à domicile.
Quelles conditions d'éligibilité au crédit impôt ?
Le crédit d’impôt a vocation à soutenir les seniors ou individus en situation de fragilité pour adapter et favoriser l’accessibilité de leur domicile. Pour y prétendre, il est nécessaire de remplir plusieurs critères d’éligibilité :
- La personne qui réalise les travaux doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement,
- Les aménagements doivent concerner une résidence principale située en France,
- Le crédit d’impôt concerne les dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2023,
- La société qui fournit les équipements doit également être celle qui réalise les travaux.
Le crédit d’impôt pour la salle de bain senior en 2023
Qu’il s’agisse de remplacer une baignoire ou un bac de douche classique, le crédit d’impôt pour l’installation d’une douche pour PMR est conditionné par une perte d’autonomie.
Sont éligibles à une exonération fiscale pour la salle de bain :
- Les personnes âgées percevant l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) dont la perte d’autonomie a été évaluée entre le GIR 1 et 4 de la grille AGGIR,
- Les personnes en situation de handicap titulaires de la carte mobilité inclusion (carte d’invalidité, de priorité et de stationnement),
- Les personnes invalides bénéficiant d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % (militaire ou accident du travail).
En revanche, les autres équipements sanitaires (WC et lavabo PMR, siège de douche, barre de douche…) ne nécessitent pas de perte d’autonomie pour bénéficier du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt pour les travaux d’accessibilité en 2023
Afin de soutenir la mobilité des personnes âgées, l’ensemble des automatismes assurant l’accessibilité aux différents étages d’une résidence principale (monte-escalier, ascenseur de maison ou plateforme élévatrice pour fauteuil roulant), ne nécessite pas de condition de perte d’autonomie pour bénéficier du crédit d’impôt.
Tous les seniors sont donc éligibles à cet avantage fiscal afin d’adapter leur logement au vieillissement ou au handicap.
Comment déclarer un crédit impôt en 2023 ?
Afin que l’avantage fiscal du crédit d’impôt soit répercuté sur votre avis d’imposition, il est nécessaire de déclarer les sommes réglées en 2022 (équipements, installation et coûts de main d’œuvre) dans votre déclaration annuelle de revenus 2023.
Les travaux permettant d’adapter le logement à la perte d’autonomie devront être déclarés dans le case 7WI et les dépenses d’équipements dédiés aux personnes âgées ou handicapées, dans la case 7WJ de la déclaration n°2042 RICI.
Il est essentiel de conserver les factures des équipements qui pourront vous être réclamées par l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle.
Bon à savoir : Contrairement à la réduction d’impôt qui permet simplement de déduire un pourcentage des travaux engagés de son imposition annuelle, le crédit d’impôt est accessible aux personnes non imposables. Les bénéficiaires reçoivent après déclaration de leurs revenus un virement ou un chèque de remboursement de la part du Trésor public.
Quel montant pour le crédit d'impôt ?
Le montant du crédit d’impôt pour des travaux d’adaptation du logement est plafonné à 25 % du montant total des dépenses engagées.
Cette somme ne peut dépasser 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.
À titre d’exemple, si une personne vivant seule installe un monte-escalier à son domicile pour une valeur de 6 000 €, son crédit d’impôt s’élèvera à 25 % de 5 000 € soit 1 250 €.
