Habitat & Sécurité
Action logement, détails de l'aide pour adapter sa salle de bain
Vous êtes retraité de plus de 70 ans ou senior en perte d’autonomie et souhaitez revoir l’aménagement de votre salle de bain ? Depuis le lundi 23 septembre, vous pouvez bénéficier d’une aide d’Action Logement pour adapter votre domicile au vieillissement et à la dépendance. Cette subvention permet aux personnes âgées de bénéficier jusqu’à 5000 € pour installer une douche sécurisée, un lavabo ergonomique ou des WC adaptés aux personnes à mobilité réduite. Retour sur les conditions pour y prétendre.
Attention, le dispositif Action Logement a pris fin en avril 2021. Depuis le 1er janvier 2024, l'aide MaPrimeAdapt a pris le relai. Cette aide permet de financer de 50 à 70 % des travaux dans la limite de 22 000 € sous conditions de ressources.
Qui peut bénéficier de la nouvelle aide d’Action Logement ?
Destinée à soutenir le maintien des personnes âgées à domicile, cette aide à l’adaptation du logement, plafonnée à 5000€, s’adresse aux salariés ou retraités du secteur privé ou agricole. Pour en bénéficier, il faut être âgé de plus de 70 ans ou de plus de 60 ans et justifier d’une perte d’autonomie de niveau GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR.
Comment définir son niveau d’autonomie ?
On note également que cette aide est ouverte aux ascendants vivant chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé ou d’un propriétaire bailleur dont le locataire correspond à l’un des deux premiers profils cités.
D’autre part, le logement concerné par les travaux doit être situé en France métropolitaine ou Outre-mer, dans un parc privé, et doit être la résidence principale.
Bon à savoir : Sont également éligibles au dispositif, les retraités des régimes spéciaux suivants : SNCF, Notariat, RATP, EDF/GDF, Port autonome de Bordeaux, Banque de France, Mines, Opéra de Paris et Comédie Française.
Les conditions de ressources pour l’aide d’Action logement
Afin de bénéficier de cette aide, il est nécessaire de justifier d’un niveau de ressources maximum qui s’appuie sur un plafond défini par l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) :
| Nombre de personnes du ménage | En Province (en €) | En Ile-de-France (en €) | ||
| Ressources modestes | Ressources très modestes | Ressources modestes | Ressources très modestes | |
| 1 | 19 074 | 14 879 | 25 068 | 20 593 |
| 2 | 27 896 | 21 760 | 36 792 | 30 225 |
| 3 | 33 547 | 26 170 | 44 188 | 36 297 |
| 4 | 39 192 | 30 572 | 51 597 | 42 381 |
| 5 | 44 860 | 34 993 | 59 026 | 48 488 |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 | + 4 412 | + 7 422 | + 6 096 |
* Plafonds de ressources pour les dossiers déposés en 2020
Quels travaux sont couverts par cette aide ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, le projet principal doit concerner la fourniture et la pose d’au moins l’un des trois équipements suivants :
- une douche handicapé avec sol antidérapant,
- un lavabo pour personne à mobilité réduite,
- une cuvette de WC rehaussée avec réservoir et barre d’appui.
Cette subvention peut également prendre en charge dans la limite de 50 % du montant des travaux principaux, la fourniture et la pose d’une paroi fixe de douche, de barres de maintien, d’un siège de douche, le revêtement du sol et des murs, la réfection électrique, la mise en place d’un éclairage de sécurité ou encore l’élargissement à l’accès des sanitaires.
Pour être pris en charge par Action Logement, ces travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire du label Qualibat. S'il présente une perte d'autonomie (GIR 1 à 4), le bénéficiaire de l’aide devra également justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui accompagne et contrôle la conformité des travaux réalisés.
Bon à savoir : Cette aide est cumulable avec les aides de l’Anah, de la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et des conseils départementaux.
Comment bénéficier de l'aide de 5000 € pour la douche ?
Si vous êtes éligible à la subvention d'Action Logement, les entreprises agrées réalisant les travaux vous accompagneront pour la constitution du dossier. Sachez que vous devrez fournir à minima :
- Une pièce d'identité,
- Votre dernier avis d'imposition,
- Un bulletin de pension de retraite ou un justificatif de dépendance (GIR 1 à 4)
- Un justificatif de domicile,
- Un Relevé d'Identité Bancaire,
- L'attestation du propriétaire autorisant la réalisation des travaux si vous êtes locataire.
En fonction de votre situation (hébergement chez un proche...), d'autres pièces sont susceptibles de vous être demandées.
Bon à savoir : La subvention est directement versée à l'entreprise mandatée pour effectuer les travaux d'aménagement. Vous n'aurez donc à débourser que le reste à charge, dans les cas où le montant de la réfection de votre de votre salle de bain dépasse la somme de 5 000 €.
