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Santé & Vie pratique

Grand âge et autonomie, le projet de loi se précise

Rédaction : Isabelle Simon Ringenbach - Mise à jour : 26 juillet 2021 à 12h32
Avant projet de Loi Grand âge

Il y a urgence ! Le vieillissement de la population française s’accélère. Plusieurs fois reporté depuis deux ans, le projet de loi Grand âge et autonomie est très attendu par les familles et les professionnels du secteur gériatrique durement éprouvés par la crise sanitaire du Covid-19.
Un avant-projet de loi de 38 pages intitulé « Générations solidaires » donne les grandes lignes de la réforme afin de faire face à ce défi démographique d’envergure. Il devrait être présenté dans le courant de l’été 2021.

 

Une loi très attendue par les acteurs de l’âge

La population française compte environ 15 millions de seniors de plus de 60 ans. Ce chiffre devrait augmenter de 5 millions d’ici 2030. De plus, selon une étude de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) de juillet 2019, 4 millions de personnes âgées pourraient se trouver en perte d'autonomie en 2050.

La loi en faveur du Grand âge est soumise à l’arbitrage de l’Élysée. Si la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, milite pour un examen du texte en septembre à l’Assemblée nationale, cela suppose une présentation de celui-ci en conseil des ministres cet été.
Est-ce possible ? En tout cas, les secteurs concernés l’espèrent fortement.

 

Les principales pistes de la prise en charge du grand âge

Les EHPAD (Établissement d’hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) sont en crise, la majorité des Français désire vieillir à la maison. C’est donc le fer de lance de cette réforme ambitieuse.

 

Le maintien à domicile des personnes âgées

Au vu des dernières statistiques, il apparaît urgent de faciliter le maintien à domicile de nos aînés et de réussir ce « virage domiciliaire » (l’expression de l’exécutif) pour leur bien-être et celui de leur entourage proche.

Ce virage s’articule autour de 3 axes principaux :

  • Le soutien et la reconnaissance du rôle 7 jours/7 et 24 h/24 des proches aidants, avec à la clé des propositions concrètes de solutions de répit pour souffler un peu.
  • Des formations adaptées et une revalorisation salariale des professionnels concernés.
  • La limitation de constructions. Sur ce dernier point, on constate une baisse significative du taux d’occupation depuis le début de la crise sanitaire.

 

Les dispositifs d’aides au maintien à domicile des seniors

Des aides financières

Selon certaines conditions d’âge et de perte d’autonomie, les personnes âgées peuvent bénéficier de l’APA (l’Allocation personnalisée d’autonomie). Cette allocation permet de faire face aux différentes dépenses de santé liées au maintien à domicile des seniors ou à celles d’un EHPAD. Elle est aujourd’hui librement fixée par les départements avec de grandes inégalités selon les régions.

L’avant-projet prévoit la mise en place d’un tarif de base et la création d’un service autonomie regroupant l’ensemble des offres de soins et d’aide à domicile, pour plus d’unité et d’équité vis-à-vis des aides financières octroyées.

Un examen préventif destiné aux plus de 50 ans

Afin d’anticiper la perte d’autonomie des seniors, un examen gratuit pris en charge par l‘Assurance maladie pourrait être créé dès 50 ans. Il s’agirait d’une visite de prévention ou « préservation de l’autonomie » afin de mettre en place des solutions adaptées à chacun au plus tôt au moment voulu.

 

La prise en charge du risque de dépendance

Afin de financer le risque de la perte d’autonomie, la prise en charge de la réforme passe par la solidarité nationale. Elle a été actée par la création d’une 5e branche de la Sécurité sociale durant l’été 2020.

Concernant les assurances, il serait prévu d’encadrer les tarifs des organismes proposant des contrats de dépendance et de mettre en place des critères de qualité exigeants. Il s’agit là de rendre ce type de contrat plus intéressant pour les seniors qui y souscrivent. « La conformité à ces critères serait encouragée par une mesure fiscale incitative », est-il noté, sans précision supplémentaire.

 

Le développement des habitats alternatifs

Le maintien à domicile des plus âgés, c’est aussi s’approprier un nouveau mode de vie sociétal, en fonction des besoins et des souhaits des uns et des autres.

  • L’habitat inclusif est une solution de logement pour personnes âgées et/ou handicapées ne pouvant pas rester seules. Les habitants vivent dans des espaces privés au sein d’un même bâtiment et partagent des espaces communs.
  • L’accueil familial : ce dispositif permet à un senior ou un malade d'être accueilli au domicile d'un accueillant familial, rémunéré pour cette prise en charge. La personne accueillie peut bénéficier d'aides sociales et fiscales.
  • La cohabitation intergénérationnelle : elle s’adresse aux plus de 60 ans qui souhaitent louer ou sous-louer une partie de leur logement à un jeune de moins de 30 ans. L’objectif est de lutter contre l’isolement et de faciliter l’accès au logement à un jeune étudiant par exemple.

Entre l’EHPAD et le domicile, ces différentes solutions d’hébergement encore peu utilisées demandent à être prises en compte et développées.

 

S’appuyer sur l’intergénérationnel

Les personnes âgées sont naturellement intégrées dans le tissu social grâce à la solidarité entre générations. Ainsi, l’accent est mis sur la cohabitation intergénérationnelle.

Un étudiant habitant chez des seniors en leur rendant de menus services permet de maintenir le lien social et de rassurer la famille.
Le jumelage entre EHPAD et écoles permet également des échanges riches en émotions et expériences entre grands-parents et jeunes enfants.

À noter dans l’avant-projet : la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits enfants obligés jusqu’alors de contribuer aux frais d’EHPAD et d’unités de soins de longue durée (ULSD) de leurs grands-parents en cas de nécessité. Un soulagement pour cette génération.

Ce projet de loi peut encore être travaillé. Néanmoins, il pourrait d’ores et déjà être présenté en conseil des ministres le mercredi 28 juillet, puis être examiné par l’Assemblée nationale à la rentrée. Tout comme le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Ces arbitrages du gouvernement pour faciliter le maintien à domicile des seniors sont évidemment très attendus.

On attend la suite.

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