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Santé & Vie pratique

Une proposition de loi pour bien vieillir

Rédaction : Patricia Recrosio - Mise à jour : 17 janvier 2023 à 12h52
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Une proposition de loi pour bien vieillir

Suite à l’abandon de la loi Grand Âge, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi le 15 décembre dernier. Ce projet est un défi de taille qui vise à améliorer la vie des personnes âgées afin de « bâtir la société du bien vieillir ».

Il s’agit d’une loi ambitieuse qui prend en compte 3 grands axes principaux : l'humain, l'accompagnement et l'hébergement.
Que contient le texte ?

 

Prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement

Bien vieillir chez soi ou en EHPAD est un enjeu majeur. Dans ce cadre, le texte prévoit de mettre en œuvre un plan pour anticiper les problèmes liés à la perte d'autonomie due au vieillissement. L'objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dans de bonnes conditions. La Caisse nationale des solidarités pour l’autonomie (CNSA) sera en charge de recenser et d'évaluer les preuves de la perte d'autonomie afin d'adapter et financer des plans d'aide aux personnes du 3ème âge.

L'isolement social des seniors est bien souvent une conséquence de la perte d'autonomie. C'est pourquoi, des actions sont proposées pour détecter en amont les personnes âgées en situation de souffrance ou isolées de leur famille. Des solutions seront mises en œuvre pour mieux accompagner les seniors qui rencontrent une perte d'autonomie et pour maintenir un lien social au quotidien indispensable à leur mieux-être : visite à domicile, reconnaissance des aidants, association…

 

Lutter contre la maltraitance des personnes âgées

Le texte de loi indique une notion clé : « Préserver les droits et la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité en luttant contre les maltraitances ». Les professionnels de santé, les soignants et les aidants seront sensibilisés sur la maltraitance des seniors qui n'est pas toujours clairement précisée et définie. Une cellule d'analyse et de suivi des alertes a été demandée par les députés afin de déclarer les cas de maltraitance ou de brutalité envers les personnes âgées.

La parution du livre-enquête Les Fossoyeurs en janvier 2022 avait permis de mettre en lumière les défaillances de prise en charge des résidents en EHPAD. Ces révélations chocs ont bousculé les consciences et alerté sur les dysfonctionnements constatés dans certains établissements. Depuis le 1er janvier 2023, les établissements médicaux sociaux sont tenus de publier 5 indicateurs de qualité quant aux soins, à l'accompagnement et aux services afin de veiller au respect des droits et dignité des personnes âgées vulnérables.

Le 16 janvier dernier, la Défenseure des droits Claire Hédon faisait par ailleurs état d'un bilan critique quant au suivi des recommandations de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » publiée en mai 2021. Il y a donc urgence à agir.

 

Promouvoir un hébergement spécialisé et des services à la personne de qualité

Le maintien à domicile d'un senior en perte d’autonomie est un objectif primordial pour le Gouvernement. C'est pourquoi des solutions sont proposées afin d’adapter et de sécuriser les logements. L’objectif est de prévenir les chutes et les accidents.

Dans l’attente du déploiement Ma Prime Adapt qui sera déployée début 2024, plusieurs aides financières telles que l’aide Habiter facile de l’Anah, l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), l’aide Bien vieillir chez soi de la Carsat ou le crédit d'impôt personne âgée permettent d'ores et déjà de financer les travaux d'aménagement pour la mobilité à domicile.

Outre l'hébergement adapté, la loi vise également à garantir des prestations de soin et d'accompagnement de qualité. La formation des professionnels et des aides à domicile est donc un axe majeur.

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