Rémunération de l'aide à domicile : comment ça marche ?
La rémunération des aides à domicile peut s’opérer de manière classique, par chèque ou virement au salarié ou à l’organisme dont il dépend. Depuis 1994, l’utilisation du chèque emploi service universel (Cesu) facilite les démarches.
Ce dispositif spécifique au paiement des services à domicile permet au particulier de déclarer voire de rémunérer l’aide à domicile, soit employée par lui directement, soit par le biais d’un organisme de services à la personne.
Comment payer une aide à domicile en emploi direct ?
L’emploi direct ou gré à gré de l’aide à domicile : le particulier employeur est en charge de la rémunération et peut utiliser plusieurs dispositifs de l’URSSAF.
Le Cesu déclaratif pour simplifier les démarches déclaratives
Outil pour déclarer une aide à domicile, le Cesu permet de réaliser le calcul et le prélèvement des cotisations sociales et d’adresser une attestation d’emploi au salarié qui tient lieu de bulletin de paie. Le paiement de l’aide à domicile est effectué par l’employeur au salarié (par moyen de paiement classique ou par Cesu préfinancé).
Bon à savoir : Le prélèvement à la source pour les salariés à domicile est entré en vigueur en janvier 2020. Gérée par l’Urssaf, la plateforme Cesu vous indique le montant de l’impôt à la source à appliquer sur la fiche de paie de votre salarié.
Par ailleurs, le dispositif Cesu+ simplifie le règlement des services à domicile ainsi que le versement du salaire à l’employé tout en prenant en compte le calcul de l’impôt à la source.
Le Cesu préfinancé
Appelé aussi ticket Cesu, c’est un titre de paiement octroyé par certains employeurs, les comités d’entreprises, les caisses de retraites ou les conseils départementaux, qui permet de payer les prestations directement auprès des particuliers ainsi que des entreprises et associations agréées pour les services à la personne. Le règlement se fait soit par la remise du ticket Cesu papier, soit par virement à partir du site internet Cesu. Ce procédé ne dispense pas l’employeur de la déclaration et du paiement des cotisations sociales.
Le Cesu tiers payant
Ce dispositif est conçu uniquement pour les bénéficiaires de l’APA (Allocation de Perte d’autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et disponible dans une vingtaine de départements seulement. Il permet au particulier employeur d’éviter le paiement des cotisations sociales, opéré directement par le conseil départemental au centre national Cesu. Toutefois, l’employeur continue de déclarer les heures effectuées par le salarié et effectue le paiement du salaire dans les mêmes conditions que lors de l’utilisation d’un Cesu déclaratif.
L'emploi à domicile via un organisme de service à la personne
L’emploi via un organisme mandataire de services à la personne
L’organisme s’occupe de la gestion administrative (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales) de l’aide à domicile qu’il a mandatée, mais le particulier reste employeur. Il doit verser les salaires et charges à son salarié (par chèque, virement ou Cesu préfinancé) ainsi que payer les frais de gestion du service mandataire.
L’emploi via un organisme prestataire de services à la personne
L’organisme est employeur et facture au particulier les prestations effectuées par l’aide à domicile mis à disposition. Ici, le particulier ne règle que la facture de l’organisme, pour le paiement de laquelle il peut aussi utiliser le Cesu préfinancé.
