MENU
Diminuer la taille de police Augmenter la taille de police
Rappel gratuit Rappel gratuit
Rédaction : Emmanuelle Martin - Mise à jour : 14 novembre 2018 à 14h00

Rémunération de l'aide à domicile : comment ça marche ?

La rémunération des aides à domicile peut s’opérer de manière classique, par chèque ou virement au salarié ou à l’organisme dont il dépend. Depuis 1994, l’utilisation du chèque emploi service universel (CESU) facilite les démarches. Ce dispositif spécifique au paiement des services à domicile permet au particulier de déclarer voire de rémunérer l’aide à domicile, soit employée par lui directement, soit par le biais d’un organisme de services à la personne.

L'emploi direct

  • L’emploi direct de l’aide à domicile : le particulier employeur est en charge de la rémunération et peut utiliser :

– le CESU déclaratif pour simplifier les démarches déclaratives : dans ce cas, le centre CESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations sociales et adresse une attestation d’emploi au salarié qui tient lieu de bulletin de paye. Le paiement de l’aide à domicile est effectué par l’employeur au salarié (par moyen de paiement classique ou par CESU préfinancé).

– le CESU préfinancé : appelé aussi ticket CESU, c’est un titre de paiement octroyé par certains employeurs, les comités d’entreprises, les caisses de retraites ou les conseils départementaux, qui permet de payer les prestations directement auprès des particuliers ainsi que des entreprises et associations agréées pour les services à la personne. Le règlement se fait soit par la remise du ticket CESU papier, soit par virement à partir du site internet CESU.

Ce procédé ne dispense pas l’employeur de la déclaration et du paiement des cotisations sociales.

– le CESU tiers payant: ce dispositif est conçu uniquement pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH et disponible dans une vingtaine de départements seulement. Il permet au particulier employeur d’éviter le paiement des cotisations sociales, opéré directement par le conseil départemental au centre national CESU. Toutefois, l’employeur continue de déclarer les heures effectuées par le salarié et effectue le paiement du salaire dans les mêmes conditions que lors de l’utilisation d’un CESU déclaratif.

L'emploi via un organisme de service à la personne

  • L’emploi via un organisme mandataire de services à la personne : l’organisme s’occupe de la gestion administrative (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales) de l’aide à domicile qu’il a mandatée, mais le particulier reste employeur ; il doit verser les salaires et charges à son salarié (par chèque, virement ou CESU préfinancé) ainsi que payer les frais de gestion du service mandataire.
  • L’emploi via un organisme prestataire de services à la personne : l’organisme est employeur et facture au particulier les prestations effectuées par l’aide à domicile mis à disposition. Ici, le particulier ne règle que la facture de l’organisme, pour le paiement de laquelle il peut aussi utiliser le CESU préfinancé.

 

Rappel : le prélèvement à la source qui entre en vigueur le 1er janvier 2019 est reporté d’un an pour les aides à domicile.

Suivez-nous :-)