Pourquoi faire appel à une aide à domicile ?
L’emploi d’une aide à domicile permet de soulager les personnes âgées ou de pallier un manque d’autonomie dans certaines tâches courante.
L’auxiliaire de vie peut intervenir dans différents domaines tels que l’aide au ménage, le repassage à domicile, l’aide à l’autonomie (aide au repas, aide à la toilette…) ou encore l’aide administrative aux particuliers. Il peut également s’agir d’une dame de compagnie. L’objectif est de faciliter le quotidien et de soutenir le maintien à domicile le plus longtemps possible.
Attention, on distingue les missions de l’auxiliaire de vie, habilitée à réaliser une assistance à la toilette ou une garde de nuit, de celles d’une aide à domicile classique, qui se limitent globalement aux tâches ménagères et aux courses.
Quels sont les différentes étapes et modalités d’embauche pour avoir recours à ses services ?
Comment identifier les besoins du senior ?
Avant toute chose, il est important de dresser les besoins du senior ainsi que les aides déjà disponibles. La personne peut-elle se déplacer pour faire ses courses ? Est-elle en mesure de réaliser les tâches ménagères ? Un proche aidant vivant à proximité peut-il réaliser certaines tâches ?
En fonction de la situation, il est parfois également nécessaire de faire évaluer le degré de dépendance du sujet (en se référant si nécessaire à la grille AGGIR), et de lister les différentes activités nécessitant une assistance (toilette, ménage, repas, déplacements…), leur fréquence, le volume mensuel ainsi que l’amplitude horaire de la prestation.
Il est ensuite important de s’attarder sur les attentes du senior. Souhaite-t-il être aidé ? Préfère-t-il une intervenant discret ou extraverti ? La dimension relationnelle dans les actes de la vie quotidienne est en effet fondamentale pour le bien-être de l’aidé.
Bon à savoir : Si la prise en charge nécessite des actes médicaux, c’est au médecin traitant de définir le protocole.
Comment définir le budget et trouver des aides financières ?
Le coût de l’aide à domicile est déterminé en fonction de plusieurs paramètres :
- Le salaire minimum indiqué dans la convention collective des salariés du particulier assorti des charges sociales applicables,
- Les indemnités pour présence de nuit, conduite de véhicule, congés payés et jours fériés travaillés,
- Le nombre d’heures mensuelles à réaliser,
- Certaines compétences particulières, comme par exemple la connaissance de la langue des signes.
Ce coût peut être supporté en tout ou partie par différentes aides financières, et notamment par :
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie),
- La PCH (Prestation de Compensation du Handicap),
- Les aides des collectivités territoriales telle que l’aide-ménagère du département.
- Les aides des caisses de retraite et certaines mutuelles seniors.
Bon à savoir : L’emploi d’aide à domicile permet de bénéficier d’avantages fiscaux (déduction des salaires, crédit d’impôt) et de réduction de charges sociales. Lorsque l’on y a recours, il est donc indispensable de déclarer une aide à domicile. Pour déclarer le portage des repas, on prendra soin de s’assurer que la prestation est comprise dans une offre globale de services.
Aide à domicile : À qui s'adresser ?
Plusieurs modalités de services permettent d’employer une aide à domicile.
L’embauche directe d’une aide à domicile
Le particulier est l’employeur et s’occupe du recrutement, du contrat de travail (CDI ou CDD) et de la gestion du salarié (paie, déclaration des cotisations sociales).
Cela suppose une connaissance du droit social applicable et une aisance dans le calcul et la déclaration des cotisations sociales ou, le cas échéant, le recours au Cesu (chèque emploi service universel).
Le recours à un organisme de services à domicile
Seuls les organismes de services à la personne possédant une autorisation ou un agrément sont habilités à intervenir auprès des personnes âgées ou dépendantes :
► L’organisme mandataire est celui qui accompagne et conseille le particulier et se charge de toutes les démarches administratives (contrat, déclarations sociales et fiscales). On parle d’emploi direct accompagné : l’usager rémunère le service par des frais de gestion et garde la qualité d’employeur. À ce titre, il doit appliquer la convention collective des salariés du particulier employeur.
L’organisme doit avoir reçu l’autorisation préalable du conseil départemental.
Les avantages du mode mandataire :
- Un coût horaire inférieur aux coûts pratiqués en mode prestataire.
- Le particulier choisit l’aide à domicile et détermine le créneau horaire de son intervention.
Les inconvénients :
Le particulier étant l’employeur de l’aide à domicile, il est soumis au droit du travail, et particulièrement :
- Il est responsable de l’intervenant.
- Il est soumis aux procédures légales au cas de licenciement (et peut être assisté par l’organisme).
- De plus, au cas d’absence du salarié, l’organisme peut gérer le remplacement, mais ce service sera facturé en sus.
► L’organisme prestataire met à sa disposition l’un de ses employés : c’est l’entreprise qui devient l’employeur, et non plus le particulier. Il choisit l’intervenant et en assure la gestion administrative (délivrance des bulletins de paie, versement du salaire, congés payés, remplacement au cas d’absence). En outre, si le salarié ne convient pas, l’organisme se charge de trouver un nouvel intervenant sans surcoût.
La convention applicable aux rapports entre l’organisme et son salarié est la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.
L’organisme doit recevoir un agrément des services de l’Etat.
Les avantages du mode prestataire :
- Les démarches pour employer un(e) aide à domicile sont simplifiées.
- L’organisme est responsable des intervenants, de leur prestation et de leur suivi.
- Il est facile de changer d’intervenant si besoin.
Les inconvénients :
- Le coût horaire est supérieur aux coûts pratiqués en mode mandataire.
- L’organisme peut modifier les horaires d’intervention du salarié (imprévu ou changement de planning).
Bon à savoir : Lorsque la prise en charge de la personne âgée comporte un suivi thérapeutique, il peut être utile de faire appel à un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), qui assure à la fois les services à la personne et les soins infirmiers à domicile.
