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Rédaction : Emmanuelle Martin - Mise à jour : 14 novembre 2018 à 12h06

La procédure

L’emploi d’une aide à domicile permet de soulager la personne âgée ou de pallier un manque d’autonomie dans certaines tâches au quotidien. Voici comment procéder :

1- Identifier le besoin

Il faut évaluer le degré de dépendance de la personne (en se référant si nécessaire à la grille d’évaluation AGGIR), et lister les différentes activités nécessitant une assistance (toilette, ménage, repas, déplacement, etc.), leur fréquence, le volume mensuel et l’amplitude horaire de la prestation.

Il faut ensuite définir ses attentes quant à la personne, la dimension relationnelle dans les actes de la vie quotidienne étant fondamentale pour le bien-être de la personne aidée.

Si la prise en charge nécessite des actes médicaux, ce sera au médecin traitant de définir le protocole.

2- Déterminer le budget et les solutions de financement

Le coût de l’aide à domicile est fixé suivant plusieurs paramètres :

– le salaire minimum indiqué dans la convention collective des salariés du particulier assorti des charges sociales applicables ;

– les indemnités pour présence de nuit, conduite de véhicule et jours fériés travaillés ;

– le nombre d’heures requis au mois ;

– certaines compétences particulières (ex : utilisation de la langue des signes).

Ce coût peut être supporté en tout ou partie par des aides financières :

Consultez le guide des aides financières pour le maintien à domicile

Rappel : L’emploi d’aide à domicile permet de bénéficier d’avantages fiscaux (déduction des salaires, crédit et réduction d’impôts) et de réduction de charges sociales.

3- Déterminer le mode d’intervention de l’aide à domicile

  • L’embauche directe :

Le particulier est l’employeur et s’occupe du recrutement, du contrat de travail (CDI ou CDD) et de la gestion du salarié (paie, déclaration des cotisations sociales). Cela suppose une connaissance du droit social applicable et une aisance dans le calcul et la déclaration des cotisations sociales ou, à défaut, l’utilisation du CESU (chèque emploi service universel).

 

  • Le recours à un organisme de services à domicile :

Seuls les organismes de services à la personne possédant une autorisation ou un agrément sont habilités à intervenir auprès des personnes âgées ou dépendantes :

 

➜ L’organisme mandataire est celui qui accompagne le particulier, le conseille et se charge de toutes les démarches administratives (contrat, déclarations sociales et fiscales). On parle d’emploi direct accompagné : l’usager rémunère le service par des frais de gestion et garde la qualité d’employeur. À ce titre, il doit appliquer la convention collective des salariés du particulier employeur.

L’organisme doit avoir reçu l’autorisation préalable du conseil départemental.

Les avantages du mode mandataire :

– un coût horaire inférieur aux coûts pratiqués en mode prestataire.

– le particulier choisit l’aide à domicile et détermine le créneau horaire de son intervention.

Les inconvénients :

Le particulier étant l’employeur de l’aide à domicile, il est soumis au droit du travail, et particulièrement :

– il est responsable de l’intervenant. 

– il est soumis aux procédures légales au cas de licenciement (et peut être assisté par l’organisme).

– De plus, au cas d’absence du salarié, l’organisme peut gérer le remplacement, mais ce service sera facturé en sus.

 

➜ L’organisme prestataire met à sa disposition l’un de ses employés : c’est l’organisme qui est employeur et non plus le particulier. Il choisit l’intervenant et en assure la gestion administrative (délivrance des bulletins de paie, versement du salaire, congés payés, remplacement au cas d’absence). En outre, si le salarié ne convient pas, l’organisme se charge de trouver un nouvel intervenant sans surcoût.

La convention applicable aux rapports entre l’organisme et son salarié est la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

L’organisme doit recevoir un agrément des services de l’Etat.

Les avantages du mode prestataire :

– les démarches pour employer un(e) aide à domicile sont simplifiées. 

– l’organisme est responsable des intervenants, de leur prestation et de leur suiv.

– il est facile de changer d’intervenant si besoin.

Les inconvénients :

– le coût horaire est supérieur aux coûts pratiqués en mode mandataire.

– l’organisme peut modifier les horaires d’intervention du salarié (imprévu ou changement de planning).

Bon à savoir : Lorsque la prise en charge de la personne âgée comporte un suivi thérapeutique, il peut être utile de faire appel à un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD), qui assure à la fois les services à la personne et les soins infirmiers à domicile.

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