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Rédaction : Emmanuelle Martin - Mise à jour : 13 novembre 2018 à 16h35
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Que recouvrent les services et soins à domicile ?

Les services et soins à domicile désignent l’ensemble des prestations délivrées aux particuliers à leur domicile, soit sur le plan de l’assistance au quotidien –pour des services à la personne :

Les services à la personne pour le maintien à domicile

Le secteur des services à domicile est juridiquement qualifié et encadré : l’article D.7231-1 du code du Travail (spécialement conçu pour protéger les personnes âgées, en situation de dépendance ou atteintes de pathologies chroniques) liste les activités concernées et spécifie leur cadre d’exercice, en distinguant :

 

L’aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne

La personne âgée est en situation de dépendance et a besoin d’assistance pour tous les actes nécessaires du quotidien (toilette, ménage, courses, repas, déplacements, démarches administratives).

En fonction des besoins et du degré de dépendance de la personne déterminé par la grille AGGIR (GIR 1 à 6), la prestation est assurée par différents types de professionnels de l’aide à domicile :

► Une auxiliaire de vie lorsque les besoins sont très importants,

► Une assistante de vie ou une aide à domicile pour une dépendance moindre,

► Un garde malade en cas de présence indispensable la nuit (garde ou présence de nuit).

Si l’intervenant est salarié par un organisme de services à la personne : on parle de mode prestataire et les prestations sont soumises à l’agrément des services de l’Etat.

Si l’intervenant à domicile mandaté par l’organisme de services à la personne est salarié par le particulier : on parle alors de mode mandataire et les prestations requièrent l’autorisation préalable du conseil départemental.

Il est également possible d’embaucher un intervenant en emploi direct. Pour ce faire, il est nécessaire de déclarer une aide à domicile à l’Urssaf via le Cesu.

 

Les prestations sans lien avec les actes essentiels de la vie quotidienne

la personne âgée, dépendante ou non, souhaite être aidée pour certains travaux à son domicile (bricolage, repassage, assistance administrative, jardinage…).

Elle peut employer directement un prestataire ou passer par un organisme de services à la personne.

L’utilisation de ces services est libre. Il ouvre droit à un crédit d’impôt et des exonérations de cotisations sociales, sous réserve d’une déclaration à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Les services de soins à domicile

Le système des soins médicaux à domicile concerne les personnes malades, dépendantes et âgées de 60 ans au moins, ou bien âgées de moins de 60 ans mais affectées d’une pathologie invalidante.

Il contribue à favoriser le maintien à domicile, permet de retarder un placement dans un établissement d’hébergement médicalisé ou facilite le retour à domicile après une hospitalisation.

Le médecin traitant établit le protocole des soins qui seront assurés au domicile du patient par des intervenants du milieu médical (infirmiers) et paramédical (aides soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, garde-malades). Le degré le plus important de la prise en charge thérapeutique est l’hospitalisation à domicile.

La surveillance médicale et l’aide à la toilette (nursing) sont prises en charge par l’Assurance maladie dans le cadre d’une prescription médicale. Les autres interventions peuvent être remboursées par les complémentaires santé, notamment lorsque l’assuré a souscrit une mutuelle senior. Il convient de vérifier les conditions de son contrat d’assurance.

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