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Rédaction : Emmanuelle Martin - Mise à jour : 13 novembre 2018 à 16h35

Définition

Les services et soins à domicile désignent l’ensemble des prestations délivrées aux particuliers à leur domicile, soit sur le plan de l’assistance au quotidien (services à la personne), soit sur le plan médical (soins médicaux et paramédicaux).

Les « services à la personne » (SAP)

Le secteur des services à domicile est juridiquement qualifié et encadré : l’article D.7231-1 du code du Travail (spécialement conçu pour protéger les personnes âgées, en situation de dépendance ou atteintes de pathologies chroniques) liste les activités concernées et spécifie leur cadre d’exercice, en distinguant :

 

➜ L’aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne : la personne âgée est en situation de dépendance et a besoin d’assistance pour tous les actes nécessaires du quotidien (toilette, ménage, courses, repas, déplacements, démarches administratives).

Selon le degré de dépendance de la personne (déterminé par la grille d’évaluation AGGIR), la prestation sera assurée par :

– un(e) auxiliaire de vie si les besoins sont très importants,

– un(e) assistant(e) de vie ou aide à domicile pour une dépendance moindre,

– un(e) garde de nuit en cas de présence indispensable la nuit.

  • Si l’intervenant est salarié par un organisme de services à la personne : on parle de mode prestataire et les prestations sont soumises à l’agrément des services de l’Etat ;
  • Si l’intervenant à domicile mandaté par l’organisme de SAP est salarié par le particulier : on parle alors de mode mandataire et les prestations requièrent l’autorisation préalable du conseil départemental.

 

➜ Les prestations sans lien avec les actes essentiels de la vie quotidienne : la personne âgée, dépendante ou non, souhaite être aidée pour certains travaux à son domicile (bricolage, repassage, assistance administrative, jardinage, …).

Elle peut employer directement un prestataire ou passer par un organisme de services à la personne.

L’utilisation de ces services est libre. Il ouvre droit à un crédit d’impôt et des exonérations de cotisations sociales, sous réserve d’une déclaration à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Les soins à domicile

Le système des soins médicaux à domicile concerne les personnes malades, dépendantes et âgées de 60 ans au moins, ou bien âgées de moins de 60 ans mais affectées d’une pathologie invalidante.

Il contribue à favoriser le maintien à domicile, permet de retarder un placement dans un établissement d’hébergement médicalisé ou facilite le retour à domicile après une hospitalisation.

Le médecin traitant établit le protocole des soins qui seront assurés au domicile du patient par des intervenants du milieu médical (infirmiers) et paramédical (aides soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, gardes-malades) ; le degré le plus important de la prise en charge thérapeutique est l’hospitalisation à domicile.

Toutes les interventions se font sur prescription médicale et sont remboursées par l’Assurance Maladie.

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