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Habitat & Sécurité

Le crédit d’impôt pour adapter son logement prolongé jusqu’en 2023

Rédaction : Sylviane Lamant - Mise à jour : 02 février 2021 à 14h44
Le crédit d'impôt pour l'accessibilité des logements

Bonne nouvelle ! Le ministère chargé du Logement a confirmé que le crédit d’impôt accordé pour les dépenses d'équipement en faveur des personnes âgées ou handicapées permettant d’améliorer l'accessibilité ou l’adaptation de leur habitation principale à la perte d'autonomie ou au handicap était prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Les conditions du crédit d’impôt pour aménager son domicile

Conditions tenant aux personnes : Le crédit d’impôt est ouvert aux locataires, aux propriétaires ainsi qu’aux occupants à titre gratuit d’une résidence principale. Pour la réalisation de travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap, les personnes doivent soit être titulaires d’une carte mobilité inclusion soit percevoir l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou une pension d’invalidité évaluée d’au moins 40 %.

Conditions tenant aux travaux : Le crédit d’impôt peut s’appliquer aux travaux suivants :

  • Travaux améliorant l’accessibilité de l’habitation : Ajout de barres de maintien ou de mains courantes, pose de WC surélevés ou de lavabos pour PMR (Personne à Mobilité Réduite), installation d’une chaise monte-escalier ou d’une plateforme élévatrice pour fauteuil roulant...
  • Travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap : installation d’une douche sécurisée, mise en place de volets roulants électriques, pose de sol antidérapant ou de portes coulissantes...

 

Quel montant couvre ce crédit d’impôt ?

Pour rappel, le montant du crédit d’impôt est plafonné à 25 % du montant total des dépenses engagées, apprécié sur une durée de cinq ans. Soit pour l'année 2021, il concerne les dépenses comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2021.

Ce montant ne peut toutefois pas dépasser 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Les travaux doivent être effectués par une seule et même entreprise et devront être facturés avant le 31 décembre 2023.

 

Adapter l’accessibilité des logements pour vieillir à domicile

Avec l'avancée en âge des baby-boomers et l'amélioration de l'espérance de vie, le vieillissement de la population française croît chaque année. L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) évalue ainsi à 14,6 millions le nombre de seniors qui, d'ici 2040, auront plus de 75 ans (soit une augmentation de 5,3 points sur 20 ans).

Le grand âge s’accompagnant souvent d’une perte d'autonomie et parfois d’une dépendance lourde, le soutien à l'adaptation des logements afin de permettre le maintien à domicile des personnes âgées –souhait qu’elle partage en très grande majorité– constitue l’un des volets des politiques publiques en matière d’adaptation de la société au vieillissement.

Outre le crédit d’impôt, plusieurs aides spécifiques permettent ainsi d’améliorer l’accessibilité de son habitat :

  • L’APA s’adresse aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle dépend, pour son montant, des revenus du bénéficiaire et de son degré de dépendance fixé par une équipe médico-sociale du département de résidence (classement GIR de la grille AGGIR). L’aide peut porter, notamment, sur l’achat d’équipements techniques (fauteuil roulant...) ou la réalisation de travaux d’aménagement du logement.
  • Versée par les départements, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est destinée aux personnes de moins de 60 ans (ou plus si les conditions étaient réunies avant cet âge) souffrant d’un handicap source d'une diminution importante de leur autonomie.  Cette subvention peut notamment participer au financement d’un matériel particulier (fauteuil roulant) et à l’adaptation du logement. La prise en charge peut aller de 50 à 100 % du coût des travaux dans la limite de 10 000 € par période de dix ans. 
  • L’Anah (agence nationale de l’habitat) prévoit également un soutien financier pour les travaux d’adaptation du logement tels que remplacement d‘une baignoire par une douche ou l'installation d’un monte-personne par exemple. Si certaines conditions sont remplies (critères de ressources, propriétaire d’un logement qui a plus de 15 ans), le montant de l’aide peut couvrir de 35 à 50 % du coût des travaux (plafond de 20 000 € HT).
  • S’adressant aux retraités de plus de 70 ans ou de plus de 60 ans s’ils sont en perte d’autonomie, Action Logement propose, sous conditions de revenus, une aide allant jusqu’à 5 000 € pour sécuriser leur salle de bain, et plus particulièrement pour remplacer leur baignoire par une douche à l’italienne.
  • Enfin, certains dispositifs des caisses de retraite disposant d'un volet social en faveur de leurs bénéficiaires, tels que « l’aide habitat » de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), permettent d'adapter le logement afin de mieux vieillir.
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