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Aide à domicile

Les tarifs de l’aide à domicile pour 2020

Rédaction : Isabelle Simon Ringenbach - Mise à jour : 10 avril 2020 à 08h01
Tarifs de l’aide à domicile pour 2020

Près de 2 millions de Français font appel à des services d’aide à domicile afin de les assister dans les tâches du quotidien. Pour y avoir recours, plusieurs possibilités : recruter un salarié en direct sous le statut d’employeur particulier ou faire appel à une association ou une entreprise agréée afin de vous accompagner dans la gestion administrative de la personne intervenant à votre domicile. Depuis 15 ans, le secteur, porté par les politiques de maintien à domicile et le vieillissement d’une population qui souhaite demeurez chez elle le plus longtemps possible, connaît une belle croissance. Près d’1 million de personnes, en majorité des femmes, sont employées pour effectuer de l’aide à la personne.

Quels sont les tarifs de leur rémunération pour l’année 2020 ?

 

Le niveau des rémunérations pour 2020

Qu’il s’agisse de prestations de ménage, d’assistance dans les tâches de la vie courante (course, accompagnement en sortie…) ou de prestations pour les personnes en perte d’autonomie (aide au lever, toilette, habillage…), les services à la personne sont encadrés par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Cette convention définit 12 niveaux de minima salariaux conventionnels bruts (hors déduction des charges sociales et prestations en nature). Lors du recrutement, le niveau et la fonction qu’occupera le futur employé ainsi que le nombre d’heures travaillées sont fixées par contrat.

Le salaire à régler est déterminé par plusieurs critères :

  • Le Code du travail,
  • Le montant horaire du SMIC (Salaire minimum de croissance) 10,15 € net de l’heure (certaines spécificités départementales sont susceptibles de faire varier ce taux pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle, la Guyane, La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe,
  • La loi du marché,
  • Le minimum prévu par la convention collective avec sa grille de classification des emplois sur 12 niveaux prenant en compte les compétences et la professionnalisation du salarié.

À noter : Jusqu'au niveau 6, les minima salariaux conventionnels sont majorés de 3 % et 4 % pour les employés ayant obtenu une certification professionnelle spécifique de la branche des salariés du particulier employeur inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

 

Niveau Salaire horaire brut

Salaire mensuel brut (174 h)

% de majoration par certification de branche Salaire mensuel brut avec certification de branche (174 h)
1 10,15 € 1766,10 € 3 % 1 819,08 €
2 10,20 € 1 774,80 € 3 % 1 828,74 €
3 10,40 € 1 809,60 € 3 %  1 863,54 €
4 10,60 € 1 844,40 € 3 % 1 900,08 €
5 10,80 € 1 879,20 € 4 % 1 954,02 €
6 11,33 € 1 971, 42 € 4 % 2 049,72 €
7 11,60 € 2 018,40 € -  
8 12,01 € 2 089,74 € -  
9 12,72 € 2 213,28 € -  
10 13,49 € 2 347, 26 € -  
11 14,37 € 2 500,38 € -  
12 15,31 € 2 663,94 € -  

 

À noter : Il est interdit de payer un salaire inférieur au SMIC ou au minimum conventionnel (s'il est supérieur) sous peine d’être condamné au paiement soit d'un rappel de salaire, soit de dommages-intérêts ou soit d'amendes.

 

Les aides et majorations pour l’aide à domicile

En fonction des tâches effectuées, le calcul du salaire s’appuie sur différents critères :

 

Les majorations de salaire

Plusieurs majorations s’appliquent dans le calcul de la rémunération de l’aide à domicile. Cela concerne notamment les interventions de nuit, pendant le week-end ou les jours fériés.

Au-delà de 40 heures hebdomadaires, la majoration de 25 % relative aux heures supplémentaires s’applique pour les huit premières heures et 50 % pour les heures suivantes (à moins qu’elles ne soient récupérées dans les douze mois).

Des indemnités kilométriques peuvent aussi être versées si le véhicule utilisé pour les déplacements est celui du salarié.

Dans le cadre du CESU (Chèque Emploi Service Universel) , il est également nécessaire d’ajouter 10 % à la somme versée au titre des congés payés.

 

Les aides de l’État pour aider l’employeur

Allouées sous certaines conditions, plusieurs aides permettent de réduire le coût des services à domicile :

  • Le crédit d’impôt s'élève à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite de 12 000 € par an,
  • Une exonération des cotisations patronales et de sécurité sociale, (exception faites de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) est accordée aux plus de 70 ans, aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie,
  • L'Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), allouée aux personnes en perte d'autonomie, permet de financer les services à la personne permettant le maintien à domicile,
  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet elle aussi la prise en charge de l'aide ménagère ou à l'autonomie des personnes en situation de handicap.

 

Le CESU+ et l’intégration de l’impôt à la source

Depuis le 1er janvier 2020, le prélèvement de l’impôt à la source s’applique également dans le secteur de l’emploi à domicile. Un nouvel outil en ligne mis en place par l’URSSAF (Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales), le CESU+ assure le calcul, le prélèvement et le versement du salaire. Aucune démarche supplémentaire de la part de l’employeur particulier ni du salarié n’est nécessaire.

Ce dispositif a pour objectif de gérer la rémunération de l’employé en direct dans le but de simplifier les formalités des particuliers employeurs.

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