Quelles sont les conditions de résiliation du contrat ?
Qu’il s’agisse d’un organisme privé, d’une structure publique ou d’une association, chaque opérateur de téléalarme propose des conditions et des prestations de service spécifiques. Il est donc essentiel de s’informer dès la signature du contrat des modalités d’adhésion et de résiliation de son abonnement, ou de celui de son proche, lorsque l’on est aidant. Chaque prestataire indique en effet dans le contrat les termes permettant de renouveler ou de résilier son abonnement de téléassistance.
On rencontre deux grands types de contrats de téléalarme :
- Le contrat à durée indéterminée. Celui-ci peut inclure ou non une durée préalable d’engagement, mais offre très souvent une possibilité de résiliation sans frais à tout moment sans motif.
- Le contrat reconduit tacitement à chaque date anniversaire.
En fonction du type de contrat conclu, les conditions de résiliation sont susceptibles d’être différentes.
Décès, hospitalisation… Quels motifs pour résilier la téléalarme ?
Plusieurs motifs légitimes permettent généralement de résilier la téléassistance sans frais :
- En cas de décès du bénéficiaire,
- En cas d’admission en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou en maison de retraite,
- En cas de déménagement dans une zone non couverte par le service,
- En cas d’hospitalisation longue, il est parfois possible de résilier. On note également que certains contrats offrent la possibilité de suspendre son abonnement. Dans ce cas, des frais de remise en service sont parfois demandés afin de réactiver la téléalarme.
Bon à savoir : Vous disposez d’un délai légal de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour vous rétracter.
Résiliation d'un abonnement de téléassistance : quelles démarches ?
Certains prestataires autorisent la résiliation du contrat de téléassistance sans frais ni condition. La démarche peut être réalisée grâce à un appel téléphonique, un email ou une demande sur le site web de l’opérateur. Si de nombreux opérateurs proposent de résilier à tout moment, un délai de préavis d’un mois est parfois requis.
Transmettre une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de votre demande reste toutefois conseillé. N’oubliez pas de joindre les justificatifs nécessaires permettant d’attester du changement de situation (certificat de décès, certificat d’hébergement…).
Suite à la demande de résiliation, les opérateurs vous demandent de retourner les équipements de téléassistance. Cette restitution est généralement à votre charge. Dans la majorité des cas, la résiliation de votre abonnement prend effet lorsque le matériel est réceptionné par l’opérateur. Cependant, certains prestataires facturent une mensualité complète pour le mois entamé.
Bon à savoir : En cas de non restitution ou de dégradation des équipements, les sociétés de téléassistance sont susceptibles de retenir des frais.
