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Rédaction : Aline Garcia - Mise à jour : 20 septembre 2019 à 09h00

Introduction

Chronophage, éreintante, l’aide apportée à un proche dépendant implique de nombreuses responsabilités ainsi qu’un investissement souvent conséquent. Nécessitant parfois une adaptation de son temps de travail voire un arrêt de toute activité professionnelle, les pouvoirs publics ont longtemps négligé l’importance du rôle des aidants. Le plan dépendance 2019 devrait permettre de définir un véritable statut ainsi qu’une rémunération associée. Il existe néanmoins d’ores et déjà toute une série de dispositifs pour pallier l’investissement auprès d’une personne en perte d’autonomie.

Quels sont les droits et aides mis en place pour soutenir et accompagner les aidants familiaux ?

Droit à la formation de l’aidant familial

Dédiée dans un premier temps aux aidants accompagnant des malades d’Alzheimer, la loi Montchamp s’est progressivement étendue aux autres pathologies invalidantes. Ce dispositif permet de dispenser des formations aux aidants familiaux ainsi qu’aux proches d’une personne handicapée ou dépendante. Premiers secours, gestes du quotidien, accompagnement psychologique, psychomotricité, soins corporels… ces apprentissages aident à une meilleure prise en charge du senior en fonction de sa maladie ou de son handicap.

Les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC), les collectivités territoriales, les caisses de retraite et certaines associations proposent également des formations similaires pour accompagner les aidants dans leurs missions.

À savoir : Il existe aussi certaines formations d’aidant sous formes de vidéos accessibles en ligne sur le site de l’association française des aidants.

Le droit au répit

Depuis décembre 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement permet aux aidants de seniors bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) de bénéficier d’un droit au répit. Dédié aux proches aidants ne pouvant être remplacés par leur entourage, ce dispositif permet de débloquer une enveloppe de 500 € afin de financer l’accueil de jour ou de nuit, l’hébergement temporaire, l’accueil familial ou encore un relais à domicile pour la personne dépendante. L’aidant a ainsi la possibilité de trouver du repos ou de partir en vacances quelques jours afin de souffler.

Les droits à la retraite d’un aidant

Dans le cadre de l’APA ou de la PCH la personne aidée peut rémunérer son aidant familial sous certaines conditions. En 2019, le salaire de l’aidant est calculé sur une base horaire brute de 13,78 €.

En fonction de l’évaluation des dépenses nécessaires à son autonomie, le bénéficiaire de l’APA a la possibilité de rémunérer son proche aidant sous réserve qu’il ne s’agisse pas de son conjoint, concubin, tuteur ou curateur. L’emploi peut être salarié en direct ou faire l’objet d’un règlement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) via une association.

Les allocataires bénéficiant de la PCH peuvent quant à eux salarier leur proche aidant excepté lorsqu’il s’agit de leur conjoint, concubin, enfant ou parent ou bien s’ils sont retraités ou salariés en activité à temps plein. Il est toutefois possible de déroger à cette règle lorsque l’état de dépendance de l’aidé le justifie.

Si les conditions ne sont pas réunies pour salarier son proche, la PCH permet le cas échéant de le dédommager. Calculé sur la base du SMIC horaire net réduit de moitié, ce dédommagement s’élève à 3,90 € de l’heure et à 5,84 € dans le cas d’une cessation ou d’une réduction de l’activité professionnelle de l’aidant. Cette somme doit être déclarée auprès de l’URSSAF et des impôts.

À savoir : Si la personne aidée ne perçoit aucune de ces aides et que ses ressources le permettent, il est possible de salarier en direct un proche aidant en tant qu’aide à domicile. Cette activité bénéficie de 50 % de réductions d’impôts.

À savoir : Un congé de proche aidant rémunéré est actuellement à l’étude par les pouvoirs publics. Les dispositions de cette compensation financière ainsi que les conditions pour en bénéficier devraient être annoncées dans les semaines à venir.

Droit de l’aidant à une rémunération ou un dédommagement

Dans le cadre de l’APA ou de la PCH la personne aidée peut rémunérer son aidant familial sous certaines conditions. En 2019, le salaire de l’aidant est calculé sur une base horaire brute de 13,78 €.

En fonction de l’évaluation des dépenses nécessaires à son autonomie, le bénéficiaire de l’APA a la possibilité de rémunérer son proche aidant sous réserve qu’il ne s’agisse pas de son conjoint, concubin, tuteur ou curateur. L’emploi peut être salarié en direct ou faire l’objet d’un règlement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) via une association.

Les allocataires bénéficiant de la PCH peuvent quant à eux salarier leur proche aidant excepté lorsqu’il s’agit de leur conjoint, concubin, enfant ou parent ou bien s’ils sont retraités ou salariés en activité à temps plein. Il est toutefois possible de déroger à cette règle lorsque l’état de dépendance de l’aidé le justifie.

Si les conditions ne sont pas réunies pour salarier son proche, la PCH permet le cas échéant de le dédommager. Calculé sur la base du SMIC horaire net réduit de moitié, ce dédommagement s’élève à 3,90 € de l’heure et à 5,84 € dans le cas d’une cessation ou d’une réduction de l’activité professionnelle de l’aidant. Cette somme doit être déclarée auprès de l’URSSAF et des impôts.

À savoir : Si la personne aidée ne perçoit aucune de ces aides et que ses ressources le permettent, il est possible de salarier en direct un proche aidant en tant qu’aide à domicile. Cette activité bénéficie de 50 % de réductions d’impôts.

À savoir : Un congé de proche aidant rémunéré est actuellement à l’étude par les pouvoirs publics. Les dispositions de cette compensation financière ainsi que les conditions pour en bénéficier devraient être annoncées dans les semaines à venir.

La prime d’activité

Si l’aidant familial est salarié, il peut prétendre ouvrir des droit à l’indemnisation au chômage une fois sa mission terminée. S’il est nécessaire de s’inscrire sur les listes des demandeurs d’emploi et d’avoir suffisamment cotisé, il faudra également attester la cause de rupture de contrat avec la mention “licenciement pour autre motif” correspondant à la guérison, l’hébergement dans une structure spécialisée ou le décès du proche.

Un droit au congé pour accompagner un proche

  • Le congé de solidarité familiale permet à un salarié accompagnant un proche en fin de vie de poser un congé sans solde d’une durée de trois mois maximum renouvelable une seule fois. Il peut être pris à temps plein ou partiel.
    La Sécurité Sociale peut également compenser une partie de la perte de revenu de l’aidant grâce à une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie dont le forfait journalier s’élève à 56,10 € à temps plein et à 28,05 € à temps partiel. La demande se fait à l’aide d’un formulaire Cerfa et d’une attestation de prise de congé de solidarité familiale signée par l’employeur.

À savoir : Pour réaliser cette demande, il est nécessaire de joindre un certificat médical du médecin traitant de votre proche attestant de l’engagement de son pronostic vital. L’employeur n’est pas en droit de vous refuser ou de reporter ce congé.

  • Le congé de soutien familial ou congé de proche aidant offre la possibilité à l’aidant d’une personne âgée dépendante de suspendre son activité professionnelle afin d’accompagner son proche au quotidien. D’une durée de trois mois, ce congé est renouvelable mais ne peut dépasser une année sur l’ensemble de la carrière de l’aidant. Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, le dispositif ne donne droit à aucune compensation financière.

À savoir : Le contrat de travail est suspendu pendant la période du congé. Si les conditions d’ancienneté et de délais de demande sont remplies, votre employeur ne peut vous refuser ce congé.

Vers un congé de proche aidant rémunéré

Dans le cadre du Plan dépendance 2019, la ministre des Solidarités Agnès Buzyn étudie la mise en place d’une indemnisation pour les aidants contraints de suspendre leur activité professionnelle pour accompagner un proche en perte d’autonomie. De nouvelles annonces sont attendues dans les prochaines semaines.

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