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Les copropriétés des immeubles considérés comme « anciens » ne sont pas soumises à l’obligation de réaliser des travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Toutefois, la loi d’accessibilité n° 2005-102 du 11 février 2005 autorise l’installation d’un monte-escalier au sein des parties communes d’une copropriété ou à l’entrée d’un immeuble afin d’en faciliter l’accès et les circulations. La demande des travaux doit cependant être approuvée en amont par une majorité de copropriétaires. Il est donc nécessaire de soumettre le projet de monte-personne au vote des représentants de l’assemblée de la copropriété. N'affectant pas la structure de l'immeuble ou ses équipements essentiels, l’installation du dispositif peut cependant se voir refuser pour des questions d’atteinte à l'esthétique de l'immeuble. Il est toutefois possible d’effectuer un recours en justice en attaquant la décision de l’assemblée au motif de rupture d’égalité de traitement.

Il est important de rappeler que l’intégralité des frais des travaux d’installation, d’entretien et de maintenance sont à votre charge. C’est un argument de poids pour convaincre les autres propriétaires. Par ailleurs, le dispositif bénéficie d’un crédit d’impôt et d’une TVA réduite. Ces frais peuvent également être partagés par les différents copropriétaires souhaitant bénéficier du dispositif. Il est également essentiel de préciser que l’installation d’un monte-escalier ne requiert pas de travaux lourds et ne nécessite qu’un court délai d’intervention (de quelques heures à deux jours). La fixation du rail sur lequel circule le fauteuil élévateur se réalise directement sur les marches à l’aide de vis. Il est toutefois possible de fixer certains modèles de rails au mur afin d’éviter d’avoir à percer l’escalier et d’en préserver l’intégrité.

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